L. TiNDO
A noz amez et feaulx conseillers les gens de nostre court de Parlement à Paris ^.
Recepte xix januarii M° CCCC° LXXVII°.
1. Le Parlement prend, au sujet de la lettre du roi, la décision Yl 18
2î74 LETTRES DE LOUIS XI.
MLVII. ^
AU PARLEMENT (v.).
Plessis-du-Parc, 23 décembre 1477.
Ordre d'expédier le procès pendant entre Jean Lahire, marchand de Paris, et les maîtres jurés et communauté de la boucherie de ladite ville qui lui contestaient la jouissance d'un étal confisqué sur Bureau de Saint- Yon, « exécuté à mort par justice pour ses démérites. » — (Orig. Arch. nat., Xi* 9317, fol. 48.)
De par le roy.
Noz amez etfeaulx, nous avons pieça donné à nostre
suivante : « Venredi, xx™^ jour de février (1478), au Conseil en la Grant chambre..., la court a ordonné que, sur les lettres octroiées par le roy, des dons qu'il a faiz des terres et seigneuries qui ont appartenu à feu Jaques d'Armignac..., c'est assavoir : à Jehan de Foix, viconte de Nerbonne, des conté de Perdriac et seigneurie de Monlezun..., sera mis : Lecta, publicata et regislrata de expresso mandata domini nostri régis, iteratis vicibus facto, pro gaudendo per nominatum in albo dictarum litterarum terris et dominiis in dicto albo declaratis, ad talia jura et onera, qiiibus defunctus Jacobiis de Armigniaco, dumviveret, dictis terris et dominiis utebatur et gaudebal... absque prejudicio opposicionis per comitem de Ventadoro ac Johannam de Levis, ut baillium ejus et defuncti Reginaldi de Velourt liberorum annis minorum habentem, et processus inter eos et diclum dejunctum Jacobum de Armaniaco pendentis... (X'^ 1488, fol. 37.) Et au surplus a ordonné et ordonne ladicte court que lesdictes lettres dudit don ne seront baillées ou délivrées à ceulx ausquelz lesdiz dons ont esté faiz, que préalablement chascun d'eulx en son regart n'ait paie et satisfait Phelippe Luillier, capitaine de la bastide Saint Anthoine, et maistre Eustace de Sansac, clerc des comptes dudit seigneur, des sommes à eulx assignées par icellui seigneur, selon certain rôle par lui baillé sur chascune desdictes terres et seigneuries, particulièrement pour l'aliment dudit feu Jaques d'Armignac et autres detenuz pour son procès... » (Ibid., fol. 37 v".)
amé Jehan La Hire, marchant, demourant à Paris, ung estai en la grant boucherie de Paris, à nous advenu par la forfaiture de Bureau de Saint-Yon, exécuté à mort par justice pour ses démérites, et ont esté noz lectres dudit don expédiées en nostre Chambre des comptes, et ledit Jehan Lahire mis en possession dudit estai. Mais depuis, à la poursuite et instance des maistres juretz et communaulté de ladicte boucherie, il en a esté destitué et mis hors, et sur ce est procès par devant vous appoincté en droit. Et pour ce que, en ceste matière, icellui Jehan Lahire procède au moyen du droit qu'il a de nous par nostredit don, lequel nous desirons bien estre gardé et entretenu, nous vous mandons, commandons et expressément enjoignons que, à la décision et jugement dudit procès vous entendez et vaquez diligenment, et y gardez nostredit droit en la meilleur et plus briefve expedicion que faire se pourra, tellement qu'il ne soit plus besoing de vous en rescripre, car tel est nostre plaisir. Donné au Plessis du Parc lez Tours, le xxiif jour de décembre.
LOYS
