AUX BAILLIS ET SÉNÉCHAUX DU ROYAUME

Gien-sur-Loire, 10 décembre 1484.

Ordre de faire publier à son de trompe que toute personne ayant en sa possession des monnaies d'or et d'argent étrangères soit tenue de s'en défaire dans le délai de trois mois, sous peine d'être punie. — (Bibl. nat., ms. fr. 5265, fol. 115 v°. Copie du xv^ siècle. Impr. par Bernier, Séances du conseil, p. 213.)

De par le roy.

Nostre amé et féal, pour ce que nous avons esté advertiz du grant [préjudice?] et dommaige que portent à nous et à noz subgectz les monnoies estrangeres aiant à présent cours en nostre royaulme pour plus grant pris qu'elles ne vallent, et que desirons de tout nostre cueur y pourveoir, nous vous mandons, commandons et expressément enjoignons que, incontinant ces lettres veues, vous faictes publier par toutes les limites et mectes de vostre juridicion et crier à son de trompe, sur certeines et grans peines à nous à applicquer, que toute personne aiant monnoies estrangieres d'or ou d'argent d'autre coing que du nostre, aient à trouver manière d'eulx en deffaire et dessaisir dedans troys moys prouchainement venans, en

manière que, après lesdicts troys moys escheuz, aucun n'en soit trouvé saisi, afin qu'elles n'aient plus cours que pour estre mises et emploiées au billon ; car pendent lesdicts troys moys nous espérons donner telle ordre et provision au fait desdictes monnoies que lesdictz abuz n'auront aucun lieu cy après et que nosdicts subgectz ne seront plus endommaigez comme ilz ont esté par cy devant : si gardez qu'il n'y ait point de faulte. Donné à Gien sur Loyre, le dixiesme jour de décembre*.

(Les signatures et t'adresse ne sont pas reproduites.)

MLXXVllI.

AU PARLEMENT DE PARIS

Rouen, 24 avril 1485.

Invitation à juger au plus tôt le procès du comte de Gomminges, pendant en la chambre des enquêtes. — (Arch. nat., X»*1492, fol. 125. Copie.)

Noz amez et feaulx, nous avons receu les lettres que nous avés escriptes touchant le procès de nostre amé et féal cousin le conte de Gomminge-, dont plusieurs foiz vous avons parlé et escript. Et pour ce que en la chambre des enquestes de nostre court, où

1. Cf. ci-dessus, t. J, p. 47, la lettre n" XXXII, de même date que la présente.

2. Odet d'Aydie, comte de Comminges, ainsi qu'on l'a vu plus haut (p. 1G3, lettre n° MLVIII), plaidait contre le maréchal de Gyé pour la vicomte de Fronsac. Peut-être est-ce de ce procès qu'il s'agit encore dans cette missive.

i92 LETTRES MISSIVES

ledict procès est pendant et reccu pour juger, y a plusieurs grans personnages et notables clercs, pardevant lesquelz se sont vuidez et déterminez plusieurs procès dont estoit question de plus grant chose que n'est à présent en celui de nostredict cousin, et que desirons sur toutes choses l'expedicion dudict procès pour aucunes causes, nous vous prions et neantmoins mandons que, à toute diligence et sans vous arrester à la requeste baillée par partie adverse, vous besongnès et vaquez au jugement dudict procès en bonne justice, ainsi que avès acoustumè de faire en semblable matière, sans y faire plus de dificultè; car tel est nostre plaisir. Donné à Rouen, le xxiiii^ jour d'avril.

Charles.

D AMONT

Et in dorso est scriptum : A noz amez et feaulx conseilliers les gens de nostre court de Parlement*.

MLXXIX.