VL — ORDONNANCE DU ROI

DÉFENDANT AUX CAPITAINES D'EMBARQUER DES MARCHANDISES POUR LEUR COMPTE.

( Copie portant : De la main de Colbert. )

Saint-Germain , 18 aoost 1669.

Sa Majesté estant informée que les capitaines des vaisseaux de guerre de Tescadre commandée par le comte d'Estrées qu'elle a envoyés dans les isles de T Amérique, ont chai^ beaucoup de marchandises à la Rochelle pour porter auxdites ides, et ont rechai^ des sucres, moscouades et autres marchandises pour rapporter en France; et Sa Majesté, considérant combien ce trafic peot estre préjudiciable au bien de son service, non-seulement parce qu'il priveroit les vaisseaux de la compagnie des Indes occidentales et de ses autres sujets de trouver quelques avantages dai» leur commerce, qu'elle leur procure par tous moyens possibles, mais beaucoup plus par rattachement que les capitaines de ces vaisseaux auroient à le faire, par le grand temps qu'ils 000sommeroient à charger et recharger leurs marchandises, et par la difficulté que ses vaisseaux auroient à naviguer à cause de l'enoombrement et de la charge desdites marchandises; â quoy estant nécessaire de remédier, Sadite Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous capitaines et autres officiers commandant ses vaisseaux de guerre, de prendre ni recevoir sor leurs bords aucunes marchandises pour les porter auxdites ides ni d'en rapporter aucunes, â peine d'estre exclus de son service, et d'estre procédé extraordinairement conb« eux, etâ tous marchands et négocians, tant de son royaume que desdites ides, d'en charger aucunes sur leurs vus^ seaux, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'estre confisquées au profit de ladile compagnie, et de plus grande peine, si le cas y échet.

Mande Sa Majesté aux lieutenans généraux, chefs d'escadre et capitaines de ses armées navdes, intendans de la police, justice et finances en la marine, et aux officiers de l'amirauté qu'il appa^ tiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance ^

(Arch. de la Mar. Ordree du roi pour la mmrinê, 1669, fol. 91.)