XXI.— ORDONNANCE TOUCHANT LA MARINE

Aoiut 1681.

Louis, etc. Après les diverses ordonnances que nous avons faites pour régler par de bonnes lois Tadministration de la justice et de nos finances, et après la paix glorieuse dont il a plu à Dieu de couronner nos dernières victoires , nous avons cru que pour achever le bonheur de nos sujets ii ne restoit plus qu'à leur procurer Tabondance par la facilité et Taugmentation du commerce, qni est une des principales sources de la félicité des peuples. £t comme celuy qui se fait par mer est le plus considérable, nous avons pris soin d'enrichir les costes qui environnent nos Estais de nomiwp de havres et de vaisseaux pour la seureté et la conunodité des navigateurs qui abordent à présent de toutes parts dans les ports de nostre royaume.

Mais parce qu'il n'est pas moins nécessaire d'affermir le commerce par de bonnes lois qne de le rendre libre et conmiode par la bonté des ports et par la force des armes, et que nos ordonnances,

' Voir CoUmu, pièces n*' 58 et 83. rédigée spédalemeot au point de vae do md-

' L'ordonnance sur la marine comprend cinq merce , comme Tannonoe le préambole. A la soile livres distribués par chapitres et articles. Elle est se trouve on glossaire des termes de marine.

cdles de nos prëdëcesseure, ni ie droit romain ne contiennent que très-peu de dispositions pour la dédaion des différends qui naissent entre ies nëgocians et les gens de mer, nous avons estime que, pour ne rien laisser à désirer au bien de la navigation et du commerce, il estoit important de fixer ia jarispradence des contrats maritimes, jusqu'à présent incertaine, de régler la juridiction des officiers de ramirauté et ies principaux devoirs des gens de mer, et d'estabiir une bonne police dans les poris, oostes et rades qui sont dans Testendue de noetre domination. A ces causes. . .

( AreL des Finances. RtcueU tUshUet arréu.)

XXIL— MÉMOIRE