RÉSUMÉ
L'indemnité totale due à la Compagnie s'élevant à la somme de quatre-vingt-quatre millions de francs (84,000,000) lui sera payée par le gouvernement égyptien par annuités, ainsi qu*il suit :
La première somme allouée de trente-huit millions sera payée en six annuités divisibles par semestre. Les huit premiers semestres seront de trois millions deux cent cinquante mille francs chacun. Le premier semestre sera exigible le premier novembre mil huit cent soixante-quatre, et les payements continueront, de semestre en semestre, jusqu'à l'entière libération de la somme de trente-huit millions.
La somme de trente millions allouée pour l'indemnité des terrains rétrocédés sera divisée en dix annuités de trois milhons chacune. La première annuité sera exigible seulement après l'entière libération de la somme de trente-huit millions cidessus, c'est-à-dire le premier novembre mil huit cent soixantedix, et les payements continueront d'année en année, jusqu'à l'entière libération de la somme de trente millions.
La somme de six millions, allouée pour l'indemnité des droits sur le c.inal d'eau douce, sera divisée en dix annuités de six cent mille francs chacune, payables aux mêmes échéances que les annuités ci dessus fixées pour l'indemnité des trente millions.
Enfin, la somme de dix millions, allouée pour les travaux
exécutés et à exécuter au canal d^eau douce, sera payée dans Tanijée de la livraison dudit cmal.
Le tout conformément au tableau ci -après :
AXXEES
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9e lOe lie 12e 13e 14e 15e 16e
k ajouter.
INDEMNITES.
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Indemnité
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