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AU PARLEMENT (v.).
Selommes, 7 mars 1478.
Satisfaction éprouvée par le roi de 1' « appoinctement donné par le Parlement à l'avantaige et entretenement des previlleiges » de l'abbaye de la Sainte-Trinité de Vendôme contre l'évèque
4. Le « jeudi xii» jour de mars [1478], au Conseil, en la Grant Cbambre..., la court a ordonné et ordonne que sur les lectres de don octroiées à Philippe de Gampremy, touchant l'olïice de bailli de Meleun, sera mis : « Philippus de Gampremy in albo nominatus, ex précepte domini nostre régis iteratis vicibus facto, receptus est ad officium, de quo in dicto albo cavetur, absque prejudicio jurium et opposicionum opponentium, et solitum prestitit juramentum. Actum in parlamento xn" marcii M" CCGG" LXXVII" » (v. st.). (Arch. nat., Parlement, Conseil, XIa 1488, fol. 49 V».)
de Chartres; nouvelle recommandation en faveur de ladite abbaye. — (Ôrig. Arch. nat., XIa 9317, fol. 80.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons esté advertiz par nostre amé et féal conseillier l'abbé de la Sainte Trinité de Vendosme, que ou procès pendant par devant vous entre l'evesque de Chartres , ledit abbé et ses religieux, avez donné certain appoinctement qui est assez à l'avantaige et entretenement des previlleiges de ladicte abbaye, dont, et des bons termes que y avez tenus en bonne justice, avons esté et sommes contens de vous. Et pour ce que tousjours desirons ladicte abbaye estre entretenue en sesdiz previlleiges, et aussi que avons esté adverty que ledit evesque ne veult obtempérer ne obeyr à quelque appoinctement de nostre court, vous mandons et expressément enjoingnons que ladicte abbaye, suppostz et previlleiges d'icelle vous ayez tousjours en singulière recommandacion, en contraingnant ledit evesque à obeyr et obtempérer aux arrestz jà donnez en nostredicte court par toutes les voyes requises en justice, en declairant sur lui , par defFault de obeyr ausdiz appoinctemens, les peines que pour ce il pourroit encourir ; et tellement y soit procédé que nostre droit et auctorité y soient entièrement gardez, et que les appoinctemens de nostredicte court sortissent leur effect. Et en ce faisant nous ferez agréable service. Donné à Solommes, le vii^ jour de mars.
LOYS
Berzl\u.
A noz amez et feaulx les gens de nostre court de Parlement à Paris.
Recepte xiiij^^ mardi .1/° CCCC° LXIVII°.
