A M. PELLOT

INTENDANT A POITIERS'

D«... •• jntiôaa.

Je vous envoyé l'arrest du Conseil , que vous m'avez demandé pour commettre les commis de i663 à la recette des deniers de 166 a, dont je

' Gharlc»-Marie, comte de Broglie, entré au prétendaient ne reconnaître d*aalre aooYondn

service do la France en 166/4; naturalisé en que ftDieuetk 9okUn ^ anii été tn ynîie fMé

i656; nommé lieutenant général la même àla France, en i659,|Mir le tniCé dwPyré-

année. Gouverneur d' Avesnes en lôOc, puis nées ; les principales villes cédées étaient AveB-

commandant du Ilainaul; démissionnaire en nés. Le Quesnoy et Landrecics.

i()75. Mort on 170a. s Claude Pellot, successivement inte^ndant

' Le comtô (le Haiaaut, dont les habitants en Dauphiné (16Ô6), à Pmtierectà Limoges

comprends d'autant plus la nécessité, que je vois tous les jours, [);rr des preuves certaines, que ceux du sieur Laurent ont presque tous malversé dans leurs fonctions.

Gomme l'une des principales affaires de vostre généralité est de faire un si bon règlement pour le recouvrement que l'on est obligé de faire avec le secours des gens de guerre, que cette voye militaire ne soit à cbarge aux peuples que le moins qu'il se pourra, je conviens avec vous qu'il seroit bon de faire donner. . . par jour à chaque cavalier, et 3 sols à chacjue fantassin par les communautés^ où l'on sera en nécessité de les envoyer, afin que s'ils commettent quelques désordres l'on puisse les punir avec sévérité. J'en parleray au Roy au premier jour, et si Sa Majesté le trouve bon, j'auray soin de vous envoyer les ordres nécessaires à cet effet.

Je luy parleray aussy de la gratification de 5 ou 600 livres que l'on pourroit faire au prévost^ du Quercy' en considération de la dépense qu'il a faite et des soins qu'il a pris pour arrester les voleurs qui ont esté punis, et afin de l'exciter à s'appliquer à poursuivre les autres, en sorte qu'ils puissent estre pareillement appréhendés.

J'ay peine à comprendre, l'autorité du roy estant aussy universellement establie ([u'elle l'est, que le pays abonné^ de vostre généralité résiste à payer son imposition , et que l'on n'en sçauroit faire le recouvrement qu'en faisant consommer les deniers par les troupes. Si néanmoins c'est une nécessité absolue, il faudra s'y résoudre, (|uoyque, à la vérité, dans le temps de calme et de repos où nous sommes, ce^ moyens soyent fort odieux, et qu'il est bon de ne s'en servir qu'au défaut de tout autre.

( Arch. (le la Mur. Recueil df dhemes lettre», fol. 70.)

(i658), à Muntauban et Bordeaux (de 166^ à 1 669 ), puis premier président à Houen. (Voir 1 1,963.)

' On disait indiflcremmenl alors eononum, commutMuté ou paroii$e,

' Les prévôtés étaient origioairenient des droonscriptions territoriales, subdivisions des comlés et bailliages. Dans certaines contrées, les prévôts, appelés également châtelains, viguiera ou vicomtes, étaient investis de Tautorité administrative, sous la surveillance des baillis etaénéchaux. Avec le temps, leurs attributions furent réduites aux droits de juridiction en première instance pour les matières civiles,

personnelles, réelles et mixtes entre roturiera, et pour hrs délits qui nVHaient pas réservés aux l>aillis et sénéchaux.

"^ Le Quercy forme actuellement le département (lu Ix)t et une partie de celui de Tarnet-Garonne.

^ L'abonnement était la Gxation à une somme consentie annuellement du montant des tailles que devaient payer les habitants d*une province, d^une ville, d'un bourg ou d'un village. {Mthnorial alphabétique dei chweë conetmatU la juiUce, la police et iHJmaneeê de FrofMv. Paris , i n-6*, 1 7 0 A . )

6 — A M. DE FORJIA,

INTENDANT A ORLÉANS'

De... Baooit i663.

Monsieur, j'ay reçu plusieurs lettres des trésoriers de France d'Oriéans. qui me paroissent de très-grande conséquence , sur la misère que souffrent les peuples de la généralité , tant à cause de la stérilité des années der« nières cpie par le recouvrement des restes du passé depuis 1667 jusquN 1 66 1 inclusivement *'^. Sur quoy je vous diray qu'à l'égard de la misère qui provient de la stérilité , le Roy y a suffisamment pourvu par les décharges considérables qui ont esté accordées pour les années 1663*1668*, et que sur celle qui est causée par les contraintes qui se sont faites pour les restes, comme vous estes ordinairement dans la province, je ne puis pas m'em* pescher de vous tesmoigner qu'il eust esté bon de prendre des précautions pour éviter que les deux hommes (jui se sont chargés du recouvrement de Tannée dernière et de la présente, estant commis du sieur Monnerot*, lesquels il a substitués en sa place pour travailler à recouvrer ce qui luy est deu, ne forçassent les peuples au payement des restes auxquels le Roy n'a nul intérest. Vous voyez bien (jue cette conduite eust esté avantageuse, et pour assurer le payement des impositions du courant et de l'avenir, et pour donner quelque relasche aux paroisses; laquelle n'ayant pas esté observée

* François de Forlia, successivement intendant en Poitou (i653), à Orléans et Bourges (1661), en Auvergne (1666). (Voir 1. 1, akli.) 11 était beau-frère d^une dame Mazel , parente de Goibert.

' Par arrêts du Conseil des 3 août 1 660 et 5 janvier 1669, le Roi avait l'ait remise de se millions sur les restes des tailles, taillon et autres impositions de Tannée 1 Qh'j et suivantes jusques et y compris Tanncc 1 656, avec sursis au recouvrement du surplus, à Pexception toutefois de ce qui se trouverait dû par les collecteurs et receveurs desdites tailles. 11 fut interdit aux receveurs et collecteurs d'exercer des poursuites contre les contribuables à Toccasion des restes; en outre, les redevables et collecteurs détenus en prison furent élargis. En même temps, les receveurs eurent ordre d<> poursuivre la rentrée de ce qui restait dû suites années 1657 et t658. (Métn. alph.)

^ (T Le Roy n diminué le^ tailles de 8 millions

de livres en deux années, 1669 et i663.« (Voir pièce n* ih, chap. nu)

^ Fermier des tailles et financier célèbre. — («Le Roy avoit contre Monnerot un grief particulier. Un jour qu^on avoit eatalé de magnifiques habits pour sa garde-robe, dans le couvent des Récollets, à Saint-Jean-de-Lux , à Tépoque de son mariage, ce prince a^extaaîa luy-mesme sur ces richesses, et demanda son avb au duc de Roquelaure, qui lay re^ndifc : vr Parbleu, Sire, il me semble que Monnerot se marie. 7) Cette plaisanterie ne fut pas perdue pour le Roy, et sa sévérité redoubla, lors de la recherche de 1661, à T^rd de ce financier, qui fut fort taxé et mourut en prison.» {Mémoire» de Daniel de Coênae, rites par M. Moreau , Mcaarinadeê, — Cataiogue de$ pwrtitanÊ.)

Monnerot fut du petit nombre des financiers exceptés dans la Déclaration d'abolition de poursuites, enregistrée au lit de justice du 3î» décembre iG65.

dr le passé, je vous conjure de donner vos ordres, aussytost que vous aurez

cette lettre, pour y remédier, ce qui doit se faire néanmoins avec

uelque sorte de prudence, de crainte que les peuples ne se persuadent

u'on leur veuille remettre ces mesmes restes.

Poar cet eifet, je serois d'avis que vous vous transportassiez dans toutes

M^s élections de cette généralité, que vous vous fissiez représenter les re-^

^^stres de recette par les receveurs et commis auxdites recettes, que vous

^^ôssiez par là ce qui est deu dans chacune élection des restes du passé, et

c]ue vous prissiez ensuite vos précautions pour faire toujours préférer le

courant auxdits restes. Gomme c'est en cela que consiste le plus grand et

le plus sensible soulagement que Ton peut donner aux peuples, je vous

prie de vous y appliquer extraordinairement. Vous observerez, en outre, s'il

^^vouâ plaist, que jusqu'à présent le sieur Monnerot ne s'est pas conduit

«dljiDe manière que Sa Majesté se mette beaucoup en peine qu'il fasse le

irecouvrement de tout ce qui lui est deu en ladite qualité, ayant tasché par

"ftotts moyens de mettre son bien à couvert pour se soustraire aux recher-"

c^hes que la Chambre de justice fait contre luy. Cependant, comme il se

jpourroit que, par le moyen des commis aux recettes qu'il a establis ou

^68 receveurs qui sont à sa dévotion , il recevroit non-seulement le paye-

saent de ses prests, mais mesme beaucoup au delà, vous jugez bien que

Mious courrions risque d'avoir recours à des gens de rien pour ce qu'ils au-

voient touché de trop.

En un mot, je vous prie de bien considérer en quel estât sont les aflakes de cette généralité, et comment elles doivent estre conduites, estant nécessaire que le recouvrement du courant se fasse, en sorte que les paye* mens de l^Espargne ne soyent pas retardés. Quant aux restes de i66â et des années précédentes, il en faut prolonger le payement, en sorte que les peuples en puissent recevoir quelque soulagement en leur misère. A vous dire vray, s'il revenoit quelque chose de considérable desdits restes, sans que les paroisses en fussent trop foulées, j'aimerois mieux que ce fust au profit du roy que du sieur Monnerot.

(Ârch. (le la Mar. Recueil de divenes kUreg, foi. ik6.)