SUR LE DEVOIR DES OFFICIERS DE MARINE

(Copie portanl : De la main de Colbert.)

Saint^Germain , 5 juillet 1675.

Tout officier de marine commandant un vaisseau de Sa Majesté qui quittera ou abandonnera le vaisseau portant pavillon, cornette ou flamme, auquel il devra obéir, sera arresté et mis en prison sur la première plainte faite par le commandant, ou sur le premier avis qui en sera donné dans les ports et arsenaux de marine où il abordera , auquel lieu il sera informé contre ledit officier; et, en cas qu'il se trouve qu'il ayt abandonné volontairement ou par mauvaise manœuvre, il sera puny do mort.

A SEIGNELAY. làb

Tout officier de marine qui sera chargé de l'escorte ou convoy de vaisseaux marchands, et qui les abandonnera, sera puny de mesme.

Tout officier qui aura abandonné son vaisseau sera puny de mort comme déserteur.

Sa Majesté défend à tout officier de marine commandant l'un de ses vaisseaux de guerre de se rendre jamais à ses ennemis, à peine de mort.

Tout officier de marine commandant un vaisseau qui sera péry en pleine mer, ou par échouement ou feu, sera arresté, et il sera informé contre luy; et, en cas qu'il se trouve que cet accident soit arrivé par sa faute ou nénce, il sera puny de mort.