DXXVI
AU PARLEMENT DE PARIS
Orléans, 31 mars 1490.
Ordre de délivrer aux députés du congrès d'Avignon l'extrait d'un arrêt prononcé le 7 septembre 1341 en faveur de Charles de Blois contre Jean de Montfort. — (Orig. Arch. nat., X»'9320, n» 79.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, puis n'a gueres, pour paciffier le différent estant pour raison du duchié de firetaigne entre nous et nostre très chère et amée cousine Anne de Bretaigne, nous avons, en ensuivant le traictié fait derrenierement à Francfort, prinse certaine journée en la ville et cité d'Avignon à la requesle d'elle au quinziesmc jour d'avril prouchain venant, et à laquelle journée nous envoyons présentement noz depputez.
1. Constantin Heruli, nommé gouverneur d'Avignon en 1475; il l'était encore en 1488. (Ughelli, Italia sacra, t. III, col. 1268.)
Et, pour ce qu'il est besoing qu'ilz soient informez à plain de noz droiz, nous vous prions bien affectueusement que, incontinent et à toute dilligence, vous faictes extraire des registres de nostre court de Parlement certain arrest prononcé le vu* jour de septembre Tan mil CGC XLI pour raison dudict duchié de Bretaigne au prouffit de Charles de Blois contre Jehan, conte de Montfort^ et icellui extraict baillez et délivrez à Michel Visoir (?), chevaucheur de nostre escuierie, pour le porter à toute dilligence jusques audict lieu d'Avignon devers nosdicts depputez, ainsi que lui avons commandé et ordonné le faire. Et vous nous ferez très singulier et agréable service. Donné à Orléans, le derrenier jour de mars^.
Charles.
Petit.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xix^ aprilis M° CCCC° nona^ post Pascha.
1. Par arrêt donné à Conflans le 7 septembre 1341, le Parlement avait admis la requête de Charles de Blois, rejeté celle du comte de Montfort et déclaré que le roi recevrait Charles à faire hommage et serment de fidélité pour le duché de Bretagne en vertu des droits de sa femme. (D. Morice, Hist. de Bretagne, t. I, p. 251.)
2. Du même jour, ordre itératif au Parlement de Paris de vider le procès d'entre les ducs de Lorraine et de Nemours au sujet des baronnies de la Ferté-Bernard, Maine-la-Juhel et Sablé. (Arch. nat., X»»9320, n» 78.)
DXXVll.
AU PARLEMENT DE PARIS
Orléans, 1" avril 1490.
Don de l'office de bailli de Meaux à Gabriel de Montfaucon au lieu et place d'Etienne de Vesc, nommé sénéchal de Carcassonne. — (Orig. Arch. nat., X«* 9320, n° 81. Publ. par M. A. de Boislisie dans Notice sur Etienne de V^esc, p. 13, n. 2.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, en consideracion et recongnoissance des bons, agréables et recommandables services que nous a par cy devant faiz, fait et continue chacun jour, tant à l'entour de nostre personne comme ou fait de noz guerres, nostre amé et féal conseiller et chambellan Gabriel de Montfaucon', chevalier, lieutenant des cent gentilzhommes de nostre hostel, nous luy avons donné et octroyé l'office de bailly de Meaulx, ensemble la cappitainerie et garde des ville et marché dudict lieu, que n'a gueres souloit tenir nostre amé et féal conseiller et chambellan Ëstienne de Vest, aussi chevalier, seneschal de Carcassonne, lors vacant par sa promocion oudict office de seneschal, dont luy avons fait don par le trespaz de feu Claude de Montfaucon, en son vivant aussi chevalier, nostre conseiller et chambellan, au moien de quoy il s*est désisté dudict office au proffit dudict de Montfaucon, ainsi que pourrez veoir par nosdictes lettres de don.
Charles.
j. robineau.
Recepta f » aprilis AT CCCC octo^ IX" ante Pascha.
1. Sur Gabriel de Montfaucon, cf. ci-dessus, 1. 1, p. 342, n. 1,
