REPOSSE DO CARDINAL , B* MARGE

La Fère , 3 «oust

' Je suis bien ayse de ce que vous me mandez de M. le prince de Conti; mai» scachez que je suis très-bien informé de ce que je vous ay écrit.

(Bibl. Imp. Mss. Bal.uc, Papier, de* Armoire* , vol. 176, fol. inc.)

(Lettre ordinale.)

Paris, j3aoust i656.

M. le Chancelier m'a prié de voir M. le Premier Président pour luy parler de l'arrest donné par le parlement sur le sujet des évocations1, dont tous les ministres sont icy fort scandalisés.

Ayant pris occasion de voir ledit sieur Premier Président sur cet édit.

1 Les évocations avaient pour effet d'èter aux juges ordinaires la connaissance d'une contestation , d'une affaire, et de conférer à d'autres juges le pouvoir de ta décider. Cette matière, dont l'importance était, comme on voit, des plus grandes, a été réglée, depuis Charles VIII jusqu'à la révolution de 1789, par de nombreuses ordonnances. (Voir À ce sujet l'Encyclopédie méthodique, section Jurùprudence , article Evocation*.)

Le 18 août 1 656, le parlement de Parus

avait rendu un arrêt portant qu'il sérail adr»** des remontrances au Roy s sur les entreprise» qui 6e faisoient journellement contre et an préjudice des ordres dudit seigneur Roy « des roys ses prédécesseurs sur te faitdw évocations , surséances d'arrests , etc. » L'arrêt ajou tait que les ordonnances et règlements sur le. évocations seraient dorénavant gardes selon leur forme et teneur, et que les maîtres des requêtes qui auraient donné des arrêts et fait d*> procédures contraires auwliUs. ordonnances < «

AVEC M AZARIN.

pour le presser de conclure et prendre ses ordres sur ce qu'il y auroit à faire, il a commencé luy-mesme à me dire que les maistres des requestes s estaient assemblés hier sur cet arrest; que M. le Chancelier l'avoit lu en plein conseil ; qu'il avoit mesnagé la chose en sorte que le parlement ne s'estoit point assemblé sur ce sujet-là jusqu'à présent, et que ce qui s'est passé au conseil et dans l'assemblée des maistres des requestes avoit fait fort grand bruit; qu'aujourd'huy il ne pouvoit pas empescher que le parlement ne s'assemblast lundy prochain. Sur quoy, luy ayant dit ce que M. le Chancelier m'avoit prié de luy dire, et y ayant ajouté ce que je sçavois des termes et de la conséquence de cet arrest, il m'a reparty que M. le Chancelier avoit esté averty de tout; qu'il sçavoit l'arresté de la mercuriale; qu'il en avoit eu copie; qu'il n'y avoit pas un mot dans l'arrest qui ne fust conforme aux ordonnances, et enfin qu'il avoit évité autant qu'il avoit pu que cet arrest se donnast, mais qu'il n'avoit pas pu résister à loul le parlement, et que si l'on eust laissé couler le temps du parlement on auroit évité les assemblées des chambres, qui assurément feront beaucoup de bruit.

J'ay cru que je devois rendre compte du tout à Vostre Eminence. . .

RÉPONSE Df CARDINAL, EN MARGE.

Compiègnc, 97 00 11 s t.

Je n'ay rien à répliquer à cela , si ce n'est que Ton vient de me dire qu'à Paris on tenoit pour constant que ceux qui pressoient les affaires dans le parlement estoient d'intelligence avec le prince de Condd et luy faisoient espérer de luy donner beau champ de faire des progrès, moyennant le trouble qu'ils exciteraient dans le parlement. Vous en pourrez dire un mot à M. le Premier Président, afin qu'il soit averty du dessein des

flJd 1 1 n l * ï 1 1 1 0 1 1 1 1 * S .

(Bibl. Imp. Mm. Balusc, Papier» des Armoire,, vol. 176. fol. 369.)

(Lettre originale.)

Dreux, 3o aoust i656.

Ayant vu, par les derniers discours de M. le Premier Président, que la

règlements seraient mandés devant le parlement , les chambres assemblées , pour en rendre raison. Enfin, le parlement faisait défense

aux avocats et procureurs de la cour de plaider dorénavant aux requêtes de l'hôtel *, pour être jugé souverainement, à peine d'interdiction.

• Les maîtres des requêtes avaient une juridiction spéciale et sans appel sur tous les officiers de la nwwon du roi. C est ce qu« Ion appelait les rrqwMc, de Vkostei. Le siège de cette juridiction était au Forréreque, près do Saint-Germain TAuxerrois.

matière des évocations pourra devenir importante, le parlement s'échauffant fort à vouloir maintenir son arrest [du 18 août 1 656] et plusieurs conseillers recherchant desjà dans leurs registres les exemples ci les raisons qui peuvent les servir sur cette matière, disant qu'il y a un exemple de conseillers nommés pour assembler tous les arrests du conseil donnés et toutes les patentes scellées par un chancelier contre les ordonnances de nos roys, et mesme une citation à un chancelier à comparoir en personne au parlement, j'ay cru que peut-estre Vostre Éminence ne désagréeroit pas que je fisse une recherche de tout ce qui a esté fait et dit sur cette matière, tant par les mesmes ordonnances qu'en ce qui s'est fait dans le parlement de Paris, quoy les roys ont toujours apporté les remèdes convenables au\ entreprises que cette compagnie a faites. Mais, de mauvaise fortune, le parlement sçait toujours ce qu'il a mal fait et s'en sert pour autoriser la suite de ses entreprises, et n'allègue jamais les remèdes que les roys y ont apportés, qui souvent demeurent inconnus. Si j'estois assez heureux que -cette petite recherche pust agréer à Vostre Eminence, je m'estimerois bien récompensé du temps que j'y employeray, et, en d'autres occasions, je m'efforcerois de rendre le mesme service à Vostre Eminence.

(Arch. des Aff. étr. France, roi. 160, à sa date.)