MÉMORANDUM

S. A. le vice-roi d'Egypte 8*étant spontanément adressé à l'Empereur pour décider les questions pendantes entre le gouvernement égyptien et la Compagnie du Canal de Suez, l'assemblée générale des actionnaires, tenue le 1*' mars 1864, autorise le Président et le Conseil d*administration de la Compagnie à accepter ce suprême arbitrage et à 8*en rapporter au jugement de Sa Majesté.

Une décision de TEmpereur, en date du 3 mars 1864, insérée au Moniteur^ institua, sur la proposition de S. E. M. Drouyn de Lhuys, ministre des affaires étrangères, une commission spéciale à l'effet de donner à Sa Majesté un avis sur toutes les questions pendantes entre le gou^ vernement égyptien et la Compagnie.

Le Président de la Compagnie transmit, en conséquence, le 16 mars 1864, à M. Drouyn de Lhuys une note à consulter, votée par le Conseil d'administration, dans sa séance du 15, pour être remise à MM. les membres de la Commission impériale.

Cette note se terminait ainsi:

(( Il est entendu que la question de l'autorisation de (( la Porte, à régler entre le Vice-Roi et le Sultan, sera « préalablement, explicitement et définitivement résolue (( et qu'elle ne servira plus à Ta venir de prétexte pour « créer des difficultés à la Compagnie. »

Le 1^' avril 1864, un projet de compromis fut officiel-

lement communiqué par M. Thouvenel, au Président de la Compagnie.

Le plénipotentiaire de S. A. le vice-roi réclama un sursis pour la signature du compromis, afln que la Porte fût en mesure de proroger le délai qu'elle avait assigné au Vice-Roi, dans le but de régler avec la Compagnie lès conditions desquelles elle Taisait dépendre son autorisation. Vingt Jours après, et à la suite de communications qui eurent lieu entre le gouvernement de TEmpereur et Tambassadeur ottoman à Paris, le plénipotentiaire du Vice-Roi ayant reçu ses pouvoirs déflnitifs, la Compagnie fut invitée, le 21 avril, à signer le compromis rédigé par la Commission impériale.

M. Ferdinand de Lesseps, président, M. le duc d'Albufera, vice-président^ M. de Chancel, administrateur délégué et M. Voisin, directeur général des travaux du Canal^ se présentèrent devant la Commission. Après lecture du projet de compromis, M. le duc d*Albuféra demanda à la Commission si la sentence qui serait rendue en conséquence du compromis aurait pour résultat certain Tautorisation officielle du Sultan. M. Thouvenel répondit que cette question ne concernait pas la commission, mais que, dans la situation faite à la Compagnie, il faudrait manquer de confiance dans la décision de l'Empereur et dans la puissance de la France pour avoir le moindre aoute à ce sujet. Cette confiance étant complète chez tous les membres de la^ Compagnie, le Président signa immédiatement le compromis, au nom du Conseil d'administration dont il avait les pouvoirs.

La sentence impériale, rendue le 6 juillet 1864, et contresignée par le ministre des affaires étrangères, fut publiée, le !•' août, au Moniteur.

L'assemblée générale des actionnaires approuva, Il l'unanimité, dans sa séance du 6 août, les mesures prises par le Président fondateur et le Conseil, en vertu des pouvoirs spéciaux dont les avait investis r Assemblée générale extraordinaire du y*' mars pour la solution des questions sou^ mises au suprême arbitrage de V Empereur y et elle exprima sa respectueuse reconnaissance envers Sa Majesté.

Le consul général de France en Egypte fut chargé de communiquer la sentence à S. A. le vice-roi qui, de son côté, y donna son entière adhésion.

L'ambassadeur de TEmpereur, à Constantinople, fit la même communication à la Porte, qui proposa, comme moyen de formuler son autorisation, de demander à la Compagnie de faire avec le Vice-Roi une convention à laquelle elle donnerait son approbation, et qui reproduirait le dispositif de la sentence arbitrale.

Le Président de la Compagnie appelé à rédiger un projet de convention, le soumit, le 31 août 1864, à S. Exe. le ministre des affaires étrangères, à Paris, qui l'approuva et le fit communiquer à la Porte ainsi qu'au Vice-Roi. L'ambassadeur de France, à Constantinople, et le consul général de France à Alexandrie, ayant transmis des réponses satisfaisantes au sujet de cette communication, le Président de la Compagnie partit pour l'Egypte. Il rendit compte de ses démarches à M. Drouyn de Lhuys par une lettre en date du 8 novembre. Il annonçait avoir remis au vice-roi le projet de convention basé sur les termes de la sentence arbitrale de l'Empereur et avoir reçu de son Altesse un contre-projet émané de Constantinople et qui venait d'être expédié au Caire par la Porte. Le Président écrivait que la Compagnie ne pouvait pas admettre comme base de négociation ce contre-projet qui lui semblait

8*écarter complètement de Tesprit et de la lettre de la sentence arbitrale, et il ajoutait :

En ce qui la concerne, la Compagnie n'a pas besoin, « pour appliquer la sentence, d'une convention spéciale. (( Ce n'est pas elle qui a demandé de faire cette conven- (( tion, laquelle, dans Torigine ne devait être que la re- (( production de la sentence. C'est la Porte qui en a fail « la proposition, aHn, disait-elle, d*étre en mesure, par ce (( moyen, d'octroyer l'autorisation officielle dont Tabseuce (( avait été exploitée pour causer des difficultés à la tt Compagnie. »

Or la sentence impériale a précisément eu pour objet de mettre fin à ces difficultés, en obligeant une compagnie exclusivement commerciale et industrielle à se soumettre aux trois conditions dont l'acceptation était représentée comme donnant toute satisfaction aux réclamations politiques et gouvernementales, savoir : abolition de la corvée ou travail obligatoire. Rétrocession des terrains. Rétrocession du Canal d'eau douce.

Il appartient maintenant à la Compagnie de démontrer aux gouvernements qui ont le pouvoir de demander et d'accorder l'autorisation sur laquelle les actionnaires ont le droit de compter, pourquoi le contre -projet deConstantinople, offert à la Compagnie comme la consécration du jugement arbitral est inacceptable, et de quelle manière il se trouve en contradiction avec la sentence impériale aussi bien qu'avec les actes antérieurs qui lient réciproquement le Gouvernement égyptien et les actionnaires de la Compagnie du Canal de Suez.