SERVANT DE RÉPONSE AU MIEN CONCERNANT L ENRÔLEMENT. DES MATELOTS
(Minute autographe.)
Sceaux, 8 aouat 1673.
Ce mémoire^ de mon fils est fort bien fait, mais il n'en faut point tant faire. Il faut mettre la main à l'œuvre et exécuter, en expédiant promptement tous les ordres, quand une fois l'on a bien examiné une affaire dans toute son estendue*.
Vous devez tenir pour maxime certaine dont vous ne devez jamais vous départir : de tenir toujours les emplois de marine entièrement séparés des autres emplois.
Les rois ont toujours séparé par leurs ordonnances tout ce qui la concerne des autres fonctions.
Les amiraux de mesme.
La justice en est entièrement séparée.
A vostre égard, vous devez juger bien facilement que les intendans et
' En marge : «Ni mon mémoire, ni celuy toutea mes minâtes quMl faut relire souvent
servant de réponse ne sont point datés, n comme estant toutes pleines de ce que vous
' Le 17 août, le ministre ajouta en marge: devez sçavoir pour vous instruire et vous
«( Il faut garder cet original et le mettre avec rendre capable, a
A SEI6NELAY. 128
commissaires généraux de marine auront beaucoup plus de dëfërence et eiécttteront plus exactement les ordres que vous leur donnerez, parce qu'ils ni^aaront relation qu'à vous, et que, s'ils agissent mai ou n'exécutent point les ordres que vous leur donnerez, sur le rapport que vous en ferez au Roy, ils pourront estre changés; au lieu que, si vous donnez quelque part aux affaires de marine aux intendans des provinces, qui n'en ont jamais eu, comme ils n'ont aucune dépendance de vous, en cas qu'ils agissent mal, il ne vous sera pas possible d'y remédier.
Il faut donc tenir pour maxime de ne vous jamais servir pour les affiiires de marine des intendans des provinces sans une extrême nécessité''.
Il est encore nécessaire que vous sçachiez que le titre d'intendant de marine est nouveau et n'a esté donné que depuis trente ou quarante ans, et qu'auparavant il n'y avoit que des commissaires de marine qui faisoient les fonctions des intendans, excepté qu'ils n'avoient aucun pouvoir concernant la justice.
Il faut à présent que vous travailliez à avoir des gens lettrés et qui soyent de bonne famille, pour pouvoir continuer dans la marine les commissions d'intendant de la justice, police et finances, au moins dans les quatre ports et arsenaux principaux, sçavoir : Toulon, Marseille, Rochefort et
Il faut aussy que vous fassiez choix de jeunes gens de bonne famille pour les faire travailler dans la marine, et leur donner ensuite des commissions de commissaire ordinaire de marine dont vous voyez bien que vous manquez.
11 n'y a rien qui vous soit si nécessaire que de travailler à tenir toujours vos portefeuilles dans l'ordre que je les ay mis'', et d'y ajouter continuellement tous les mémoires que je vous envoyé et qui vous viennent bailleurs concernant les mesmes matières , voyant clairement par ce mémoire que vous avez fait, encore qu^il soit bon, qu'il y a beaucoup de mémoires que je vous ay envoyés que vous n'avez pas lus en le faisant*.
Pour donc commencer à perfectionner ce qui a esté fait jusqu'à présent sur ce travail :
L'édit de Provence est fort bien fait ; il faut le faire exécuter.
Pour cet effet, il faut la diviser en trois départemens : le sieur de Selaoeourt pour celuy depuis Antibes jusqu'à Toulon ^ ; le sieur Dasque depuis Toulon jusques à Marseille. Proposer au sieur Arnoul père de donner à son fils le département depuis Marseille jusqu'à Aries, sous ses ordres^
' Eo maq^ : « Il faut lay envoyer son congé et luy ordonner de s^en aller en poste à Toulon pour
Je ne tiens pas qu'il soit praticable de diviser ce qui concerne les galères, estant à mon avis nécessaire que Tenrôlement général soit conduit par le seul intendant de la marine à Toulon, et, sous ses ordres, par des commissaires ordinaires.
Néanmoins si vous estimiez cela absolument nécessaire, il faudroit donner la ville de Marseille et ses terroirs pour les galères; mais comme ce service est beaucoup plus doux et mesme plus rare que celuy des vaisseaux, il y auroit à craindre que les matelots des autres départemens ne se retirassent dans celuy de Marseille; c'est ce qu'il faut bien examiner.
11 faut exciter fortement le sieur Arnoul et les commissaires commis à l'enrôlement des matelots de chercher les expédiens que M. Matbarel avoil commencé de pratiquer, de payer la demy-solde aux matelots des classes de service pendant le temps qu'ils seront à terre et d'y employer peu de fonds, parce que assurément il n'y a que ce payement qui puisse bien establir et autoriser leur punition comme déserteurs', en cas qu'ils ne se rendent point au service lorsqu'ils sont appelés.
Sur la Provence, il faut voir les rôles qui doivent cstre dans les papiers de mon fils et envoyer promptement les ordres pour y travailler à les vérifier et réformer*.
Pour les parlemens de Toulouse , Bordeaux et Paris , il faut bien examiner s'il n'y a rien à augmenter ou corriger dans la déclaration de Provence, la bien dresser, faire expédier et l'envoyer dans les trois parlemens^.
Pour le Languedoc, il faut se servir de M. Daguesseau et luy envoyer tous les ordres pour faire un enrôlement', mais il faut le faire assister par un commissaire de marine; il faut prendre pour cela l'un de ceux qui sera à Toulon, Hayet ou un autre qui doit estre estably dans la suite, pour prendre soin de le faire exécuter dans cette province-là K
En Guyenne, depuis Rayonne jusqu'à Bordeaux, le commissaire Saussigny, après le désarmement, seroit propre à cet employ sous les ordres de M. de Sève, ou pour le Languedoc^.
Depuis Bordeaux jusqu'en Bretagne, il faudroit en donner le soin au sieur de Vauvré, sous les ordres de M. de Terron*.
En Normandie, le sieur Brodart pourroit prendre soin de l'enrôlement du gouvernement du Havre et de toute la basse Normandie, mais il faudroit que l'enrôlement de la basse Normandie se fist par les ordres de M. Ghamillart ".
De Calais à Dunkerque, au sieur Hubert.
' En marge : t^Ccoy est fort important, n
Depuis Boulogne jusqu'à Dieppe, on pourroit donner ce soin au sieur de Demain 9 qui s*en acquitteroit bien.
Pour la Bretagne, sous les ordres du sieur de Seuil, au sieur Voesleme, le département de Brest en y ajoutant Tëvesché de Saint-Brieuc.
Les sieurs de Narp et Sacchi , leur département ordinaire.
Pour la Bretagne, il faudroit une nouvelle déclaration qui contiendroit tout ce qui peut manquer à la précédente.
Toutes ces dispositions ne seront d'aucune utilité si l'on n'establit bien et si l'on ne fait des punitions.
Pour cela , il faut trois ou quatre choses principales :
La première , que les matelots des classes de service soyent payés à la demy-solde à terre, parce qu'il ne seroit pas juste de les punir s'ils n'avoient pas leur vie assurée dans l'année de leur engagement, soit qu'ils servent, soit qu'ils ne servent point. Pour cela, il faut proposer au Roy cette dépense et l'avantage qui en reviendra à son service. Travailler cependant à la diminuer autant qu'il sera possible, et sur le pied de la Provence.
La seconde» que leur appel soit constant et bien justifié. La publicatioD des rôles dans les paroisses est bonne, mais elle sera longue et difficile. C'est un point à examiner sur les lieux avec les commissaires.
La troisième, qu'il soit bien justifié qu'ils ne se sont point rendus à l'embarquement. 11 faut que la déclaration establisse cette preuve sur le certificat du commissaire.
La quatrième , l'instruction des procès des matelots qui ne se sont point reodus à l'embarquement, et par qui le procès leur sera fait.
Si la punition de ce crime est abandonnée aux juges des lieux et par appel aux parlemens, il n'y a pas lieu d'en espérer justice pour le roy. Il ne faut donc s'en servir qu'à l'extrémité ; et ce pendant il faut establir ia justice du conseil de marine'. Et comme il ne s'en est presque jamais tenu, il faut faire un règlement pour la faire rendre en conseil conforme à ceux de terre, dont il faut que mon fils s'informe soigneusement".
Et pour cela il faut s'informer :
Par qui ces instructions des déserteurs de terre se font : par le prévost, le major, l'intendant ou le commissaire;
Combien de juges il faut;
Si les officiers généraux sont du nombre ;
Les colonels, les capitaines, les lieutenans et les enseignes;
' Les quatre dispotiitioiis ci-dessas sont déjà énoncées par Golbert dans le premier mémoire sur rcDréfement des mat^ts, pièce n"" (ih.
Quelle fonction ils ont chacun ;
A quel nombre ils peuvent juger.
Examiner et s'informer si l'intendant, quand il est maistre des requcstes ou conseiller d'estat, n'a séance qu'après le mareschal de camp.
Dans les conseils de marine , l'intendant ou commissaire général doit avoir lemesme rang que l'intendant dans les conseils de terre ^
Pour bien exécuter ce mémoire, il y a de quoy travailler un jour ou deuxP; mais aussy, en le bien exécutant, il doit vous servir d'instruction pour toujours d'une matière qui est très-importante, qui vous soulagera infiniment et qui ne vous sera d'aucun travail pourvu que vous mainteniez l'ordre que nous y avons mis; mais pour cela il faut travailler. Surtout, mon fils, je vous prie de vous souvenir que, si vous aviez voulu rassembler et conserver tous les mémoires que je vous ay faits sur cette matière, vous trouveriez assurément que je vous ay répété trois ou quatre fois une mesme chose.
Dans le mesme temps que vous penserez à l'enrôlement général des matelots, il faut aussy penser aux soldats; et si vous rassemblez tous les mémoires que vous avez de moy sur cette matière, vous trouverez que vous n'avez rien h désirer et qu'il n'y qu'à exécuter; mais pour cela il faut bien donner des ordres et les bien réitérer.
K0TB8 NAIIG1IIALI8 DE LA MAIN DE SBI6RBLAT.
* J'ay retenu copie de ce mémoire. J'ay commencé à exécuter.
^ J'ay relu cela plusieurs fois et le retiendray. J en connois la conséquence. ' J y penseray et vous en proposeray, si vous avez agréable. ^ 11 y a longtemps que je n'ay examiné ces portefeui}les; je prendray un jour pour les remettre en bon ordre.
* J avois exominé en faisant mon mémoire tout ce qui estoit dans le portefeuille de Fenrôtement des matelots.
' J'en ay écrit.
' Us ont en Provence copie de ces rôles, et ils sont demeurés à Paris;
'' J*en ay fait un projet que j'envoye.
* Je n'ay pas eu le temps d achever rinslruction h M. Daguesseau; je Tenverray par le premier ordinaire.
^ Saussigny me semble plus inlelligent et plus propre.
'' On pourra mettre le commissaire Grandin en Guyenne, secouru du fils du sieur lombard; mais il faut avant envoyer Tédit à Bordeaux.
^ Lies ordres luy seront donnés après le désarmement.
"» Envoyer Tédit de l'enrôlement des matelots a Rouen , et cependant examiner ce qui s'est fait pour Tenrôlement des matelots de Provence, du temps de M. d'Oppède.
" Je m'informe de ce qui se passe dans les conseils de terre et feray un règlement que j'enveiTay par l'ordinaire prochain.
* Je i^pondray h tont cela par rordinaîre prochain.
Ml y a deux joan et demy que j'y travaille; je rachèveray poui* lordinaire prochai]).
(Areh. de la Mar. Msa. originaux, Colbert et SeifftuUnf, pièce 95.)