PROPOSITIONS DE TRANSACTION
UL'R M. nE LKSSEPS ET LE CONSEIL D^DMINISTRATION SERAIENT DISPOSÉS A PRÉSENTER A l'aSSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTION- NAIRES, LE l*"' MARS 1864.
i^ Question du canal d'eau douce, dit d'alimentation. Tout le monde est d'accord pour maintenir à la Compagnie la propriété de ce canal dans les conditions établies par Son Altesse le vice-roi actuel et d'après les conventions du 18 mars 1863. Ce canal est aussi indispensable à l'exécution des travaux du Canal maritime qu'à son entretien pendant toute la durée de rexploitation de .la Compagnie.
2° Question des terrains cultivables en dehors des terrains à bâtir qui ne font l'objet d'aucune difficulté.
On limiterait les terrains cultivables qu'il serait indispensa' ble à la Compagnie de conserver, en l'obligeant à ne louer ces terrains qu'à des indigènes, et, en cas d'aliénation, à ne les vendre qu'à des indigènes ou à des acquéreurs étrangers acceptés par le gouvernement égyptien, ces terrains restant, bien entendu, soumis à toutes les lois du pays, conformément aux stipulations du firman de concession.
On limiterait, par exemple, ces terrains à une certaine zone, à droite et à gauche du canal d'eau douce, depuis le Ouady jusqu'à la hauteurdu Sérapéum,en y comprenant les terrains
situés entre le canal d'eau douce et le Canal maritime jusqu'à Suez. Cet ensemble formerait un total de 33,000 hectares. Les 100,000 hectares restant comprendront tous les terrains situés depuis le Sérapéum jusqu'à Suez, à Pouest du canal d'eau douce. La Compagnie ne conserverait seulement de ce côté qu'une bande d'une centaine de mètres, se réservant la carrière de Gebel Geneffé ; ils comprendraient, en outre, tous les terrains s'étendant au nord du Ouady vers Tel-el-Daphné, l'embouchure de la branche pélusiaque et les terrains à l'ouest du Canal maritime bordant le lac Mensaleh, en réservant une bande de terrain le long du Canal maritime. Ces territoires^ dont la Compagnie ferait l'abandon, formaient, dans l'antiquité, la partie la plus riche et la plus peuplée de la Basse-Egypte.
De cette manière, on lèverait complètement l'objection qui consiste à faire craindre le danger de voir la (compagnie, posséder des territoires considérables.
En compensation de cet abandon, la Compagnie recevrait un prix de 50 millions de francs, à raison de 500 francs l'hectare, les terrains rétrocédés ayant été concédés à perpétuité et étant appelés, daos l'avenir, à acquérir une valeur beaucoup plus considérable par suite de l'importance que leur donneront le voisinage du Canal maritime et le passage du commerce du monde. Le gouvernement égyptien ne profiterait point des i5 0/0 qui lui ont été réservés sur les bénéfices nets de la société.
d^ Question des contingents de travailleurs indigènes.
Le chiffre d'un minimum de 20,000 ouvriers, fixé sur les lieux par S. A. feu Mohammed-Saïd lui-même, en exécution du règlement conventionel de 1856 et maintenu par S. A. Ismaïl, serait réduit à un contingent permanent de 6,000 ouvriers, en fixant le salaire d'après le prix moyen actuel des salaires en Egypte, à rsCison de tant par mètre cube déblayé.
La suppression de H,000 ouvriers indigènes obligeant la Compagnie à les remplacer par des étrangers et lui étant, par conséquent, préjudiciable, il en résulterait pour elle une perte qui ne peut pas être évaluée à moins de 40,000,000 de francs. En compensation du retrait de 900 hommes promis à la Com-
pagnie des Messageries Impériales, chargée par le vice-roi de faire exécuter un bassin de carénage à Suez, le gouvernement égyptien s'est engagé récemment à compter aux entrepreneurs une indemnité de 3,500,000 francs.
Si I*on voulait établir une proportion entre les 900 hommes retirés à renlreprise des Messageries Impériales et les 14,000 hommes à retirer à la Compagnie de Suez, on arriverait au cliiffre de 50 millions. Par conséquent, le chiffre de 40 millions est modéré, d'autant plus que le contingent de 20,000 hommes élai', répétons-le, un minimum.
En résumé, la Compagnie ne pourrait consentir à modifler les contrats qui la lient au gouvernement égyptien, comme le gouvernement égyptien n'est lié vis-à-vis d'elle que dans les conditions ci-dessus, qu'en recevant, d'une part. 90 millions de francs, et, de l'autre, en étant relevéedes obligations qui lui sont imposées par le second paragraphe de l'article 2 et par l'article 18 du firman de concession, en date du o janvier 1856 :
Art. 2. (§ 2). — Dans tous les cis, les quatre cinquièmes, au moins, des ouvriers employés à ces travaux seront Egyptiens.
Art. 18. — Toutefois, en raison des concessions de terrains et autres avantages accordés à la Compagnie parles articles qui précèdent, nous réservons, au profit du gouvernement égyptien, un prélèvement de 15 0/0 sur les bénéfices nets de chaque année arrêtés et répartis par l'assemblée générale des actionnaires.
Pour faciliter au gouvernement égyptien le payement des 90 millions, la Compagnie recevrait au pair les 177,642 actions du vice-roi libérées à 500 francs et formant la somme
de 88,821 ,000 fr.
quant au solde de 1,179,000 —
il pourrait être payé en obligations du Trésor négociables.
•Ces concessions seraient faites par la Compagnie, à la condition absolue que la question de l'autorisation de la Porte, à régler entre le vice-roi et le sultan, sera, préalablement, expli-
citement et déûnitivemeDt résolue, cl qu'elle ne servira plus à l'avenir de prétexte pour créer des difficultés à la Compagnie. La carte jointe à cette note indique approximativement les délimitations de terrains qui seraient à régler définitivement plus tard par une commission arbitrale, d'accord avec les ingénieurs de la Compagnie.
Paris, le 22 janvier 1864.
^ ?iLZ:f.
: rnic- ::- rsr«S:. HKffiti 5r» ai^iixsûre do
.-•-' r '»>■-' ■Tr.'.-JIJî âîfll HniL IC itTOt SUT
 Hïiirs HK -' amffir tml d» cette 3fggrs— ItMrPBBTt ni aanit
iij^- -Zrz "Jr i Z^- & i JCAiSL Df i££a& fi q[â 1 été
iL-zr -:- ' ::srT3ieiî fine jnnrDf^ u saixt de Jï-th IiJ7t li-^.::^? tir* rqaaagTfflitMTg sxr Iiî et sur son
narn. i l.. f. >Lii«T- rie ier7x:vs^:è. n' li, t'ioTi. -'itjiiiieir I i^«:T:iiî$ vilt. je^-^er et à llieare
A M. S.-W. RUYSSENAERS, A ALEXANDRIE.
Paris, 15 février 1864.
Je vous envoie le récit du banquet qui m'a été offert par les actionnaires du canal de Suez, le 11 février, dans la grande salle du Palais de Tlndustrie. Faites-en part à Son Altesse, qui verra dans cette démonstration Teffet de la triste campagne menée par son ministre, effet qui, en définitive, nous fait sortir de la crise.
Le banquet, où seize cents personnes ont pris place, avait pour président le prince Napoléon, et pour vice-président Tamiral Jurien de la Gravière.
Là, se trouvaient représentés le monde officiel et non officiel, toutes les opinions, toutes les croyances, toutes les professions ; la presse parisienne, départementale et étrangère, avait ses délégués. Des colons de Tîle de la Réunion et de Tlle Maurice s'étaient également associés aux actionnaires.
Voici les discours qui ont été prononcés :
DISCOURS
