Jean de Vaulx
A nostre amé et féal conseiller et secrétaire Me Estien ne Petit.
MDCGXLVIII.
AU CHANCELIER (d.).
Cléry, 18 juin 1482.
Plainte de Madame de Clermont-Lodève, dont le procès contre le seigneur de Clermont au sujet de Saint-Gervais a été évoqué du parlement de Toulouse à celui de Bordeaux; ordre d'y pourvoir. — (Orig. Bibl. nat., Ms. fr. 2811, fol. 87.)
Monsr le chancelier, Madame de Clermont de Lodeve1 m'a présentement escript qu'elle a eu plusieurs arrestz à son prouffit à Tholose à l'encontre du seigneur de Clermont2, touchant la place de Saint Gervays3, et que ledit de Clermont luy a meu nouveau procès et a obtenu lettres de nous pour évoquer
1. Gérentonne de Poitiers, seconde femme, puis veuve de Pons Guilhem, en son vivant chevalier, seigneur de Clermont- Lodève. (Cf. t. II, pp. 115, n. 1, et 285, n. 1.)
2. Tristan dit Guilhem, seigneur de Clermont-Lodève, de Boussague et de Saint-Gervais, chevalier, vicomte de Nebouzan, fils de Pons Guilhem et de Gérentonne de Poitiers. Il épousa lui-même Catherine d'Amboise, dont il eut un fils nommé Louis. (Bibl. nat., Coll. de Laûguedoc, vol. 105, fol. 219.) On le trouve lieutenant subrogé du gouverneur de Languedoc en l'absence de Louis d'Amboise, évèque d'Albi, en 1481 et en 1484, et commissaire du roi aux États de Languedoc tenus à Montpellier en marsavril 1475 (D. Vaissete, Histoire de Languedoc, éd. Molinier, t. XI, p. 93); à Montpellier, en juin 1480 (Ibid., p. 103); à Montpellier, en juin 1481 (Ibid., p. 105); à Pézenas, en avril et mai 1482 (Ibid., p. 106). Il testa en 1497. (Bibl. nat., Coll. de Languedoc, vol. 105, loc. laud.)
3. Saint-Gervais-sur-Mare, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Béziers (HéraulO.
la cause jugée à Tholose ou parlement de Bourdeaulx. Je ne sçay qui a depesché ladicte évocation, car je ne la commandé jamais1. Et pour ce, donnez lui la provision qui lui sera nécessaire en y gardant l'ordre de justice. Escript à Glery, le xvm° jour de juing.
Loys.
Perat2.
A nostre amé et féal chancellier.
Lettres du roy pour Madame de Clermont de Lodeve.
MDGCXL1X.
AU PARLEMENT (v.).
N.-D. de Gléry, 24 juin 1482.
Ordre de mettre fin au procès pendant entre le sire du Bouchage, d'une part, et les seigneurs de Gulant et de Chàteauneuf-sur- Cher, d'autre. — (Orig. Arch. nat., X1a9318, fol. 172. Publ.
1. Le registre V31040, du Grand Conseil, auquel cette affaire fut évoquée, contient aux dates des 18 novembre 1488, fol. 6v°; 23 février 1484, fol. 43 v°; 1er mars 1484, fol. 47, et 3 avril 1484, fol. 62, des mentions d'où il résulte que ce procès, relatif à la possession des seigneuries de Saint-Gervais, vicomte de Nebouzan et de Gastenet, « et des mestaieries du Ruaux, du Chaine et de Lodcyrat..., » avait provoqué de la part des deux parties des «excès, » dans lesquels furent impliqués, du côté du seigneur de Clermont- Lodève, les nommés « Glaude Bompar, Jehan Pages, Olivier Le Fauconnier, lacays; Anthoine Loys, baille de Brusque; maistre Jehan Renaulx, presbtre; Pierre Baussent, tous serviteurs et familiers dudit de Clermont. » Ce procès, qui fit l'objet de trois arrêts du parlement de Toulouse, fut évoqué ensuite au Grand Conseil, qui le renvoya au même parlement.
2. Ce nom de secrétaire m'est inconnu, mais la lecture n'en est pas douteuse.
IX 1t)
par M. de Mandrot, Ymbert de Batarnay, seigneur du Bouchage, p. 108.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons sceu, que non obstant que autreffois vous ayons eseript pour faire une fin en ung procez pendant en nostre court de parlement, qui a longuement duré entre nostre amé et féal conseillier et chambellan le sire du Bouchage et les seigneurs de Culant et de Ghasteauneuf sur Cher, que ce neantmoins n'a encores esté vuydé, à cause de plusieurs et longs delaiz, que ses parties adverses requièrent. Et pour ce que de plus en plus desirons ledit procès prandre fin et son droit y estre gardé, vous mandons, conmandons et expressément enjoingnons que, en toute diligence, vous procédez à faire fin sur icellui procez, sans plus y délayer, en bonne et briefve expédition de justice. Si le vueillez ainsi faire, car tel est nostre plaisir. Donné à Nostre Dame de Glery, le xxinf jour de juing.
LOYS
Berbisey.
A noz amez et feaulx conseilliers les presidans et gens tenans nostre parlement à Paris1.
Recepte prima julii M° CCCC0 octogesimo secundo.
1. Louis, seigneur de Culant, et Jean, seigneur de Châteauneuf-sur-Cher, fils et héritiers de Charles, seigneur de Culant, et de Belleassés de Sully, étaient débiteurs de Jacques de Saint- Avit et d'Imbert de Batarnay, par suite de la mauvaise administration de leurs tuteurs. Vers la fin de novembre 1481, Jacques de Saint-Avit obtint contre eux du parlement la vente des seigneuries de Culant, Chàteauneuf et Saint-Désiré, pour désintéresser les créanciers, parmi lesquels le seigneur du Bouchage
MDGCL.
AU CHANCELIER (v.).
Cléry, 24 juin 1482.
(Copie moderne. Bibl. nat., Ms. latin 12776, p. 2. Commun, par M. Prou.)
Monsr le chancelier, je vous envoie, par le prevost de mon hostel, Beauarnois1. Je vous prie que demain au matin besongniez à faire son procès, et vous le trouvères un bien mauvais garçon ; et i faites bonne diligence2. Escrit à Clery, ce xxime jour de juin.
Loys.
Berbiz[e]y.
A nostre amé et féal chancelier.
figurait pour une somme de 430 1. de rente, achetées des frères de Culant en 1479. Le duc de Bourbon voulut les sauver de la ruine en se portant surenchérisseur, mais il ne put satisfaire à ses engagements et obtint du seigneur du Bouchage, en faveur des frères de Culant, un premier arrangement qui, après de nouvelles péripéties, fut suivi d'un accord définitif en date du 27 septembre 1483. Le seigneur du Bouchage renonçait au bénéfice de son adjudication, contre l'engagement pris par ses débiteurs de lui payer dans le délai de deux ans la somme de 30,000 écus d'or. Ils parvinrent à s'exécuter. ( Voy. le récit de ce procès dans B. de Mandrot, ouvr. cit., pp. 105-110.)
1. Jean de Beauharnais, fils de Guillaume II et de Jacquette Le Maire, marié par contrat du 7 février 1472 à Jeanne de Boyleve. (Bibl. nat., Cabinet de d'Hozier, vol. 32, doss. 781, fol. 2et5.) 11 se qualifie « escuyer, lieutenant des mareschaux de France » dans une constitution de procureur, par lui faite en janvier 1475 pour le recouvrement des créances qu'il pouvait avoir à Amiens. (Bibl. nat., D. Villevieille, Trésor généalogique, vol. XI, Ms. fr. 31894, fol. 90 v°.)