PIÈCES JUSTIFICATIVES

DES TOMES U ET m.

Accord passé entre le duc de Bourbon et Varchevêque d'Auch pour le règlement de C hommage du marquisat de Saluées. — (Orig. Arch. de Turin. Marchesato di SaluzzOf categoria 4' mazzo 8".)

Chinon, 24 mai 1488.

Charles, etc. Comme en l'an derrenierement passé certaine journée fut entreprinse pour estre tenue au Pont de Beauvoisin* par les commiz et députez, tant de nous que de nostre très cher et très amé cousin le duc de Savoye, touchant le différend et question qui est entre nous et lui à cause du fief et hommage du marquisat de Saluées; à laquelle journée icellui différend n'a peu estre terminé, par quoy nostredict cousin a présentement envoyé devers nous nostre très chier et très amé oncle l'arcevesque d'Aux^, qui nous a fait plusieurs remonstrances pour parvenir à la pacificacion dudict différend, et tellement que, par nostre permission et plaisir, aucunes communicacions ont esté tenues surceste matière entre nostre très chier et très amé

1. Pont-de-Beauvoisin, arr. de la Tour-du-Pin, ch.-l. de cant., Isère.

2. François de Savoie, archevêque d'Auch de 1483 à 1490. (Cf. Lettres, t. I, p. 19.)

frère le duc de Bourbon et nostredict oncle l'arcevesque d'Aux, qui finablemeni ont par ensemble conçeu certains articles faiz et expédiez à Chinon le xxiv* jour de ce présent moys de may, desquelz articles la teneur s'ensuyt : « Pour la pacificacion du diflferend et question estant entre le roy, d'une part, et monseigneur le duc de Savoye, d'autre, à cause du fief et hommage du marquisat de Saluées, a esté advisé que les tiltres, droitz et raisons, tant du roy que de mondict seigneur de Savoye, touchant ledict hommage, seront veuz et visitez par gens de bien, sçavans et expers, c'est assavoir par quatre d'un chacun cousté, qui en leurs loyaultez et consciences, et par serement, en feront raport à six autres hommes de bonne et grande auctorité et prudence, dont trois seront choisis par le roy et trois par mondict seigneur de Savoye, pour décider et déterminer dudict différend, et jureront aux saincts Evangilles en faire bonne et loialle décision, sans port, faveur ou dissimulation quelconque. Lesquelles visitations, rapport et décision se feront au Pont de Beauvoisin par ceulx que dessus, qui pour ce faire se trouveront audict Pont de Beauvoisin, le xv® jour du moys de juillet prochainement venant. Et ou cas qu'ilz ne pourront cstre d'accord, monseigneur le duc de Bourbon et monseigneur l'arcevesque d'Aux, esleuz par lesdictes partyes et pour chacune d'icelles, entreprendront ceste matière, appeliez et oyz les dessusdicts, pour y mectre une finalle conclusion et determinacion telle qu'ilz verront estre à faire, le tout dedans ung an, date de cestes. Et pour eulx assembler, mesdicts seigneurs de Bourbon et d'Aux adviseront dès à présent tel jour et tel lieu que bon leur semblera. Et promectront le roy et mondict seigneur de Savoye, chacun en droit soy, tenir et garder, à peine de mil marcs d'or et de perdition de cause, tout ce qui en sera dit et déterminé, soit par lesdicts six hommes qu'ilz députeront, comme dit est, soit par mesdicts seigneurs de Bourbon et d'Aux, ou

DE CHARLES Vm. 371

cas que lesdicts six hommes ne pourront estre d'accord. Pendiuit lequel an toutes voies de fait cesseront entièrement d'une part et d'autre et ne fera le roy de son cousté ne soufifrera au marquis de Saluées, ou à autre pour lui, faire aucune guerre ne entreprinse quelconque contre mondict seigneur de Savoye, en quelque lieu que ce soit; et pareillement mondict seigneur de Savoye ne fera ne souffrera faire à autre pour lui aucune guerre ou entreprinse. Et au regard des places prinses oudict marquisat depuis Pasques derrenieres passées par mondict seigneur de Savoye, elles seront toutes mises en la main de mondict seigneur de Bourbon, comme neutre, pour les tenir en la forme et manière que mondict seigneur de Bourbon tient la ville de Saluées. Et si mondict seigneur de Savoye en prenoit d'aventure aucunes autres avant que ce présent appoinctement lui soit signifié, elles seront semblablement mises en la main de mondict seigneur de Bourbon. Au seurplus, mondict seigneur de Savoye mectra la ville de Carmignolle* en la main de mondict seigneur d' Aux, comme neutre, pour la tenir en la forme et manière que mondict seigneur de Bourbon tient la ville de Saluées*. »

Suit le texte de rapprobation donnée par le roi Charles Vm à l'accord ci-dessus, datée de Saumur, 26 mai 1488 (Orig. parch. avec sceau de majesté]. La ratification fut signée parle roi à Angers le 8 juillet.

1. Carmagnole, ville forte, à vingt-neuf kilomètres de Turin, vers le sud, sur la frontière du marquisat de Saluées.

2. La nouvelle conférence de Beauvoisin, fixée au 15 juillet 1488, ne devait pas avoir plus de succès que la précédente. L'étemelle question de Saluées ne sera définitivement réglée qu'en 1601 par le traité de Lyon passé entre le roi Henri IV et le duc de Savoie Charles-Emmanuel.

âtî LETTRES MISSIVES

Anne de France au duc de Savoiç.

Angers, 10 juillet 1488.

Elle l'engage à exécuter fidèlement les clauses du traité conclu dernièrement entre l'archevêque d'Auch et lui au sujet du marquisat de Saluées. — (Orig. Turin. Archivio di Stato, Marchesato di Saluzzo, lettere, n° 20.)

Mon cousin, je me recommande bien fort à vous. J'ay receu voz lettres et vu ce que avez escript au roy touchant l'ommaige du marquisat de Saluées, qui vous y fait responce, ainsi que pourrez veoir*. Et me semble que ne pourriez mieulx faire que d'entretenir et garder l'appoinctement qui derrenierement a esté fait par mon oncle, monseigneur d'Aux, entre ledict seigneur et vous, et de mectre les places dudict marquisat par voz (vous) prinses en neutralité selon ledict appoinctement.

Et au regart de vous envoier homme pour tenir et garder icelles places, en ensuivant ce que avez escript à monsieur mon mary, il vous envoiera quelque bon personnaige, lequel il despeschera en brief pour s'en aller par delà.

Au surplus, mon cousin, soiez seur que le roy est bien délibéré de tenir et garder ledict appoinctement, lequel à ceste cause a envoyé ses depputez au Pont de Beauvoisin pour vuider et paciffier, se faire se peut, le différant qui est entre ledict seigneur et vous à cause dudict hommaige. Et ne tiendra point en lui que les choses ne preignent bonne yssue, en quoy je me suis tousjours emploiée, et feray en tout ce que possible me sera, et vous prie que de

1. Cf. la lettre du roi au duc de Savoie, en date d'Angers, le 8 juillet 1488. [Lettres, II, 146.)

vostre part le vueillez ainsi faire. Et envoiez semblablemenl de voz gens audicl Pont de Beauvoisin, ainsi qu'il a esté promis par mondict oncle, et tant faire de vostre cousté que ledict différant puisse estre appoincté et paciffié, ainsi que de tout mon cueur je le désire. Escript à Angiers, le x" jour de juillet'.

Vostre bonne cousine, Xk^e de France.

A mon cousin monseigneur de Savoye.

Le bailli de Vermandois aux habitants de Reims.

Laon, 11 juUlet 1488.

Annonce de l'entrée prochaine des Allemands dans la vallée de l'Oise. — (Copie. Arch. mun. de Reims, série BB. Conclusions du Conseil de ville, t. III, fol. 66 r*>.)

Messieurs, je me recommande à vous tant comme je puis. A ceste heure, j'ay esté adverti par homme de bien, et qui est seur, que le duc d'Autriche, acompaignié de dix mil hommes allemans et aultres qu'il a assemblez, est délibéré à faire bientost une grant course, telle que de courir toute la rivière d'Oise jusques à Chauny, en comprenant jusques à Laon, Vervin et Aubenton*, pour eulx retirer

1. Même lettre, mutatis mutandis, adressée par la duchesse de Bourbon à l'archevêque d'Auch. Angers, 10 juillet. Le même jour, Pierre de Beaujeu adressait une lettre analogue au duc de Savoie en y ajoutant ce qui suit : « Et, si ainsi estoit que les depputez d'une part et d'autre ne peussent vuyder et paciffier icelluy différant, faictes tenir prest mondict seigneur d'Aux pour venir par deçà pour en appoincter du tout, ainsi qu'il a esté prorais. Et adieu, mon cousin, etc. Escript à Angiers, le X* jour de juillet. A monseigneur mon cousin, monseigneur de Savoye. » (Turin. Marchesato di Saluzzo, lettere.)