A S. EXC. M. DROUYN DE LHUYS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

(Envoi du projet de transaction.)

Paris, 22 janvier 1864.

Monsieur le Ministre.

J'ai eu rhonneur de communiquer à Votre Excellence la pétition que le Conseil d'administration a adressée à TEmpereur, le 6 de ce mois. Votre Excellence se rappelle les propositions faites à la Compagnie par Nubar-Pacha, en octobre dernier. Nubar-Pacha, au lieu de demander au vice-roi les ordres nécessaires, à l'effet de poursuivre les négociations sur des bases acceptables, s*est immédiatement mis en relation avec des journaux pour faire attaquer la Compagnie dans son existence légale et chercher à la désorganiser en jetant l'alarme parmi ses actionnaires.

Les tribunaux sont saisis de la question. Dans cette situation, je crois devoir prier Votre Excellence de faire connaître au gouvernement égyptien mon désir de conciliation et, conformémentauxconclusions de la pétition remise à Sa Majesté, j*espère que Votre Excellence, après avoir pris les ordres de l'Empereur, voudra bien faire examiner les bases de transaction contenues dans la note ci-jointe. Je m'empresserai, dès que Votre Excellence le jugera convenable, de soumettre au Conseil d'administration ces bases de transaction.

NOTE POUR UN PROJET DE TRANSACTION ENTRE LE GOU- VERNEMENT ÉGYPTIEN ET LA COMPAGNIE DU CANAL DE SUEZ.

La Compagnie universelle du canal de Suez est liée envers le gouvernement égyptien, ei le gouvernement égyptien Test envers elle par :

Le premier firman de concession, en date dli 30 novembre i8;)4;

Le second firman de concession portant cahier des charges, en date du 5 janvier 1856 ;

Les statuts décrétés par le vice-roi, en date du 5 janvier 1856 ;

Le règlement conventionnel sur l'emploi des ouvriers égyptiens pour les travaux du Canal, en date du 20 juillet 1850.

Les annonces publiées dans les journaux, avant la souscription publique, et pour appeler les capitaux à accomplir l'exécution du Canal maritime, contenaient ce qui suit :