EXTRAIT DE L'INTERROGATOIRE
D. A lui demandé : si , pendant qu'il était administrateur de la police provisoire , il n'a pas , sous un prétexte quelconque, demandé à M. Duport, lieutenant de niaire , les clefs du dépôt où étaient le3 papiers secrets des personnes qui avaient été renfermées au château de Vincennes et delà Bastille,
A dit .-qu'avant de répondre à cette question qui suppose un dépôt , il faut savoir ce que c'est qu'un dépôt ; que l'on en dislingue de deux sortes, dépôt public et dépôt particulier: que le régime ancien de la police de Paris était contraire à toutes les lois ; qu'il ne peut donc être regardé comme dépôt public 5 qu'un dépôt public dans l'ancien régi-
Sy
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nie , ne pouvait être que les greffes des différentes jurisdictions de quelques cours souveraines, ou de dépositaires nommés juridiquement ; qu'il ne peut pas non plus être regardé comme dépôt particulier , puisque le dépositaire n'avait aucune aatorité légale pour le recevoir , et que celui qui abandonnait sa propriété n'était pas maître de la refuser ; qu'administrateur provisoire de la police, il n'a jamais été chargé de papiers à titre de dépôt : la preuve en est qu'ils ne lui ont jamais été donnés en compte; qu'il succédait à des hommes qui se sauvaient comme des voleurs; que sa mission à cet égard était de veiller à ce que ces papiers fussent remis aux citoyens qui venaient les réclamer ; que sans doute, il a eu les clefs, et qu'elles lui appartenaient puisqu'il avait la confiance du peuple 5 que le premier usage qu'il en a fait, a été de rendre aux victimes du despotisme les papiers qui pouvaient ou les consoler , ou les venger ; qu'il est un malheureux de Montmartrequi, parla restitution qu'il lui a faite de son dossier , réduit qu'il était à la mendicité, est aw moment de jouir de quatrevingt mille livres ; qu'il a rendu des manuscrits à M. Desade , à M. Dejan, à M. Groubert,etc. , et que M. l'abbé d'Espagnac nous dira lui-même qu'il l'a laissé chercher seul sa lettre de cachet dont il avait grand besoin 3 que c'est la police qui avait volé tous