FIRXAN CONCERNANT LE CANAL DE SUEZ

Mon illustre vizir, Ismaïl-Pacha, vice roi d'Egypte, ayant rang de grand vizir, décoré de TOsmanié et du Medjidieh de première classe, en brillants:

La réalisation du grand œuvre destiné ù donner de nouvelles facilités au commerce et à la navigation, par le percement d'un canal entre la Méditerranée et la mer Rouge, étant Pun des événements les plus désirrbles de ce siècle de science et de progrès, des conférences ont eu lieu depuis un certain temps avec la Compagnie qui demande à exécuter ce travail, et elles viennent d'aboutir d'une façon conforme, pour le présent et pour Tavenir, aux droits sacrés de la Porte^ comme à ceux du gouvernement égyptien.

Le contrat, dont ci-après la teneur des articles en traduction, a été dressé et signé parle gouvernement égyptien conjointement avec le représentant de la Compagnie; il a été sou« mis à notre sanction impériale, et après l'avoir lu, nous lui avons donné notre acceptation.

(Suit le contrat in-extenso,)

Le présent firman, émané de notre divan impérial, est rendu à cet effet que nous donnons notre autorisation souveraine à l'exécution du canal par ladite Compagnie, aux conditions stipulées dans ce contrat, comme aussi au règlement de tous les accessoires selon ce contrat et les actes et conventions y inscrits et désignés qui en font partie intégrante.

Donné le 2 zilqydjé 1282.

(19 mars 1866.)

Maintenant il nous reste à vous soumettre les conventions qui ont précédé cet acte important et qui constituent l'exécution de la sentence arbitrale. .

Nous étions autorisés à les conclure, en vertu des voles des précédentes assemblées générales, et comme conséquence des négociations mentionnées dans le paragraphe suivant de VExposé de la situation de V Empire, présenté au Sénat et au Corps législatif, au mois de janvier de cette année :

a Les négociations relatives à l'entreprise formée pour le

a percement de risthine de Suez ont été poursuivies dans un « esprit mutuel de conciliation, et elles paraissent toucher à <c leur terme. Il ne s^agissait donc plus que de rédiger le ff nouveau contrat qui doit être signé par le Vice-Roi et la « Compagnie, et auquel le Sultan a promis de donner sa <( sanction. L'ambassadeur de l'Empereur à Gonstantinople, « après avoir eu connaissance des observations des deux par- <( tics, a préparé, conformément à ses instructions et de con- « cert avec les ministres ottomans, un projet de nature à « satisfaire tous les intérêts. Il a été eu même temps convenu « que la France, la Turquie, le vice-roi d'Egypte et le Conseil (« d'administration de la Compagnie universelle désigneraient « chacun un commissaire pour déterminer les terrains néces- « saires à la bonne exploitation de l'entreprise, qui, suivant « les dispositions de la sentence, doivent être attribués à la (( Compagnie pendant la durée de la concession. Tout fait « espérer que l'accord s'établira aisément entre eux sur les (( questions techniques qu'ils ont à résoudre. Le Vice-Roi se « montre résolu à seconder l'achèvement de cette entreprise « en donnant toute l'activité désirable au canal d'eau douce. ^

EXTRAIT DU RAPPORT

Présenté à rAssemblée générale des actionnaires^ dans sa réunion du l«r août 1867,