AU PROCUREUR DU ROI EN SAINTONGE

Vienne, 29 mars 1494.

Ordre de s'opposer à l'exécution de certain arrêt rendu à rencontre de Charlotte de Bretagne et de maintenir les droits du domaine royal sur les îles d'Oléron, Marennes et autres. — (Copie collationnée en février 1495 (v. st.). Bibl. nat., f. fr. 20488, fol. 15.)

De par le roy.

Nostre amé et féal, nous avons esté adverty par les gens de nostre conseil que les ysles d'OUeron, Morempnes^ et aultres sont de nostre ancien domaine et esquelles se lievent plusieurs droiz qui nous appartiennent et compectent. Et pour ce que à présent la damoiselle de Moslac veult faire exécuter certain arrest à l'encontre de nostre chère et amée cosine Gharlote de Bretaigne^, auquel nostre procureur n'a

Gonzaga, et à la seigneurie de Sienne, Archiv. di Stato. Riformagioni. Cf. ci-dessus la lettre à Ludovic Sforza en date du 14 mars 1494, n° DCCLVII.