CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA COMPAGNIE DU CANAL MARITIME DE SUHlZ

SVawrf extraordinaire du 29 ortobie iSOn.

RKSOIXTION.

Le Conseil :

Ayant reçu, dans sa précédeulc séance du 13 de ce mois, communication de la lettre adressée à M. le président par S. E. Nubar-Pacha, envoyé de S. A. le vice-roi d'Égyplt», cl dont la teneur suit:

Paris, 12 octobre 1863.

« Monsieur le président,

« IjCs propositions que S. A. le vice-roi m'a chargé défaire « à la Compagnie, par sa lettre du 18 août qui m ^accrédite autt près de vous, sont les suivantes:

c Réduction du nombre actuel des ouvriers au chiffre de « six mille hommes, le nombre actuel des contingents étant, « 80u« tous los rapports, préjudiciable au pays et aux intérêts « de l'agriculture ;

« Ce contingent de six mille hommes serait fourni pourcon- « courir aux travaux d'une manière permanente;

« Augmentation du salaire actuel, qui n'est point rémunc- « rateur. Le vice-roi croit juste, équitable et nécessaire que ce « salaire soit porté à deux francs par jour; il considère ce « chiffre comme rémunérant le fellah de son travail et de son « absence forcée de son village et de son champ ;

« Suppression de la concession des terrains. Le vice-roi offre, « comme compensation, de prendre pour compte de son gou- « vernement tout le canal d'eau douce, ainsi que cela a déjà « eu lieu pour la partie du Caire au Ouady; de rembourser à « la Compagnie les frais qu'elle a faits pour la partie deja

« creusée de ce canal el de le terminer jusqu'à Suez, en se « conformant aux dimensions de largeur et de profondeur « établies.

« Ces propositions, monsieur le président, sont faites dans tt rintérêt de l'Egypte, aussi bien que dans celui de la grande « entreprise que vous poursuivez, d'accord avec Son Allesse. tf Ces deux intérêts n'ont jamais été séparés par le vice-roi, qui a les a toujours considérés comme étroitement liés ensemble. « Veuillez, etc.

ff Signé : Nubar. »

Le Conseil ayant, en outre, reçu communication d'une seconde lettre de S, E. Nubar-Pacha ainsi conçue:

Paris, 28 octol)re 1863.

« Monsieur le président,

« Par la lettre que vous m'avez fait Thonneurde m'adresser, « le 25 courant, vous m'informez que plusieurs membres du (( conseil d'administration vous ont fait remarquer que ma « lettre du 12 du même mois n'expliquait pas suffisamment si « la suppression de la concession des terrains s'appliquerait « également au canal d'eau douce d'alimentation entre le « Ouady et Suez, et vous me demandez de préciser le point, « qui serait douteux à leurs yeux.

« Je viens, en conséquence, monsieur le président, pour sa- « tisfaire au désir des membres du Conseil, expliquer d'une « manière formelle que la suppression de la concession des (( terrains est générale et entraîne naturellement celle du canal « d'alimentation du Ouady à Suez.

« J'avais pensé, d'ailleurs, en me servant de l'expression de « suppression de la concession des terrains, lever toute ambi- « guïté, et c'est dans ce sens général que vous l'avez comprise « vous-même, puisque celte question des terrains est un des « points dont la solution forme l'objet de la mission dont « S. A. le vice-roi m'a chargé, par sa lettre du 18 août. ; « Veuillez, etc.

« Signé: Nubar. »

Après en avoir délibéré dans la séance de ce jour;

Vu les deux actes de concession des 30 novembre i854 e1 janvier 1856;

Vu le règlement sur Torganisation du travail égyptien di risthme en date du 20 juillet 1856;

Vu les prospectus et publications relatifs à la souscript: du fonds social ouverte le o novembre i858;

Vu Tacte de constitution de la Société passé par M* Mocqun^^ ^.^ notaire, et son collègue, sous la date du i 5 décembre i^^j^ transmis au gouvernement égyptien et approuvé par lui ;

Vu la convention passée entre S. A. Ismaïl-Pacha et la Ck^^oj. pagnie, en date du 18 mars 1863, sur la prise d'eau du c^n^j d'eau douce au Caire ;

Considérant :

Que S. A. Mohammed-Saïd, vice-roi d'Egypte , voulant faire exécuter le Canal maritime de Suez, a donné à M. Ferdinand de Lesseps le mandat d'organiser une Coropagole financière au moyen d'un appel aux capitaux de toutes les nations ;

Que, pour obtenir le concours de ces capitaux, Son Altesse a dû déterminer, par divers actes ci-dessus visés, les conditions, faveurs et avantages qui seraient assurés aux souscripteurs en compensation des risques de l'entreprise et en rémunération des dépenses à faire pour son exécution;

Qu'au nombre de ces conditions figurent les suivantes, qui sont fondamentales, savoir :

1<^ La concession d'un canal d'eau douce dérivé du Nil el destiné à mettre le Canal maritime en communication avecTiDtérieurde l'Egypte;

2® La concession des terres incultes que la Compagnie pourra féconder par le canal d'eau douce;

3® L'engagement pris par le gouvernement égyptien de fournir à la Compagnie, à un prix convenu et fixé d'avance par ce gouvernement lui-même, les ouvriers du pays nécessaires à l'exécution des travaux ;

Que, sous l'empire de ces conventions auxquelles a été donnée la publicité la plus grande, sans aucune protestation ni réserve de la part de qui que ce soit, la souscription ayant été

ouverte, 25,000 souscripteurs ont répondu à l'appel du prince, et la Compagnie a été constituée ;

Que lesdiles conventions, librement proposées et acceptées, engagent les souscripteurs envers le gouvernement égyptien et le gouvernement égyptien envers les souscripteurs;

Considérant :

Que le conseil ne pourrait accepter des dérogations à ce contrat que si elles étaient juslifîées par des nécessités et des avantages évidents, et si elles n'étaient pas contraires aux intérêts de l'œuvre du percement de l'Isthme;

Considérant :

Que les dérogations proposées ne se justifient par aucune nécessité et qu'elles sont en outre incompatibles avec la poursuite efficace des travaux de la Compagnie.