SUR L'ENRÔLEMENT GÉNÉRAL DES MATELOTS
(Minute autographe.)
i3 juillet 1673.
Le plus important travail que mon fils ay t à faire à présent est celuy de l'enrôlement des matelots, duquel dépend toute la seureté des armemens des escadres et des vaisseaux du roy.
11 faut qu'il donne une application toute particulière à ce travail et qu'il soit la matière de beaucoup de questions et d'une réflexion presque continuelle. Pour cet effet, il faut lire attentivement toutes les déclarations, ordonnances, ordres et lettres du roy qui ont esté expédiés pour y parvenir, et toutes les lettres qui marquent les difficultés et les retardemens qui se trouvent dans l'exécution.
Et comme il est trèsH^ertain que cet ordre ne sera jamais bien observé qu'il ne soit bien et parfaitement estably dans toutes les provinces maritimes du royaume, et que les matelots enrôlés qui ne se rendent point sur les vaisseaux du roy lorsqu'ils sont appelés n'ayent esté punis, il faut travailler à ces deux points sans l'exécution desquels il ne faut faire aucun estât dudit enrôlement.
Pour examiner Testât auquel sont toutes les provinces maritimes sur ce point :
La Provence est en très-bon estât; il faut seulement le maintenir et le perfectionner.
Pour cet effet, il faut lire les déclarations, ordonnances et ordres;
Examiner les rôles, donner les ordres pour les faire vérifier de nouveau
* Ce mémoire est transcrit par Seignelay. «Ce mémoire important ne s^est guère eié-
Colbert a écrit en marge : cuté, non plus que tous les autres.?»
et en ester les matelots morts, les invalides et trop vieux qui ne peuvent plas aller à la mer, et y employer les nouveaux;
Voir exactement ce qui a este fait à l'égard des galères, réduire en de mesmes rôles tous les gens de mer, qu'ils soyent destinés pour vaisseaux ou pour galères , et en donner le soin à un commissaire particulier sous les ordres du sieur Arnoul;
Examiner si, par les ordonnances et les déclarations, le temps auquel les matelots enrôlés se doivent rendre dans les ports est Gxé, et quelle peine ils encourent faute de s'y rendre.
Mon avis seroit de les obliger de se rendre dans les ports, où ils de- TToient servir un mois , après avoir esté avertis par une publication qui se feroit d'une ordonnance de l'intendant ou commissaire général de chacun port ou du commissaire particulier chargé du soin de l'enrôlement; à faute de s'y rendre, les condamner comme déserteurs à trois ans de galères, et à la mort en cas de récidive.
La déclaration qui sera enregistrée dans les compagnies de justice donnera pouvoir aux juges ordinaires de prononcer cette peine.
Par une ordonnance particulière, il faudra donner pouvoir au conseil de marine de les juger de mesme.
Ce conseil doit estre composé de dix juges, capitaines ou lieutenans de marine. Les oflBciers de port doivent entrer en ce nombre. Le prévost de la marine ou l'officier de la prévosté qui sera en chacun port doit faire la procédure.
Il faut examiner queUe séance aura l'intendant, ou commissaire général, en ce conseil. Il faut qu'il s'informe soigneusement de quelle sorte se tiennent les conseils de guerre de terre ^
Sur toutes choses, il faudra tenir la main à ce que la déclaration s'exécote dans toutes les provinces^. Pour rendre seur l'enrôlement de Pro^ veoce, il faut le faire faire en Languedoc, d'autant qu'il est très-certain qae, lorsque l'enrôlement est fait dans une province et qu'il n'est point fait dans la province voisine, tous les matelots et gens de mer peuvent s'y retirer pour éviter la contrainte que leur donne cet enrôlement^.
A l'égard du Ponant, il faut examiner si les déclarations ont esté enregistrées dans les parlemens ou les costes maritimes ont leur ressort, sça-
* «Gecy n'a point esté fait.» * « Tout cecy est £gdt,etil est inutile de le
' «Geq est parfaitement galopé. Geluy qui dire,
«écrit ceey aYoit bien envie d'avoir finy,c^e8t- «Ce ne sont point des maximes, et il
à-dire qa'il Ta copié en mauvais scribe et non falloit les distinguer comme je les ay disiio-
CD maistre qui en veut (aire son pro6t n guées. n
voir : en celuy de Paris, pour les costes de Poitou, ville et gouvernement de la Rochelle et costes de Picardie jusqu'à Dunkerque ; et en celuy de Bordeaux, pour la Saintonge, Guyenne, Bayonne et pays de Labour;
A Rennes, pour tonte la Bretagne;
A Rouen, pour toute la Normandie.
En cas que la déclaration n'ayt point esté enregistrée dans ces compagnies, il faut la revoir, la réformer et ensuite l'envoyer partout ^
.11 faut donner les ordres à Rochefort, establir un commissaire particulier et mesme deux qui prennent le soin de faire cet enrôlement général dans toute la coste de Guyenne, Aunis, Saintonge et Poitou jusqu'en Bretagne, et surtout prendre garde de ne point donner des ordres stériles, c'est-à-dire qu'il faut les faire exécuter.
A l'égard du pays de Labour, il faut observer que , les habitans estant fort séditieux, il n'y faut point faire l'enrôlement général, si le roy n'y a des troupes pour soutenir ce que Sa Majesté ordonnera estre fait.
A l'égard de la Bretagne, il faut faire exécuter les ordres qui ont desjà esté envoyés pour réformer et renouveler l'enrôlement général.
Le département du sieur Sacchi-Séjourné est bon.
Il faut establir un autre commissaire dans le département du sieur de Seuil et y joindre l'évesché de Saint-Brieuc , qu'il faut détacher de celuy du sieur de Narp.
Lorsque ces départemens seront bien réglés et que l'enrôlement général sera entièrement achevé, il sera bon de changer les commissaires de département. Il faut, sur toutes choses, veiller à leur conduite et s'en informer par toutes sortes de moyens.
Il n'y a rien de si nécessaire à présent pour maintenir l'enrôlement de Bretagne que de faire quelque punition exemplaire , à raison des matelots qui ne sont point embarqués.
Il faut en mesme temps travailler à l'enrôlement général en Normandie et Picardie jusqu'à Dunkerque.
Pour cet effet, donner des ordres au sieur Brodart pour la basse Normandie, ville et gouvernement du Havre, à un autre commissaire pour ia haute Normandie, Picardie et Boulonois, et au sieur Hubert pour Calais et Dunkerque.
Demander à M.d'Herbignyles rôles qu'il a faits suivant sa commission, afin que les commissaires puissent s'en servir.
' Trois lignes répétées et rayées, sar ia Ton n'a point relu.» {Colbert et Seignêlay, transcription. En mai^ : « Répétition qui mar- pièce A 3 ^\) que qae l'on n'a fait aucune attention et que
il faut observer que les commissaires de marine ont trop peu d'appoin-
Ceux qui serviront dans les ports sous les intendans et commissaires géoéraux ne doivent point estre augmentés.
Si quelqu'un d'eux se rend plus habile, on pourra luy donner i5o livres par mois.
Les commissaires à l'enrôlement doivent avoir âoo livres par mois , d'aufaot qu'ils seront presque toujours en campagne;
Les commissaires qui montent sur les vaisseaux, i5o livres par mois.
D faudroit entretenir toujours dans les principaux ports , sçavoir Toulon , Bochefort et Brest, deux commissaires à loo livres et un à i5o livres; au Havre et à Dunkerque, un commissaire à lOO livres.
Pour les enrôlemens des matelots :
Deux commissaires en Provence ;
Un en Languedoc ;
Un en Guyenne depuis Bayonne jusqu'à la Garonne;
Un depuis Blaye jusqu'à la Bochelle;
Un depuis la Rochelle jusqu'en Bretagne;
Trois en Bretagne ;
En basse Normandie et le Havre un, sous le sieur Brodart;
En haute Normandie , Picardie et Boulenois , un ;
Un à Calais et Dunkerque, le sieur Hubert.
Pour faire réussir les mesures qui ont esté prises pour l'enrôlement des matelots, il faut punir les déserteurs.
Pour establir leur punition , il faut trois ou quatre choses principales :
La première, que les matelots de la classe de service soyent payés de la demy-soide à terre, parce qu'il ne seroit pas juste de les punir s'ils n'avoient leur vie assurée dans l'année de leur engagement, soit qu'ils servent soit qu'ils né servent point. Pour cela, il faut proposer au Roy cette -dépense et l'avantage qui en reviendra à son service. Travailler cependant à la diminuer autant qu'il sera possible, et sur le pied de la Provence.
La seconde, que leur appel soit constant et bien justifié. La publication des rôles dans les paroisses est longue et difficile; c'est un point à exa^ mioer sur les lieux avec les commissaires.
La troisième, qu'il soit bien justifié qu'ils ne se sont point rendus à l'embarquement. Il faut que les déclarations establissent cette preuve sur le certificat du commissaire.
la quatrième, l'instruction du procès des matelots qui ne se seront poiot rendus à l'embarquement, et par qui le procès leur sera fait.
Si la punition de ce crime est abandonnée aux juges du lieu et par appel aux parlemens, il n'y a pas lieu d'en espérer justice pour le roy. Il ne faut donc s'en servir qu'à l'extrémité , et ce pendant il faut establir la justice du conseil de marine; et, comme il ne s'en est jamais tenu, il faut faire un règlement pour le tenir.
Pour faire la punition , dans l'ordre et la règle, des matelots qui se seront exemptés du service, et pour avoir de quoy prouver leur faute, il est nécessaire de sçavoir quelles classes ont deu servir cette année, si elles n'ont point esté confondues , si le commissaire en a appelé tous les matelots, en quelle forme ils ont esté appelés , et d'avoir le rôle de ceux qui ayant esté appelés dans les formes, en sorte qu'ils puissent l'avoir sçu et connu, ne se sont pas rendus au service; et, le commissaire envoyant le mémoire de cette preuve, l'on pourra luy envoyer les ordres du roy pour faire conduire les matelots déserteurs au lieu oii l'on voudra leur faire leur procès.
(Arch. de U Mar. Mss. originaux, Colbert et Seigii^ff,^\èeu s&et A g.)
