AU PARLEMENT (V

Plessis-du-Parc, 4 février 1478.

Envoi de la transaction intervenue au sujet de la vicomte de Fronsac et de la seigneurie de Fontenay-le-Comte entre le roi, d'une part, et Pierre de Rohan et Françoise de Penhoët, sa femme, de l'autre, pour l'enregistrer; ordre de s'en rapporter à cet égard à ce que leur dira Jean de la Driesche. — (Orig. Arch. nat., XIa 9317, fol. 69.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous envoyons par delà les lectres de la transaction nagueres faictes entre nous, d'une part, et noz chiers et amez cousin et cousine Pierre de Rohan, conte de Marie et de Porcien, maresclial de France, et Françoise de Penhoet, sa femme, d'autre part, touchant la viconté de Fronsac et la terre et seigneurie de Fontenay le Gonte^. Si vous mandons et enjoignons que lesdictes lectres vous faites lire, publier et enregistrer en nostre court de Parlement sans y faire aucun delay, difficulté ne dissimulacion^.

1, Par lettres patentes données au Plessis-du-Parc en décembre 1477, Louis XI avait donné à Pierre de Rohan et à sa femme la seigneurie de Fontenay-le-Comte en échange de celle de Fronsac, en Guyenne. La propriété de cette dernière seigneurie avait été reconnue à Pierre de Rohan par un arrêt du Parlement du 18 décembre 1461, malgré les prétentions contraires du maréchal Joachim Rouault, appuyé parle procureur du roi. Mais Louis XI tenait à la conservera cause de son importance militaire. (Arch. nat., XiA 8607, fol. 119 v°.) (Cf. de Maulde, Procédures politiques du règne de Louis III (dans la Collection des documents inédits de l'histoire de France)^ p. 635.)

2. Les lettres de transaction visées par le roi furent entérinées par arrêt du 24 décembre 1477. (Arch. nat., XIa 8607, fol. 123.)

Et croiez nostre amé et féal conseillier et président de noz Comptes maistre Jehan de la Driesche, trésorier de France, de tout ce qu'il vous en dira de par nous. Donné au Pleisseiz du Parc, le iiii^ jour de février.

LOYS