Sur Philippe Baudot, cf. ci-dessus, t. 1, p. 39, n
VOUS dire et declairer de par nous certaines choses dont puis n'a gueres avons esté advertiz touchant le fait de Luçon, lesquelles concernent grandement nostre autorité, par quoy les avons si très à cueur que plus ne pourrions, comme estes assez advertiz. Si voulons et vous mandons que le croyez de ce qu'il vous dira de nostre part, ainsi que si par nous vous estoit dit et declairé. Si n'y faites faulte. Donné à Laval, le m® jour
de novembre.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xiiij^ novembris M° CCCC° nonagesimo primo.
DCXXVII.
AU PARLEMENT DE PARIS
Laval, 8 novembre 1491.
Ordre de renvoyer par-devant l'archevêque de Bourges la cause matrimoniale d'entre Guyon du Mesnil, écuyer, Anne de Contremoret, et Louise de la Porte, mère d'icelle, en mettant à néant l'appel qu'a interjeté ladite Louise pour entraver la juridiction de l'archevêque. — (Orig. Arch. nat., Xi*9321, n°13.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons esté advertiz que puis certain temps en ça, pour congnoistre du différend de mariaige d'entre nostre bien amé Guyon du Mesnil, escuier, homme d'armes de nostre ordonnance, et Anne de Contremoret, fille de feu Jehan de
Conti'emoret, et Loyse de la Porte sa vefve, mère d'icelle Anne, à la requesle d'icelle Loyse comme tuteresse d'icelle Anne, nostre amé et féal conseiller l'arcevesque de Bourges a esté esleu juge en ladicte matière, et depuis pardevant lui tellement a esté procédé que ledict procès est en droit et prest à juger. Et, congnoissant icelle Loyse qu'elle avoit très mauvaise cause, pour empescher le jugement dudict procès s'est tirée en nostre chancellerie, et a obtenu soubz son faulx donné entendre certaines noz lettres, par vertu desquelles elle a fait faire inhibition et deffense à nostredict conseiller l'arcevesque de Bourges de non congnoistre de ladicte matière d'iceluy mariaige, combien que ce soit matière ecclesiasticque, au moyen de quoy ledict Guyon du Mesnil a obtenu autres noz lettres, par lesquelles avons permis audict arcevesque de congnoistre de ladicte matière, non obstant appellations quelzconques, de l'execucion et entérinement desquelles ladicte Loyse s'est portée pour appellant, au moyen duquel frivol appel, que depuis elle a tellement quellement relevé en nostredicte cour, pardevant vous elle s'efforce empescher que nostredict conseiller l'arcevesque de Bourges ne congnoisse de ladicte matière. A ceste cause et pour ce que desirons la fin et expedicion dudict procès estre favorablement traictez en faveur des grans et louables services qu'il nous a faiz ou fait de noz guerres et autrement, comme encores fait chacun jour, et mesmement noz chers et bien amez serviteurs domestiques Loys et Charles, ses frères, vous prions tant et si affectueusement que faire povons que ladicte cause et matière, lesdicts appel ou appeaulx mis au néant, incontinent et à la
plus grant dilligence que faire pourrez, vous renvoyez pardevant nostredict conseillier l'arcevesque de Bourges, à ce qu'il congnoisse et juge dudict procès, tout ainsi qu'il eust fait, n'eust esté Jedict appel ou appeaulx, et qu'il verra estre à faire par raison. Si n'y veillez faillir. Donné à Laval, le vm' jour de novembre.
Charles.
BOURDIN
A noz chers et bien amez les gens tenans et qui tiendront nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xvj*^ novembris M° CCCC° nonago primo.
DCXXVIII.
AU PARLEMENT DE PARIS
Laval, 8 novembre 1491.
Le roi a résolu de pourvoir Claude de la Salle de la première place de conseiller vacante au Parlement; défense de lui susciter aucun compétiteur. — (Orig. Arch. nat., X'» 9321, n" 14.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, pour les bons et agréables services que nous a fait nostre amé et féal conseiller maistre Claude de la Salle, licencié en loix et advocat en nostre court de Parlement, et aucuns ses parens, et pour autres causes à ce nous mouvans, pour aucunement l'en recompenser, nous avons délibéré le pourveoir du premier office de nostre conseiller qui vacquera en nostredicte court de Parlement. Si vous en advertissons voulentiers, affin que, advenant le
DK CHARLES VIII. 2<M
cas de ladicte vaccation, soyez certiffiez de nostre voulenté, et que ne luy donnez aucun compediteur, car noslre entencion n'est pas que autre que luy en soit pourveu, ainsi que nous avons chargé nostre amé et féal conseiller en nostredicle court, maistre Phiiippes Baudot ^ plus amplement vous remonstrer. Donné à Laval, le viu' jour de novembre.
Charles.
BOURDIN
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xvij* novembris M° CCCC° nona^ primo.
DCXXIX.
AU PARLEMENT DE PARIS
Laval, 9 novembre 1491.
L'évêque d'Avranches, joint le procureur général du roi, est en procès avec les religieux de la Trinité de Vendôme pour le maintien du privilège qui appartient au roi à chaque vacance du siège abbatial. Au cours de ce procès, deux incidents ont été soulevés sur la plainte à fournir et l'examen à faire dudit privilège ; ordre de juger les deux incidents. — (Orig. Arch. nat., X»*9321, n» 15.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nostre amé et féal cousin et
1. Philippe Baudot, chevalier, seigneur de Chandenay, Cressey-sur-Tille, Arconcey, Saint-Thibaut, etc., licencié es lois, maître des requêtes, conseiller du roi, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, ambassadeur en Suisse en 1484 et 1485. (Ed. Rott, Hist. de la représentation diplomatique de la France auprès des cantons suisses, etc., t. I, p. 526.)
conseiller l'evesque d' Avranches ^ nous a fait dire et remonstrer qu'il a ung procès pendant pardevant vous à rencontre de l'abbé de Conques et aucuns religieux de l'abbaye de la Trinité de Vendosme louchant ladicte abbaye de Vendosme^, ouquel nostre procureur gênerai est adjoinct avec lui, pour la conservacion d'ung beau et grant privillege qu'avons en ladicte abbaye toutefFois qu'elle vaque, où ilz s'efforcent nous empescher. Duquel procès sont sours deux incidens, tant sur le fournissement de la complainte que sur certain examen fait sur ledict privillege, lesquelz sont, ainsi qu'avons esté advertiz, en droit et prestz à juger. Et, pour ce que desirons l'abréviation dudict procès, mesmement desdicts incidens, ledict privillege nous estre entièrement gardé et la provision faicte à nostredict cousin sortir efFect, nous vous mandons et expressément enjoignons que incontinent et à toute dilligence vous procédez au jugement et décision desdicts incidens. Et mettez sur tout peine que ledict privillege soit gardé. Donné à Laval, le IX® jour de novembre.
Charles.
robertet.
A noz amez et feaulx les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte v^ decembris M" CCCC nonag^ primo.
