DXLVI
AU PARLEMENT DE PARIS
Montilz-lez-Tours, 5 juillet 1490.
Ordre itératif de juger le procès où Guillaume Brasdefer se trouve engagé à l'occasion de la grèneterie de Melun. — (Orig. Arch. nat., X«*9320, n« 111.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous vous avons n'a gueres escript à ce que voulsissiez wider certain procès que
nostre cher et bien amé Guillaume Bradefer a despieça pendant pardevant vous touchant la greneterie de Meleun, ce que n'avez encores fait. Et à ceste cause et que en desirons l'expedicion et l'abreviacion des procès estans entre noz subgectz, nous vous mandons et enjongnons derechef que ledict procès vous widez, décidez et déterminez en toute la meilleur et plus briefve expedicion et raison de justice que faire ce pourra, en gardant le bon droit dudit Bradefer, et en manière qu'il en puisse avoir de brief la fin. Et qu'il n'y ait point de faulte. Donné aux Montilz lez Tours, le V® jour de juillet.
Charles.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement.
Recepte xiîij^' julii Af** CCCC* nouages'^.
DXLVn.
AU PARLEMENT DE PARIS
Montilz-lez-Tours, 6 juillet 1490.
Ordre de juger le procès engagé entre Pierre Moreau et Denis Fromont au sujet de la trésorerie de Notre-Dame de Laon. — (Orig. Arch. nat., X»*9320, n» 112.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons sceu que certain procès est depieça pendant en nostre court de Parlement par devant vous pour raison de la trésorerie de Nostre Dame de Laon entre nostre bien amè maistre Pierre Moreau, prothonotaire de nostre Saint Père le
Pape, et maislre Denis Froraont, lequel procès est appoincté en droit sept ans ou environ, comme l'en dit, et n'en peut ledict maistre Pierre Moreau avoir la (in et expedicion, quelque poursuicte et diligence qu'il en ait faict et fait faire depuis ledict temps. Si voulons et vous mandons que en toute diligence vous veez et visitez ledict procès et sur icelui donnez et prononcez vostre arrest et en brief, en y gardant nostre droit de regalle au moien duquel ledict Moreau a esté pourveu dudict beneflfice. Donné aux Montilz lez Tours, le vi* jour de juillet.
Charles.
Marcel.
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement.
Reeepte xv^JuUi Af» IIIP nonages^.
