Il m'a été impossible de les retrouver
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de ce faire difficulté, pour ce que la plaidoyerie est
cessée. Et pour ce que nous avons les besongnes de
nostredit conseiller et chambellan fort à cueur, nous
voulons et vous mandons que, incontinent et toutes
excusations cessans, vous procédez à l'entérinement
et publication de nosdictes lectres, sans y faire aucune
difficulté, car tel est nostre plaisir, nonobstant que l'on
ne plaide plus en ladicte court. Et gardez qu'il n'y ait
point de faulte et qu'il ne nous conviengne plus vous
en escripre. Donné à Meung sur Loire, le xxvne jour
d'aoust1.
Loys.
Robert.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens tenans
nostre parlement à Paris.
Recepte xxix augusti M0 CCCC° octogesimo secundo.
MDGGLXXXYII.
A LA CHAMBRE DES COMPTES (D.)
Meung-sur-Loire, 31 août 1482.
Ordre de vérifier les lettres transportant à Raoul Juvenel des Ursins la seigneurie de Roissy, sous le ressort immédiat du
1 . Le parlement prit au sujet de cette lettre les décisions suivantes :
« Vendredi penultime d'aoust (1482), au Conseil, en la grant chambre... Sur les lettres octroyées parle royàJehan de Doyat, gouverneur d'Auvergne, par lesquelles ledit seigneur a donné audit Doyat faculté de ériger chasteau et chastellenie qu'il veult estre appellée la chastellenie de Doyat, avec la haulte justice et autres choses contenues es dictes lettres, le procureur du roy a dit qu'il s'en rapportoit à la court de les faire lire et publier et faire l'expédition d'icelles. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, X'A1490, fol. 181.) « Le mardi mc jour dudit moys (sept. 1482),
prévôt de Paris, en l'exemptant du ressort de la chàtellenie de Gonesse. — (Copie. Bibl. nat., Ms. fr. 6989, loi. 79.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, nous avons par noz lettres patentes en forme de chartre1, et pour les causes en icelles contenues, donné, ceddé et transporté à nostre amé et féal conseiller maistre Raoul Juvenel des Ursins2, seigneur de Roissy en France3, le droit de haulte justice que avions en ladicte terre et seigneurie de Roissy, soubz le ressort immédiat de nostre prevost de Paris, et avons exempté icellc terre de Roissy du ressort et jurisdiction de nostre chastellenie de Gonnesse. Et, pour ce que nous desirons que ledit maistre Raoul Juvenel jouisse de nostredit don et octroy, nous voulons et vous mandons que nosdictes lettres de chartre vous vérifiiez et expédiez de point en point selon leur forme et teneur sans aucun delay ou difficulté, car tel est nostre plaisir. Donné à Meung sur Loire, le derrenier jour d'aoust4.
Loys.
Robert.
la court a ordonné et ordonne que les lettres octroyées touchant l'érection de la cbastellenie de Doyat seront leues samedi, jour que on pronuncera les arrestz, et sur icelles sera mis : lecta, publicata et registrata, s'il n'y a opposans, ouquel cas la court fera ce qu'elle devra. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, XlA 1490, fol. 184.)
1. En date de Meung-sur-Loire, août 1482. (Arch. nat., P2301, fol. 109, et JJ208, fol. 149 v°, n° 253.)
2. Fils de Michel Jouvenel des Ursins, seigneur de la Chapolleen-Brie, bailli de Troyes, et d'Yolande de Montbéron, chanoine de Paris. (Anselme, VI, 405.)
3. Roissy, dans le canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise (Seine-et-Oise).
4. Les mêmes lettres de don, présentées au parlement de Paris,
A noz amez et féaux les gens de noz comptes à Paris.
Apportées le xiije septembre M CCGC LXXXll.
MDGCLXXXVIII.
AU PARLEMENT (v.).
Meung-sur-Loire, 31 août 1482.
Ordre d'enregistrer les lettres changeant le nom du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier en celui de Gusset, et celles par lesquelles le roi accorde à Jean de Doyat tous les droits de justice dans les diverses seigneuries par lui réunies dans ledit bailliage. — (Orig. Arch. nat., X*a9318, fol. 191.)
Noz amez et feaulx, nous vous avons escript que incontinant vous feissiez publier et expédier les lettres touchant le bailliage de Gusset, qui soulloit estre appelle le bailliage de Saint Pierre le Moustier1, et aussi certaines autres lettres de chartre, par
se trouvent au registre XlA 9318, fol. 190. Ladite cour prit à ce sujet la décision suivante : « Mardi, xixe jour de novembre, après disner, en la Graut Chambre. Veues par la court certaines lettres obtenues du roy, nostre sire, par maistre Raoul Juvenel des Ursins, par lesquelles le roy nostre sire lui a donné la haulte justice en la seigneurie de Roussy (sic), les informations faictes en ceste partie, super comodo vel incomodo, oy le procureur du roy, et tout considéré :
« Il sera dit que sur lesdictes lettres sera mis : lecta, publicata et registrata, pourveu que les subjectz dudit Roussy ressortiront en cas d'appel à Gonnesse, par devant le bailli dudit lieu, et que ledit Juvenel n'aura tabellion ne seel à contractz et tendra la baulte justice du roy nostredit seigneur en foy et hommaige à cause du Chasteilet de Paris. » (Arch. nat., Parlement, Conseil, Xi* 1490, fol. 203.)
1. En date de Meung-sur-Loire, août 1482. (Ordonn. des rois de France, XIX, 34.)
lesquelles avons unies certaines seigneuries et héritages appartenais à nostre amé et féal conseiller et chambellan Jehan de Doyat, nostre lieutenant et gouverneur d'Auvergne, en une mesme seigneurie, et aussi lui avons donné tout droit de haulte justice, moyenne et basse que avons esdiz lieux, ainsi que ces choses et autres sont plus à plain contenues en nosdictes lettres1, lesquelles vous ont esté présentées, et vous en ont requis et poursuivy noz advocat et procureur en ensuivant ce que leur en avions escript, l'entérinement, expédition et publication ; mais quelque dilligence qu'ilz en ayent peu faire, vous ne les avez encores fait publier, dont nous sommes fort esmerveillez, veu que congnoissez et povez congnoistre assez que nostre plaisir est qu'elles sortissent leur effect. Et pour ce, toutes excusations cessans, gardez, comment que ce soit, que, incontinant ces lettres veues, et en toute dilligence, vous les [faicjtes publier en ce parlement, non obstant que les plaidoyeries soient cessées, et gardez, sur tant que craignez nous désobéir, qu'il n'y ait point de faulte et qu'il ne nous conviegne plus vous en escripre ; autrement ne serions contens de vous. Donné à Meung sur Loire, le derrenier jour d'aoust.
Loys.
COURTIN
A noz amez et feaulx conseil liers les gens tenans nostre court de parlement à Paris.
Recepte vjta septembris M0 CCCC0 octogesimo secundo.
1. Cf. ci-dessus, p. 289, n° MDGCLXXXVI, la lettre du 27 août 1482 également adressée au parlement.
MDCGLXXX1X.
AU PARLEMENT (v.).
Meung-sur-Loire, 2 septembre 1482.
Défense d'admettre l'action intentée contre Adrien de Hennencourt, « docteur en loix et en décret, » régulièrement pourvu par le pape de l'abbaye de Saint-Sulpice de Bourges, par Guillaume Alabat, élu par les religieux de ladite abbaye. — (Orig. Arch. mit., X»a9318, fol. 192.)
De par le roy.
Noz amez et feaulx, à nostre prière et requeste, nostre amé et féal conseiller et maistre des requestes de nostre hostel maistre Adrien de Henencourt, docteur en loix et en décret, a esté pourveu par nostre Saint Père le Pape de l'abbaye de Saint Supplice lez Bourges 1 ; mais en venant contre ladicte provision et concordaz sur ce faiz entre nostredit Saint Père et nous touchant les beneffîces et dignitez electifz de nostre royaume, les religieux de ladicte abbaye ont esleu ung nommé Guillaume Alabbat2 en leur abbé,
1. Saint-Sulpice, abbaye bénédictine du diocèse de Bourges. (Gall. christ., II, pp. 127-130.)
2. Malgré le désir ici exprimé par le roi, Guillaume Alabat n'en resta pas moins abbé de Saint-Sulpice. Il succédait à Jean Cœur, archevêque de Bourges, fils de Jacques, qui, suivant la Gallia, aurait gouverné cette abbaye de 1462 à 1484. On voit que la Gallia se trompe, puisque l'abbaye était vacante déjà avant le 2 septembre 1482. Quant à Guillaume Alabat, que le roi voulait exclure et qui n'en resta pas moins abbé, il avait prêté serment à Louis XI pour la temporalité de son abbaye dès le 30 juillet 1482. (Bibl. nat., Ms. lat. 12698, fol. 293.) Suivant une histoire manuscrite en latin de l'abbaye de Saint-Sulpice (qui
qui s'est efforcé et efforce empescher nostredit conseiller en la joyssance de ladicte abbaye, qui est contre nostre vouloir. Et pour ce que, pour raison de ceste matière, se pourront interjecter plusieurs appellations et mouvoir plusieurs debatz et questions, nous vous deffendons que d'icelle vous n'entrepreignez aucune juridition ne congnoissance, ne y donnez aucunes provisions, pour quelque cause, ne en quelque manière que ce soit. Et gardez, comment que ce soit, qu'il n'y ait point de faulte. Escript à Meung sur Loire, le deuxmc jour de septembre.
Loys.
Robert.
A noz amez et feaulx conseilliers les gens lenans et qui tiendront nostre court de parlement à Paris. Becepte xvij septembris M0 CCGC0 octogesimo secundo.
MDCCXC.
AU CHANCELIER (d.).
Meung-sur-Loire, 3 septembre 1482.
Interdiction de donner aucune provision pour l'abbaye de Saint- Sulpice de Bourges à Guillaume Alabat, compétiteur d'Adrien de Hennencourt. — (Orig. Bibl. nat., Ms. fr. 2899, fol. 73.)
Monsr le chancellier, à ma prière et requeste, mon
place aussi l'avènement de Guillaume en 1484), il était « in decretis licentiatus, bumilis prior Sancti Sulpicii clauslrali* » quand il fut élu abbé. (Bibl. nat., Ms. lat. 13871, fui. 192.) Le même auteur le dit o vir omni laude major, omni scientiarum décore, virtutumque nitore fulgens... » (Ibid.) La Gallia, qui le loue aussi comme « vir sanctae conversationis, » dit qu'il donna sa démission d'abbé de Saint-Sulpice en 1497, pour permettre l'union de l'abbaye à la congrégation de Cliezal-Beiioit. {Gall. christ., t. II, p. 129.)
29f> LETTRES DE LOUIS XI.
conseillier et maistre des requestes de mon hostel maistre Adrien de Henencourt, docteur en loix et en décret, a esté pourveu par le pape de l'abbaye de Saint Supplice lez Bourges ; mais en venant contre ladicte provision et les concordatz sur ce faiz entre lui et nous touchant les beneffices et dignitez electifz de mon royaume, les religieux de ladicte abbaye ont esleu ung nommé Guillaume Alalbat en leur abbé, qui s'est efforcé et efforce empeschier moudit conseillier en la joyssance de ladicte abbaye, qui est contre mon vouloir. Et pour ce que, pour raison de ceste matière, se pourront interjecter plusieurs appellations et mouvoir plusieurs procès, debatz et questions, je vous, deffends que d'icelle matière vous ne donnez aucunes provisions, pour quelque cause, ne en quelque manière que ce soit; et gardez, comment que ce soit, qu'il n'y ait point de faulte. Escript à Meung sur Loire, le deuxiesme jour de septembre1.
Loys.
A nostre amé et féal chancelier. Robert.
MDGGXGI.
A LA CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS (v.).
Meung-sur-Loire, 4 septembre 1482.
Renvoi après correction des lettres du don fait à Jean de Doyat du domaine de Cusset. — (Copie. Bibl. de Rouen, Ms. 3407 (Coll. Leber 5879). T. X des Extraits des Mémoriaux de la Chambre des comptes sous Louis XI, par Menant, fol. 37.)
De par le roy.
Noz amez et féaux, puis nagueres par noz autres
