A M. DUCHESNEAU

INTENDANT AU CANADA

Saint-Germain, i5 avril 1676.

J'ay rendu compte au Roy du contenu en vostre dépesche du 1 o no* vembre dernier, et Sa Majesté m'ordonne de vous faire sçavoir ses intentions sur tous les points.

Sa Majesté s'attend que, par vos dépesches de cette année, elle sera informée de tous les points contenus en vostre instruction , connoissant bien que vous n'avez pas eu assez de temps pour les exécuter dans toute leur estendue*

A l'égard des différends qui sont entre M. le comte de Frontenac et H. l'évesque de Québec, sur le fait des honneurs de l'Eglise, Sa Majesté s'e]q>lique audit comte de Frontenac de ce qu'il doit faire S et ainsy elle ne doute point que ce différend ne soit aussytost terminé. Mais comme, sur ce point et sur tous les autres qui peuvent produire quelque division, elle estime qu'il n'y a rien qui soit plus important et plus nécessaire pour le bien et l'avantage de la colonie, que tous ceux qui y doivent agir en son nom soyent entre eux dans une parfaite intelligence pour concourir ensemble, et chacun dans ses fonctions, à tout ce qui peut estre du hien de son service, elle veut, non-seulement que vous évitiez toutes ces petites contestations, mais mesme que vous vous employiez avec soin à les prévenir et à les faire cesser aussytost qu'elles paroistront, sans toutefois préjudicier aux précautions qui sont à prendre et aux mesures à garder pour empescher que la puissance ecclésiastique. n'entreprenne rien sur la temporelle, à quoy les ecclésiastiques sont assez portés. Gomme c'est une matière délicate et importante, vous devez bien lire les livres qui en

* Voici la lettre que Louis XIV ëcrivait le ne mérite pas de dédsion précise, mais vous

ménie jour à ce sojet au comte de Frontenac : devei soigneusement tenir la main à ce que les

«Les honneurs qui sont déférés à vostre ca- prières publiques et acooustumées pour moy so

raclère dans T^se cathédrale de Québec sont fassent dans toutes les ^ises de la NouveUe-

plos grands que ceui qui sont déférés aux gou- France.

«emeurs et lieutenans généraux dans les pro- « A Tégard de rEu^ , mon intention est que

vÎDces de mon royaume, et ainsy vous devex ac- les droits et privilèges de ma couronne et les

eommoder ce petit différend avec Pévesque de libertés de TÉglise gallicane soyent observés

Québec Lorsque le conseil souverain est en pour tout ce qui concerne le spirituel; mais,

corps, dans les grandes festes et solennelles de comme c'est une matière difficile, il suffire que

Tannée, il doit précéder les marguilliers, mais vous me donniex avis de tout ce que vous ob-

dans les jours ordinaires, comme festes et di- serverex en cette matière et que vous croirei

manches, les mai^lliers doivent précéder les estre contraire à mes droits et au bien de mes

oflSders de justice. Le surplus de ce différend peuples. r» (^OrdreB du roi^ fol. i5.)

traitent et les ordonnances du royaume, et me donner avis de tout ce que vous croirez estre fait au préjudice, pour en rendre compte à Sa Majesté, sur quoy vous attendrez ses ordres pour les exécuter.

Le seul et unique but que vous devez presque avoir en tout ce qui regarde vos fonctions est d'augmenter la colonie, parce que, dès lors qu'elle sera composée d un grand nombre d'habitans et qu'ils seront retenus ensemble en composant des villes et des bourgades, leur industrie et la nécessité de subsister leur feront trouver les moyens de faire tous les establissemens nécessaires à de grandes villes et à de grands peuples. Vous devez donc premièrement travailler à concilier les esprits des principaux qui sont commis à la conduite des peuples, soit pour le spirituel soit pour le temporel , afin que leur ostant l'occupation que les esprits prennent trop volontiers, soit pour attaquer, soit pour se défendre, ils puissent ne vaquer ni penser à autre chose qu'à ce qui peut regarder le bien et l'augmentation de la colonie, et è tout ce qui peut estre agréable au Roy et avantageux au bien de son service.

Ensuite il faut tenir les habitans en paix entre eux et en repos, afin qu'ils puissent travailler sans inquiétude et sans autre application à la culture de leurs terres et à tout ce qui peut regarder le commerce; en mesme temps vous devez donner tous les mouvemens et toutes les dispositions qui pourront dépendre de vous pour establir quelque nouveau commerce et augmenter celuy qui est desjà estably, et toutes les manufactures nécessaires à l'entretien et subsistance des habitans.

Sa Majesté ne peut estre persuadée que le recensement des habitans que vous avez envoyé puisse estre véritable, n'estant pas possible qu'il n'y ayt que 7,83â personnes de tous âges et sexes dans tout le Canada, i,i90 fusils, 5, 1 1 7 bestes à cornes et â i ,337 arpens de terre en culture \ Il faut de nécessité qu'il y en ayt un beaucoup plus grand nombre , et elle s'attend que le nouveau recensement que vous avez fait cette année sera beaucoup plus ample; mais, sur ce fondement, elle veut que vous vous appliquiei à augmenter le nombre des arpens de terre en culture et celuy des bestiaux.

Sa Majesté veut que vous teniez la main h ce que le conseil souverain fasse exécuter les défenses d'aller à la traite et que tous ceux qui contre-

* Les chiffres donnés par Tintendant pa- pcnts de lerre en valeur; 6,983 bêles i(

raisseot exacts si l'on se reporte ou recense* i65 chevaux; 719 bétcs à laine; 33 chèvres;

ment envoyé par hii en 1680 pour Tannée 19 ânes. Il y avait eu pendant celte année

1679, et dont voici ies résnibits : 9,600 habi- âoA Imptémes, 85 morts et 76 mariages, tants en Canada, 5i5 en Acadie; 31,900 ar-

viendront soyent punis des peines portées par son ordonnance; en mesme temps il faut establir des marchés publics toutes les semaines et trois ou quatre foires par an aux lieux les plus convenables, dans lesquels marchés et foires tous les sauvages pourront apporter leurs pelleteries et autres marchandises, et en traiter avec tous les habitans, chacun selon son commerce et ses facultés. Ce point estant l'un des plus importans de tous ceux qui sont à exécuter pour le bien de la colonie, Sa Majesté veut que, sans aucun retardement, aussytost que vous aurez reçu cette lettre, vous le fassiez exécuter en cas qu'il ne le soit pas encore.

Je vous envoyé Testât des dépenses à faire en Canada pendant la présente année; mais vous devez observer que, pour quelque cause que ce soit, vous ne devez point ordonner aucune autre dépense sur les deniers des fermes de Sa Majesté que celles contenues audit estât, si ce n'est que le pays fust attaqué par les ennemis, à quoy il n'y a aucune apparence.

L'intention de Sa Majesté est pareillement que vous fassiez exécuter les arrests et règlemens qu'elle a donnés sur le fait des concessions de terres, c'est-â-dire qu'elles doivent estre réduites si ceux qui en sont propriétaires depuis quatre, cinq, six, huit à dix années ne les ont mises en culture et ne les ont peuplées et habitées. C'est ce que vous n'avez pas pratiqué en l'avis que vous avez donné sur le différend entre le sieur Denis ^ oncle, et le sieur Denis de La Ronde neveu; sur quoy il faut sans difficulté maintenir le neveu contre l'oncle, puisque celuy-cy a trop entrepris et qu'il laisse, par impuissance , le pays de sa première concession inutile. Les maximes générales de l'establissement des colonies répugnent quelquefois à ce qui concerne la justice à rendre entre particuliers, mais il faut, dans ces occasions, que le bien public soit préféré au particulier.

Sa Majesté veut que vous fassiez exécuter particulièrement les apostilles qu'elle a fait mettre au mémoire qui luy a esté présenté par ses fermiers, et au surplus que vous les mainteniez dans la jouissance paisible de tous les droits de leurs fermes, non-seulement en la mesme manière que la compagnie des Indes occidentales en a jouy, mais mesme dans toute leur eslendue, sans souffrir qu'il y soit contrevenu ni qu'aucune personne soit exceptée du payement desdits droits pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

Je ne vous dis point que Sa Majesté ne trouveroit point bon qu'aucun commerce de quelque qualité que ce soit se fist sous vostre nom ou sous celuy d'aucun de vos domestiques, parce que j'estime que vous en voyez

' Le neur Denis avait été nomme, dès tout le pays qui dépendait de lu baie de Sainti65&, ^uverneur et lieutenant général de I^aurent.

bien les conséquences; mais elle veut que vous empeschiez mesme qu'aucune personne constituée en dignité, ou ecclésiastique ou séculière, ni communauté, ne fasse ni traite ni commerce M et, en cas qu'il y eust quelqu'un de cette qualité qui contrevinst en cela à ses ordres et intentions, après luy avoir expliqué, s'il continue, elle veut que vous luy en donniez avis afin qu'elle y puisse apporter les remèdes convenables.

Sa Majesté trouve que vous proposez trop facilement des augmentations de dépenses; ainsy vous devez vous en abstenir è l'avenir; il faut que les officiers se contentent de celles qui sont contenues dans son estât.

Elle ordonne au comte de Frontenac de ne donner aucun congé pour la traite des pelleteries, pour quelque cause que ce soit; et, en cas qu'au préjudice de cet ordre il en soit donné, elle veut que vous le fassiez observer audit comte, et que vous luy en donniez avis.

Sa Majesté approuve l'establissement d'un prévost et de six archers, pourvu que les gages puissent estre pris sur le pays sans diminution des droits de ses fermes; et è l'égard du sieur Comporté^, pour faire cette fonction, elle veut que vous en concertiez avec le comte de Frontenac.

Elle a vu les inventaires et comptes que vous avez envoyés; mais elle veut que vous les fassiez plus exacts, que vous les fassiez signer et les renvoyiez par les premiers vaisseaux , surtout que vous exécutiez les arrests qui ont esté donnés pour achever la liquidation et payement des dettes de Canada.

Elle ne veut pas que vous innoviez aucune chose au payement des gages des officiers, qui doivent estre faits en Canada, et en moins de payemens.

Sa Majesté veut qu'aucune personne ne jouisse de l'augmentation de ses droits; elle s'étonne que vous demandiez si les droits domaniaux doivent estre reçus par les fermiers, vu qu'ils sont compris dans leur bail comme aussy les confiscatioqis et amendes. . .

( Arch de la Mar. Ordreê du mi pour les wmpagnist de$ iudêi, 1676, foL 18.)

8â. — LOUIS XIV AU COMTE DE FRONTENAC,

GOUVERNEUR ET LIEUTENANT GÉNÉRAL DU CANADA

Saint-Germain , 1 5 avril 1 676.

Après avoir retiré des mains de la compagnie des Indes occidentales la seigneurie et propriété du pays du Canada et autres lieux de l'Amérique

* Voir pièce n* 80, page 600, note. de la maréchaussée au Canada en mai 1677.

' Philippe Gautier de Comporté , créé prévôt Mort et remplacé le 96 mai 1 689.

septentrionale, j*ay fait bail, en mon conseil royal des finances, de tous les droits qui appartiennent à ladite compagnie.

Cesf pourquoy je vous écris cette lettre pour vous dire que mon intention est, non-seulement que vous donniez aux fermiers qui vous la rendront la liberté de recevoir tous les droits compris dans leur bail, mais mesme que vous employiez en toutes occasions l'autorité que je vous ay commise pour les maintenir dans la libre et entière jouissance de tous ces droits.

(àrch. de la M«r. Orérm dm rot pùwr lu amtpagmu dm bidêê, 1676, fol. 9&.)