COMMISSAIRES DÉPARTIS
Vincennes, 96 aoust i663.
Monsieur, le Roy ayant fait expédier les commissions des tailles pour l'année prochaine, Sa Majesté m'a commandé de vous les adresser, afin que vous procédiez au département ^ le plus promptement qu'il vous sera possible, et que vous observiez, s'il vous plaist, de le faire avec tant d'égalité et de justesse qu'il n'y ayt point de non-valeurs, ce qui à mon sens ne sera pas difficile, lorsque , entrant en connoissance de la force nonseulement de chaque paroisse mais mesme des particuliers qui la composent, le régalement' se fera sans avoir égard aux recommandations de qui que ce soit, estant certain que la cause des grandes non-valeurs du
' Les intendants des provinces étaient en outre commissaires départis, délégués directtnrfenl par h roi ponr assister, dans la répara tition des Uiilies, les trésoriers de France.
' Void de quelle manière on procédait à la répartition. Tous les ans, vers le tikâs de juillet, le Conseil envoyait aux trésoriers généraux de France, établis dans chaque généralité, le brevet de la taille accompagné d'une lettre de cachet du roi portant ordre de préparer Tassiette de Timpôt. Après examen de la situation générale des élections de leur généralité, les trésoriers établissaient un projet de répartition destiné â être soumis au Conseil en y joignant leur avis. Au mois de septembre, le roi faisait expédier les commissions, qui étaient
renvoyées aux trésoriers de France par Tintermédiaire des intendants, commissaires départis. Ces commissions étaient enregistrées et transmises anx officiers des élections pour Timposition des sommes qui s^y trouvaient détaillées. A la fin du mois d'octobre , Pintendant de la province se transportait avec le trésorier de France, commissaire nommé par le bureau des finances, dans chaque élection où, en présence des élus, ils faisaient Tassietle et le département des tailles ; la taille était exigible par quart de trois mois en trois mois. (IVtvilégee et fonction» de* tréêonere généraux de Frofictf , Oriéans , in-û", 17/15.) * La répartition.
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passé provenoit de raccablemcnt des uns par la décharge que Ton don- Doit aux autres qui estoient fortement appuyés. Cependant, comme la diminution ne vous paroistra peut-estre pas fort considérable , il sera bon de remarquer qu elle a esté si grande les années dernières que la taille est presque diminuée d'un tiers ^ et que la partie employée pour le remboursement des élus^ tournera au soulagement des peuples qui souflroient beaucoup de la multiplicité de ces officiers, lesquels estant acconunodés et sujets eux-mesmes à l'avenir à payer la taille, diminueront d'autant les cotes des habitans des lieux où ils sont habitués. De sorte que, par ces deux raisons , il y a lieu d'espérer que les impositions estant bien faites , les peuples les acquitteront avec facilité. C'est à quoy je vous conjure instamment de tenir la main.
(Arcb. de )a Mar. Recueil de
lettm, fol. 179.)
SBB
11— A LOUIS XIV
VÎDeeoDes, 97 aoust i663.
Je ne diray rien de nouveau à Vostre Majesté sinon que nostre Chambre de justice va toujours de mesme, c'est-*à-dire avec beaucoup de lenteur -de la part de M. Talon ^ nonobstant les visites que je rends à la Dame^. Le. pis est que le bonhomme Chancelier ^ s'est tellement mis dans la teste que ces lenteurs estoient affectées et qu'il est gagné par la mesme Dame depuis le départ de Vostre Majesté, qu'il en a paru aujourd'huy tout dégousté. Ce n'est pas grand' chose , mais il faut toujours avoii; l'esprit tendu pour remédier à tout.
' «Les tailles, qui sMievaient au chiffre de 53 millions 600,000 livres en 1667, n'ont produit annuellement, depuis 1663 jusqu'A 1679, que de 33 à /ii millions.') (Voir pièce n' 75.)
* Chaque généralité était subdivisée en élections comprenant un certain nombre de paroisses. Les élus, oonmie leur nom Tindique, étaient, dans Torigine, des habitants de la localité «estimés les meilleurs entre les plus intègres, ' et délégués pour assister à la distribution , faite par lea^gcnsdu roi, des impôts et subsides. Le roi François 1" les érigea en titre d'ofDce. Les élections étaient du ressort de la <^.our des
aides de Paris. H y avait vingt-deux on viqgttrois officiers par élection. Un édit du mois d'août 1661 ayant prononcé la suppression de ces nombreuses chai*ges, une somme de 6 1 millions de livres fut affectée au reraboorsèment des titulaires. (Voir pièce n* i4, cbap. vil.)
' Denis Talon, procureur générai de la Chambre de justice. (Voir 1 1, 81.)
* Talon avait épousé la fiUe de Favier du Boulay intendant d^Âlençon. — Est-ce bien d^elle qu^il s^agit? Ne serait-ce pas plutôt de quelque maîtresse de Talon?
* Pierre Séguier. (Voir 1. 1, 97.)
VliPONSB DU 101, BIf HAB6B.
Metz, 3i aoaflt.
Je suis bien faschë de ce que vous me mandés de la Chambre de justice. Je retourneray bientost, et veux croire que ma présence pressera, celuy dont vous me parlés. Essayés dé remettre l'esprit du Chancelier, et travaillés h vostre ordinaire pour remédier aux choses qui vont mal.
(Bibl. Imp. Mm. S. F. — Coll. des doc. inéd. Mélangée historiqtui, par M. GhuDpoUion-Figeac, II, 5og.)
