DVI
AU PARLEMENT DE PARIS
Moulins, 30 janvier 1490.
Ordre de vider à bref délai le procès engagé entre le chapelain du roi, M« Robert Moreau, et W Jean de Chassaigne à raison d'une prébende dont ledit chapelain a été pourvu en l'église de Bordeaux. — (Orig. Arch. nat., X<» 9320, fol. 56.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nostre cher et bien amé chappellain ordinaire, maistre Robert Moreau*, nous a dit
1. Robert Moreau figure en qualité de chapelain sur l'état des officiers de la maison du roi en l'année 1495-1496. (Cf. Godefroy, Hist. de Charles VIII, p. 706.)
DE CHARLES Vin. 15
et remonstré qu'il a quelque procès pendant par devant vous, à Tencontre de maistre Jehan de Chassaignes\ pour raison d'une prébende en l'église de nostre ville de Bourdeaulx, de laquelle nostredict chapellain. à nostre requeste, a pieça esté pourveu. A ceste cause, il s'en va par delà pour poursuivre l'expedicion de sondict procès. Et pour ce qu'il n'y peut gueres demourer, obstant l'expedicion continuelle qu'il a en nostre service à l'entour de nostre personne, et que desirons l'abréviation de sondict procès et qu'il soit en ses faiz et affaires favorablement traicté pour consideracion des bons et agréables services qu'il nous a fait et fait chacun jour à l'entour de nostre personne et autres ses frères et parens, nous vous mandons très expressément que luy donnez audience et icelluy procès voiez, visitez et jugez à la plus briefve expedicion de justice que faire ce pourra. Et en ce faisant nous ferez très agréable plaisir. Donné à Moulins en Bourbonnoys, le penultime jour de janvier.
Charles.
Parent.
A noz amez et feaulx les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte viij* februarii M" CCCC ocf IX° (v. st.).
1. Jean de Chassaigne figurait au nombre des ambassadeurs envoyés par Louis XI au roi de Castille en 1478; les autres étaient l'évêque de Lombez, le seigneur de Lescun et Guillaume de Soupplainville. [Chronique scandaleuse, édit. B. de Mandrot, t. II, p. 79, n. 1.) En 1489, il prend le titre de procureur du roi en sa cour de Parlement à Bordeaux (31 mars 1488, V. st.). (Bibl. nat.. Pièces orig., vol. 695, doss, La Chassaigne.)
DVII.
AU PARLEMENT DE PARIS
Moulins, 9 février 1490.
Ordre itératif de vider le procès de l'archevêque de Lyon et d'assembler à cet effet toutes les chambres. — (Orig. Arch. nat., X<» 9320, fol. 58.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous vous avons ja pieça escript pour la depesche du procès de l'arcevesque de Lyon, duquel desirons l'expedicion affin que le divin service ne soit perturbé ou empesché pour le débat des contendans et que toutes forces et violences cessent'. A ceste cause vous mandons bien expressément que vous entendez à la décision et jugement dudict procès et provision nécessaire en la meilleur et plus briefve justice que faire se pourra, affin que désormais ledict arceveschè, qui est la première et principalle dignité de nostre royaume, puisse estre administré et gouverné ainsi qu'il appartient en y gardant noz droiz et prééminence. Et pour ce que la matière est de grand conséquence, voulons que à l'expedicion dudict procès soient assemblées toutes les chambres. Et y faictes en bonne justice, en façon que n'ayons plus cause de vous en escripre. Donné à Molins, le ix^ jour de février '^
Charles.
Damont.
