D'après un « Mémoire d'aucunes besongnes de Fevesque de

MDGGLI.

AU PARLEMENT (V.)

Cléry, 26 juin 1482.

Ordre d'expédier le procès que la duchesse de Somrnerset a au parlement. — (Orig. Arch. nat., X1a9318, fol. 173.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, nous avons sceu que la duchesse de Sommercet1, d'Angleterre, a dès long temps ung procès en parlement, dont elle n'a peu ne peut avoir expédition. Et pour ce que nous desirons lui subvenir en ses affaires, nous vous mandons et commandons expressément que vous jugez et expédiez de tous points ledit procès en toute bonne et briefve expédition de justice. Et gardez qu'il n'y ait faulte. Donné à Clery, le xxvf jour de juing.

Berrisey.

A noz amez et feaulx les gens de nostre court de parlement.

Recepte prima julii M0 CCCC0 octogesimo .secundo.

Saint Flour, du premier jour de juin mil IIIIC IIIIXX et deux, » Beauharnais était poursuivi pour avoir « deux ans a ou environ, » étant à Saint-Flour « envoyé de par le roy, comme prevost des mareschaulx, pour faire justice, » détourné certains objets saisis sur l'évêque de Saint-Flour, qui était lui-même l'objet de poursuites à ce moment-là. (Voy. aux Pièces justificatives du présent volume, no IX, sous le titre précité, un interrogatoire subi par ledit Beauharnais.)

1. Cette duchesse de Somrnerset se nommait Marguerite et était veuve de Jean II Beaufort, comte, puis duc de Somrnerset, fils de Jean Ier. Elle avait hérité des droits créés à son mari par

MDCGLII.

AU CHANCELIER ET A l' ARCHIDIACRE DE PARIS (D.).

Cléry, 26 juin 1482.

Ordre d'écrire, en leurs propres noms, au secrétaire du duc, au sujet de la réponse faite par le capitaine de Pontorson. — (Orig. Bibl. nat., Ms. fr. 2811, fol. 81.)

Monsr le chancelier et vous Monsr l'archediacre1, faictes responce au secrétaire du duc de ce que le cappitaine du Pont Torsson2 respont, et luy faictes unes lettres en voz nons, et les luy envoyez par ce

le traité conclu à Bourges le 18 mai 1412, et confirmé à Buzançais au mois de novembre suivant. Parce traité, et pour éloigner du Berry l'armée du duc de Glarence, les ducs d'Orléans et de Berry, le sire d'Albret et le comte d'Armagnac lui avaient promis pour l'avenir, outre les sommes payées comptant, 150,000 1., en garantie desquelles ils avaient livré comme otages le comte d'Angoulême et d'autres seigneurs. Telle était l'origine du procès visé dans notre missive et commencé en 1479. La duchesse de Sommerset prétendait que partie de la somme convenue lui était encore due. (Arch. nat., Parlement, Matinées (29 janvier 1481), Xi* 4822, fol. 91 v°-96.) Mais elle ne vit pas la fin des débats : le lundi 3 juin 1482, Nanterre, avocat de la duchesse d'Orléans, fait mention de la mort de ladite duchesse de Sommerset. (XlA 4823, fol. 212.) Sa fille Marguerite, comtesse do Richmond, mariée à Thomas, seigneur de Stanley, poursuivit le procès. (Parlement, Conseil, XlA 1 490, fol. 225 (15 janvier 1483); Dupont-Ferrier, la Captivité de Jean d'Orléans, comte d'Angoulême, dans la Revue historique, 1896, t. LXII, p. 42 et suiv., et Lettres de Charles VU], publ. par Pélicier, éd. de la Soc. de l'Hist. de France, t. I, p. 247 et note.)

1. François Halle, archevêque de Narbonne, qui était également archidiacre de Paris.

2. Voy. ci-dessus la lettre du 8 septembre 1481, n° MDCXXIII, p. 73, relative à cette affaire de Pontorson.

chevaucheur, et l'expédiez incontinant. Et à Dieu. Escript à Clery, le xxvi6 jour de juing.

Loys.

J. Charpentier.

A noz amez et feaulx conseilliers maistre Pierre d'Oriolle, nostre chancellier, et maistre Françoys Allé, archediacre de Paris.

Lettres pour faire response au secrétaire du duc de Bretaigne.

MDCCLIII.

A LA GHAMRRE DES COMPTES (v.).

Gléry, 26 juin 1482.

Ordre de vérifier le don fait par le roi à sa fille Anne, dame de Beaujeu, de 66,000 écus d'or sur la succession de Jeanne de France, duchesse de Bourbon, et de lui délivrer un extrait du contrat de mariage de ladite feue Jeanne et de la quittance donnée par le duc de Bourbon de la dot de sa femme. — (Copie du temps. Arch. nat., P 13672, cote 1562.)

De par le roy.

Noz amez et feaulx, pour la grant, singulière, parfaicte et vraye amour que avons à nostre très chère et très amée fille Anne de France, dame de Beaujeu, nous lui avons donné et délaissé1 la somme de soixante six mille escuz d'or, laquelle nous est advenue et escheue par le trespas et succession de feue nostre seur Jehanne de France, duchesse de Bourbon, ou les terres qui d'icelle somme ont esté acquises, ainsi que ces choses et les causes et moyens, comme ilz nous

1. Par lettres données à Cléry en juin 1482. (Arch. nat., P2534, fol. 18, et P2549, fol. 272 v°.)

appartiennent, sont plus à plain contenues es lettres de chartre que de ce lui avons octroyées. Et pour ce que nous desirons de tout nostre cueur augmenter, élever et acroistre en biens nostre dicte fille, nous voulons, vous mandons et expressément enjoingnons, que, incontinent qu'elle vous fera présenter nosdictes lettres, vous les lui vérifiiez de point en point, selon leur forme et teneur, sans y faire aucune difficulté; et gardez qu'il n'y ait faulte, et que nostre dicte fille n'ait cause de renvoyer devers nous pour vous en escripre. Et pour ce qu'il lui est neccessaire avoir et recouvrer le traicté du mariage fait de nostredicte feue seur avec nostre très cher et très amé frère et cousin le duc de Bourbon, et aussi la quictance de CM escuz que a receue nostre dit frère1 pour ledit mariage, nous vouions et vous mandons comme dessus, que le double du traicté de mariage et toutes autres choses qui lui seront nécessaires et qui lui pourront servir et ayder en ceste matière, vous lui baillez et délivrez incontinent, sans y faire aucune dificulté, ou autrement nous ne serons pas contens de vous, car nous avons le fait de nostre dicte fille plus à cueur que le nostre. Donné à Glery, le xxvi° jour de juing.

A. Robert.

A noz amez et feaulx conseillers les gens de noz comptes.

1. A la suite de cette lettre se trouve la transcription du contrat de mariage de Jean II, duc de Bourbon, et de Jeanne de France, dressé aux Montils-lès-Tours le '23 décembre 1446 (vidimus du 21 juillet 1475), ainsi que la quittance donnée par ledit duc de Bourbon au roi de ladite somme de 100,000 écus, en date de Moulins, 20 juillet 1475.

MDGCLIV.

AU GÉNÉRAL DE LANGUEDOC (d.).

Cléry, 27 juin 1482.

Ordre de teuir compte au receveur de Lyon de 2,500 1. t. par lui fournies au roi pour le voyage de Saint-Claude. — (Orig. Arch. du château de Cabrières. Publ. dans le Bulletin du Comité historique des monuments écrits de l'Histoire de France. Histoire, sciences, lettres, III (Paris, 1852, in-8°), p. 245, et par M. le comte de Balincourt, Un général sous Louis XL Revue du Midi (année 1887), p. 340.)

Monsr le gênerai1, le receveur de Lyon2 m'a escript que différés de coucher en vostre estât la somme de deux mil cinq cens livres, qu'il m'a fournies en plusieurs parties au voyaige de Monsr Saint Claude3, dont je ne suis pas content. Et pour ce appoinctés le, en façon qu'il ne s'en plaigne plus, et qu'il n'y ait point de faulte. Escript à Clery, le xxvif jour de juing.

Loys.

COURTIN

A nostre amé et féal conseiller le gênerai de Languedoc.