M. JULES DE LES8BPS ET SON ALTESSE ISMAÏL
d'après LES NOTES DE MON FRÈRE.
« Le 29 décembre 1864, visite au Vice-Roi, très bonne (( et très cordiale réception. Je suis resté avec ce prince (( une heure trois quarts. Nous avons longtemps causé sur (( divers sujets insignifiants, ensuite sur les événements de (( Tunis qui m'avaient empêché de venir plus tôt présenter (( mes hommages et mes félicitations à un prince qui (( depuis longtemps m'avait honoré de tant de bienveil- « lance et d'affection, et qui, en dernier lieu, avait bien (( voulu se souvenir de moi, en me faisant inviter par u M. Ruyssenaers à venir lui rendre visite.
« Comme j'évitais avec soin de parler le premier du V Canal de Suez, Ismaïl-Pacha me demanda, à plusieurs « reprises, des nouvelles de Ferdinand; à la dernière, je (( lui dis que lorsque j'avais quitté l'hôtel, il venait de (( sortir à cheval. Il aura sans doute, me dit-il, été voir (( la ligne du nouveau canal d'eau douce du Caire au (( Ouady, où je rassemble un nombre considérable de « travailleurs. — Il y est allé hier, lui répondis-je.
« Le Vice-Roi, — En a-t-il été satisfait ? Vous devez K voir, mon cher Jules, que je né néglige rien pour exé- <( cuter les conditions auxquelles je me suis engagé. On (( dit que je ne veux pas exécuter la sentence de TEmpe- (( reur, vous êtes pourtant témoin de mon empressement « à remplir mes engagements. Votre frère m'avait-il parlé (( de l'exécution de ce canal dans ces derniers temps "^
« Non, eh bien ! j'en commence l'exécution, de mon pro- « pre mouvement. Je réunis de 30 à 40,000 hommes qui, « demain, vont commencer les travaux. Il est bien (( entendu que ce travail n'est pas fait par des corvées, (( mais par des soldats de la réserve qui auront de la (( soupe, lemalin, et de la viande, le soir. En outre, le temps « de leur travail leur sera compté pour leur service (( militaire.
« J'ai payé, exactement au jour de l'échéance, le pre- (( mier terme des sommes mises à ma charge par la sen- « tence arbitrale. »
« Jules. — J'ai été témoin des faits que constate Votre « Altesse, je ne puis que la remercier et la féliciter en « même temps d'un empressement et d'une loyauté donl « je n'ai jamais douté, connaissant son caractère noble « et généreux. »
« Ismaïl. — Pourtant, mon cher Jules, on m'accuse de « vouloir manquer à la parole que j'ai donnée à TEmpe- « reur, en me soumettant à son jugement. N'est-ce pas « moi qui, le premier, lui ai demandé de trancher les dif- « ficultés existant avec la Compagnie? Avant mon avéne- « ment à la vice-royauté, qu'avait fait mon prédécesseur <( pour acquitter ses obligations? Il n'avait payé que des {( sommes relativement insignifiantes. Moi, je me suis « fait un devoir de régler la position financière de mon « gouvernement avec la Compagnie. Je me suis exécuta « avec exactitude et loyauté, je compte agir de même « en ce qui concerne la sentence impériale. Vous pou- (1 vez voir de vos propres yeux les moyens que j'em- « ploie pour creuser le canal d'eau douce dont je me « suis chargé, quoique j'aie à peine entre mes mains les (( plans définitifs de vos ingénieurs. »
(( Jule$. — Je dois avouer à Votre Altesse que, lorsque ( je suis parti de Paris, il existait des doutes sur les intentions de Votre Altesse d'exécuter sans arrière-pensée toutes les dispositions de la sentence impériale. Ces doutes, je les ai entendu exprimer autour de moi, et je dois dire qu'ils étaient fortiFiés par les assurances arrivées de Constantinople sur l'acceptation de toutes les clauses de cette sentence. Le Divan ne discutait qu'une question de forme qui n'altérait en aucune façon les droits sanctionnés par la sentence arbitrale. Je puis ajouter qu'à Constantinople on rejetait sur Votre Altesse toute rédaction tendant à fausser, altérer ou annuler les dispositions d'un acte que les deux parties devaient respecter, puisqu'elles s'y étaient préalablement engagées de la manière la plus formelle. « J'ai entendu émettre des doutes, je le répète, et j'ai cru à un malentendu. Connaissant le caractère de Votre Altesse, je me suis rendu garant de ses bonnes intentions, demandant que l'on suspendit tout jugement défavorable jusqu'au moment où les faits mieux expliqués feraient ressortir sa sincérité et son respect pour ses engagements.
(( Je suis donc parti de Paris, ne comprenant pas bien les difFicultés qui pouvaient exister désormais entre Votre Altesse et la Compagnie, si la Turquie, acceptant les termes de la sentence impériale. Votre Altesse était disposée, comme le sont également mon frère et son Conseil d'administration, à exécuter religieusement et sans arrière-pensée ladite sentence.
(( En ce moment, après avoir entendu le langage de Votre Altesse, je comprends moins que jamais qu'il puisse exister aucune difficulté enlre nous, puisque
« nous reconnaissons, les uns et les autres, que notre (( rôle se borne à exécuter respectueusement la sentence « impériale, ainsi que les actes qui ont servi de base et « de point de départ au (ravail préparatoire de la Corn- (( mission, dans toutes les parties qui n'ont pas été (( modiQées par la sentence. »
« Ismaïl. — Ferdinand, à son arrivée en Egypte, s'est « entretenu avec moi sur ce sujet. Je lui ai fait part (( de tout ce que je désirais. Il était convenu qu*il irait « en France y soumettre mes observations. Mais, à Tar- « rivée de la convention de Constantlnople, au lieu d'ef- « fecluer son voyage^ il est resté à Alexandrie, en évitant (( de discuter ce projet avec moi. Pourtant je ne suis pas « homme à éviier la discussion. Je la recherche au con- (( traire, et comme je suis animé de bonnes dispositions (( et décidé à respecter un jugement que j'ai été le pre- (( mier à solliciter, il aurait pu me dire en quoi cette <c convention s'écartait des bases de la sentence et nous (i aurions pu nous entendre.
« Alors est arrivée la rixe entre les ouvriers grecs et « barbarins, et cet incident sans importance a été cause c( qu'il est retourné dans rislhme.
« Ferdinand a évité toute négociation, à ce point que « dans une visite d'amitié qu'il me fit dernièrement, en « me prévenant qu'il n'avait pas à me parler d'affaires, « je lui répondis -que, lors même qu'il en serait autrett ment, je ne l'en recevrais pas moins bien. »
« Jules. — S'il en est ainsi, je crois qu'il sera très (( facile de nous entendre. Votre Altesse sait que je lui (( suis dévoué et que je désire servir ses véritables a intérêts; si, de son côié, elle veut avoir confiance en « moi et si les sentiments qu'elle vient d'exprimer sont
(( exempts de toute arriére-pensée, nous pourrons (( ensemble dépouiller de tout malentendu la grande « entreprise qui doit faire sa gloire etsafortune, en nous c( mettant d'accord sur la demande que Voire Altesse doit « faire au Sultan du firman, dans la forme la plus propre « à ménager les susceptibilités de la Porte, tout en main- « tenant les termes de l'auguste sentence que les parties « sont décidées à respecter. »
« IsmaîL — Avez-vous lu le contre-projet ottoman ? « Pour ce qui me concerne, je dois vous dire que je le « trouve parfaitement bien fait et acceptable dans toutes (( ses parties. Dites-moi votre opinion. »
« Jules, — J'ai lu ce contre-projet et je trouve que (( non seulement il s'écarte de Tesprit et de la lettre delà K sentence, mais qu'il contient en outre des adjonclions (( et des omissions aussi dangereuses que les violations « elles-mêmes. »
(( Ismaïl. — Citez-moi les passages en contradiction « avec la sentence. »
« Jules. — Je ne puis en ce moment vous les indiquer (( tous, ne me liouvant pas suffisamment préparé à une « semblable discussion, mais si Votre Altesse le désire, (( quoique je ne sois venu en Egypte que pour lui faire u une visite d'amitié et non pour m'occuper d'une affaire (V dont je ne suis pas chargé, je propose à Votre Altesse, u en la voyant si bien disposée, de nous réunir demain ou « le jour qui lui conviendra. J'apporterai le contre-prou jet après l'avoir étudié de nouveau. Nousle discuteron?, a et je signalerai àVotre Altesse tous les points qui soLt (( en contradiction avec la sentence et qui, en la faussant u et la dénaturant, ne nous permettent pas d'accepter un « pareil projet, parce que nous ne pouvons m ne voulons
« porter atteinte à la sentence arbitrale. Nous n*avons (( pas été, il est vrai, les premiers à demander le juge« (( ment de TEmpereur, mais nous l'avons accueilli avec « reconnaissance et sans réserve, et nous sommes déci- (( dés, en ce qui nous concerne, à Texécuter scrupuleuse- « ment.
« Il est bien entendu d'ailleurs que nos conversations « seront privées et confidentielles et qu'elles n'engage- « rontni Votre Altesse ni la Compagnie.»
(( IsmaîL — Dites-moi, dès à présent, mon cher Jules, « ce qui vous choque dans la convention turque.
« Son Altesse me fit cette demande avec insistance.
« Ne voulant pas engager une discussion à laquelle je \i n'étais pas suffisamment préparé et tenant à ne pas « entrer dans le cœur de la question avant d'avoir « obligé le prince à découvrir ses véritables sentiments, « je me bornai à répondre que j'avais lu cette pièce « depuis longtemps, que rayant trouvée complètement « inacceptable, je ne Tavais pas assez étudiée pour pou- « voir la discuter en ce moment, mais que, le lendemain, « je serais préparé. »
« hmaïl. — Au moins, dites-moi un seul point, je « vous en prie. )>
« Jules. — Prince, je vous citerai, puisque vous le c désirez, celui qui touche la nomination du président et « qui m'a frappé d'abord, parce qu'il concerne mon frère. (( Il est contraire à la sentence, en ce qu'il est une viola- (( tlon manifeste des statuts. »
« IsmaïL — Pourtant il serait juste' de me laisser le « droit de nommer le président d'une société égyptienne. « J'ai vu même que ce droit m'était attribué par un des (( actes de concession. »
« Jules. — Le premier acte de concession portail en « effet que le vice-roi nommerait le président. La (( Société financière n'existait pas encore. Mais lorsqu'il (( 8*est agi de la former, est intervenu le deuxième acte (( de concession, accompagné des statuts qui stipulent (( les conditions imposées aux sociétés anonymes et qui (( sont la loi fondamentale liant les actionnaires et le « vice-roi. Nous ne pouvons pas plus que Votre Altesse (( apporter aucune modification à ces statuts respectés (( parla sentence, sans Tassentiment des actionnaires. »
« Jsmaïl. — Bien I Passez à un autre article.
« Après m'étre défendu d'aller plus loin, je lui parlai « de la prétention relative à la juridiction, prétention (( contraire à la sentence et aux statuts, comme aux (( capitulations et aux traités internationaux que des « conventions particulières ne peuvent pas annuler. )>
« Ismaïl. — Allons, Jules, passons au troisième point, « vous devez le connaître, et je vous prie de mêle dire. »
« Jules. — D'abord, Altesse, il en existe plus d'un troi- (( sième, ensuite je suis pour aujourd'hui au bout de (( mon rouleau, et si Votre Altesse y consent, nous discu- (( terons un autre jour d'une manière approfondie tous (( les articles du contre-projet que la Compagnie ne peut « accepter. »
« IsmaîL — J'y consens, mais je veux qu'au préalable (( vous me fassiez une note que vous m'enverrez et qui « contiendra toutes vos observations. »
« Jules. — Monseigneur, je ne suis pas écrivassier ni (( faiseur de notes ou de mémoires, épargnez ce travail (( à un homme qui n'est venu ici que pour vous voir et (( se promener. Nous discuterons verbalement le contre- (( projet, et, d'après ce que je vois de vos sentiments, ce
(I que je sais de votre esprit droit et juste, je ne doutée (1 pas que nous ne tombions bientôt d'accord sur l'exécu- « lion loyale el honnête de nos engagements réciproa ques. »
(1 Ismail. — Non, mon cher Jules, je vous prie défaire (I ce travail. Vous ne manquerez pas de trouver auprès Il de vous des gens qui manient parfaitement la plume et Il qui vous aideront. Jeliens à lire ces observations avant :> de vous revoir, parce qu'alors je pourrai me préparer
I pour la discussion, tandis que si nous agissions
II comme vous le dites, vous seriez préparé, mais moi je II ne le serais pas et nous ne serions pas à deux de jeu. »
« Je saluai Son Altesse en lui promettant de satisfaire (I à sa demande. »
A S. M. l'Empereur.
Paris, le 4 février 1865.
Sire,
Le vice-roi d'Egypte avait fait connaître, le 18 août 1863, à la Compagnie du Canal de Suez qu'il était auto^ risé par le Sultan à s'entendre avec elle sur les modifications à apporter dans Tacte concernant la formation de la société, de manière^ disait la notification officielle de S5n Altesse, à enlever les points qui jusqu'à présent avaient motivé le refus d'autorisation de la Porte,
L'entente n'ayant pu s'établir directement entre le gouvernement égyptien et la Compagnie, le Vice -Roi, s'adressant à Votre Majesté, la pria de consentir à statuer ellemême sur les questions pendantes, à la solution desquelles la Porle subordonnait son firman d'autorisation. Ces questions étaient la rétrocession de terrains concédés, celle du canal d'eau douce et raboUtion du travail obligatoire des ouvriers égyptiens.
Le jugement souverain a donné satisfaction aux exigences politiques, en déterminant les justes indemnités auxquelles avait droit la Compagnie.
La Compagnie s'est immédiatement inclinée avec respect et reconnaissance devant la décision de Votre Majesté.
S, A. le Vice-Roi l'a acceptée et l'exécute.
La Sublime-Porte a officiellement déclaré qu'elle en était satisfaite.
Ainsi se sont trouvées entièrement réglées les questions en litige, et, grâce à ce règlement, la Compagnie est désormais assurée de poursuivre ses travaux sans entraves.
Il ne s'agissait plus que de la forme à donner à la ratification du Sultan.
La Porte proposa au gouvernement de Votre Majesté de faire rédiger un acte nouveau, au bas duquel elle mettrait son autorisation.
Elle fit envoyer, de son côté, à Alexandrie, un projet dont les termes sont la négation formelle de la sentence et des droits de la Compagnie.
Le mémoire ci-joint établit en détail les points essentiejs qui interdisent à la Compagnie l'adoption du projet de Constantinople.
Le Conseil d'administration ne voulant pas renouveler des débats qui ont été heureusement clos par la sentence arbitrale, supplie respectueusement Votre Majesté de faire obtenir purement et simplement, par l'entremise de son ambassadeur, à Constantinople, le firman d'autorisation du Sultan qui, d'après les principes du compromis et de la sentence, devait être la conséquence immédiate du jugement arbitral.
L'acte d'autorisation ne peut plus en effet donner lieu à des discussions, négociations ou ajournements, puisque les trois conditions mises à sa délivrance ont été résolues par un jugement sans appel, que toutes les parties avaient accepté à l'avance, et que l'Egypte et la Compagnie exécutent fidèlement.
La Compagnie n'échappe ni à l'exécution de la sen-
tence ni à raccomplissenoent de ses obligations résuUant des actes anlérieurs. La sentence impériale est ce qu'elle est, les actes anlérieurs, dans les parlies non modifiées par la sentence, sont ce qu'ils sont. Nous n'avons pas à les expliquer ni à les interpréter. Il ne dépend de personne de les modifier : il faut donc que Ton en prenne son parti. La Compagnie voudrait donner satisfaction aux craintes chimériques de la Porte ou calmer ses illusions en s'écarlanlde la voie indiquée, qu'elle ne le pourrait pas, à cause de la constitution des sociétés anonymes qui ne permettent pas aux administrateurs de changer les conditions en vertu desquelles leurs actionnaires se sont réunis en société, . sans le consentement de tous les actionnaires représentés par l'assemblée générale.
Or, est-il possible de venir dire aujourd'hui à une assemblée générale d'actionnaires : « L'Empereur a pro- « nonce sur toutes les difFicultés qui vous avaient été a suscitées ; sa décision sollicitée par le Vice-Roi d'Egypte « avait été agréée par la Porte, et vous l'avez adoptée à « l'unanimité. Le but avait été de mettre vos concessions « en harmonie avec les demandes de la Porte \ ce but a été (( rempli, suivant ces expressions de Texposé de la (( situation de l'Empire :
« La sentence de Sa Majesté a été portée à la connais- « sance du gouvernement ottoman. La Sublime Porte n'a (( fait aucune difficulté pour reconnaître que par cet (( acte les diverses conditions à r accomplissement desquels « les la Turquie avait subordonné sa sanction se trouvaient « remplies. »
Maintenant la Porte ne reconnaît plus la sentence arbitrale ni les droits de la Compagnie consacrés par cette sentence.
JOURNAL ET DOCUMENTS »l
Mais le gouvernement de TEmpereur saura prendre les mesures nécessaires pour faire respecter et exécuter par toutes les parties intéressées la décision de Sa iMajeslé.
