A. S. M. NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS
Le conseil d'administration de la Compagnie univer^ selle du Canal du Suez avait adressé, le 4 février 1865, une pétition à Votre Majesté pour solliciter Texécution de la sentence arbitrale rendue, le 6 juillet 1864, sur la demande du Vice-Roi d'Egypte, préalablement autorisé par la Porte à terminer à Tamiable les différends existant entre le gouvernement égyptien et la Compagnie.
Votre Majesté daigna faire expédier les ordres nécesaires pour que son ambassadeur à Constantinople réclamât du Divan l'acte officiel d'autorisation de nos travaux. Cet acte devait être la conséquence immédiate de l'arbitrage et de l'acquiescement diplomatique donné par le cabinet ottoman à la sentence impériale qui, suivant ses propres expressions^ avait rempli les diverses condi^ lions à r accomplissement desquelles la Turquie avait suhor* donné sa sanction.
Mais le Divan a réussi jusqu'à ce moment à traîner les négociations en longueur et à amener une situation qui pourrait devenir fâcheuse pour les intérêts de la Compagnie.
La note ci-jointe remise au ministre des affaires étrangères à Paris, en réponse à une communication d'un quatrième projet de convention proposé par la Porte à la Compagnie, expose fidèlement les faits qui se sont produits depuis que Votre Majesté a prononcé une sentence sans appel, que les lois de la jurisprudence neper-
metlent pas au juge lui-même de modifier sans le consentement des parties ; cette note se termine ainsi :
« En ce qui la concerne, la Compagnie ne peut rien accepter que la sentence sans commentaires, sans interprétations, sans restrictions. La sentence est ce qu'elle est. Toute convention doit la reproduire telle qu'elle est ; si Ton persiste à négocief encore au lieu d'exiger purement et simplement, le firman sera toujours prônais et toujours attendu.
ff Ne Toublions pas, la convention n'avait primitivement pour objet que de faire homologuer la sentence par la Turquie, question de forme.
(( La sentence est devenue le titre essentiel, la garantie, la sécurité de la Compagnie. Toute modification, toute altération de la sentence serait la modification ou Faiteration des droits de la Compagnie.
(( La dernière assemblée générale des actionnaires a exprimé son étonnement de voir que, depuis plus d'un an, le flrman de la Porte n'ait pas encore été obtenu par le Gouvernement de TEmpereur. Le Président, interpellé à ce sujet, s'est tenu sur la réserve, il a engagé les membres de l'assemblée à attendre avec confiance le résultat des négociations politiques auxquelles une compagnie exclusivement commerciale et industrielle devait rester étrangère.
« Mais il sera impossible à la prochaine assemblée de se renfermer, comme on Ta fait cette fois, dans des généralités. Personne ne comprendra que le gouvernement turc puisse, depuis si longtemps, tenir en échec un acte souverain de l'Empereur des Français, sur leqoel sont fondés les droits de 40,000 actionnaires. »
La conclusion de la présente requête [du conseil
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d'administration est de supplier Votre Majesté de renouveler les ordres pour exiger du gouvernement turc Texéeution pure et simple de la sentence impériale, c*est-à« dire Toctroî du flrman promis.
La Compagnie de Suez sera ensuite parfaitement disposée à conclure avec le Vice-Roi d*Égyple, d'accord avec la Porte et sous Tinspiration du Gouvernement de Votre Majesté, une convention basée sur les principes et les termes de l'arbitrage, et à concourir à la nomination ainsi qu'aux opérations d'une commission de délimitation des terrains, conformément au tableau de la sentence.
Après le firman, cette convention sera facilement négociable, parce qu'elle n'aura pas pour but, comme aujourd'hui, de la part de la Porte et de l'Egypte soutenues ou poussées par la politique anglaise, de nous faire payer le firman par l'abandon de nos droits et la modification d'une sentence souveraine dont les communications tur« ques se gardent bien de prononcer le nom ou de rappeler le souvenir.
