II--ADMINISTRATION DES BIENS ECCLESIASTIQUES
Dans nos paroisses, sous le nom de biens ecclésiastiques sont compris : |
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10 Les revenus réguliers provenant du prix de la location des bancs et autres sièges, des quêtes faites dans l’église les dimanches et têtes d’obligation et à n'importe quel autre cffice, du casuel, du produit des troncs, de la vente des cierges et de la quête de l'Enfant Jésus,
‘0 20 Les revenus créés par des ressources extraordinai-
res en vertu des fonctions pastorales et pour les
œuvres qui.cnt un but charitable ou religieux, comme
NE les souscriptions, bazars, fêtes de charité, pour achat d'ornements d'église, etc.
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Toutes les sommes ainsi collectées sont la propriété de la fabrique et doivent être toujours administrées au nom de l'Eglise, et selon toutes les prescriptions des lois canoniques et civiles (C. 1521), et les conditions imposées par les donateurs ou par l'autorité lé. Pre COMBO R Ci. JL OC): T4b III. tit XXVIII, XXIX, XXX. |
Aucune quête ou organisation spéciale ne peut être
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brique sans la permission écrite de V'Evêque, et le produit de toute collecte pour une œuvre déterminée doit être entièrement remis pour cette œuvre, à qui de droit, et sous peine de restitution — un principe de Justice interdit d'en distraire le plus léger montant.
Tous les revenus ordinaires et extraordinaires doivent être entrés au régistre de la fabrique, apparaître aux comptes de l’année, et sur le rapport finan-
Ve cier, transmis à l'Evêque au Cours du mois de janvier.
"E Ra Il est bien entendu que les administrateurs des biens ecclésiastiques, dans une paroïsse, sont le Curé, Sous la Surveillance et la juridiction de l'Evêque dio-
faite pour des fins personnelles ou étrangères à la fa-,
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césain, et les marguilliers anciens et nouveaux. (App. au Rit. 6e partie c. I à 2). Etant administrateurs de ces biens, 115 en ont la gérance, mais non pas la propriété, et ils doivent les administrer en bons pères de famille (C. 1523), en évitant ce qui pourrait être canse de perte ou de dommage, car ils sont responsables des dommages qui peuvent résulter d’une mauvaise administration. (Cod. civ. art. 290 et suivant).
Le bureau ordinaire de la fabrique se compose du Curé et des marguilliers du banc ; il est chargé des affaires courantes et peut faire les dépenses JeRes hères.
Je rappelle que toutes les dépenses extraordinaires doivent être décidées par le bureau extraordinaire ‘e la fabrique, c'est-à-dire dans une assemblée générale des marguilliers anciens et nouveaux. De plus, si ces dépenses outrepassent les ressources ordinaires de la fabrique, elles doivent être approuvées par une 4ssemblée des paroïssiens francs-tenanciers, qui seront un Jour ou l'autre appelés à payer. ns
Dans les deux cas l'approbation écrite de lEvêque est requise, avant toute exécution, sous peine d'invali- : dité, car les administrateurs ne peuvent validement faire des actes qui dépassent la fin et le mode de l’administration ordinaire, et l'Eglise ne se tient pas r'esponsable des engagements contractés sans la permission de l'autorité compétente. (C. 1527). |
L’aliénation des biens ecclésiastiques est soumise à certaines solennités qui doivent être observées sous peine de nullité (C. 1530). Sous le titre d’aliénation viennent, en droit canonique, non-seulement les actes qui transfèrent une propriété, comme les ventes, les
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permutations ou les donations (C. 1535), mais encore tous ceux qui la modifient, comme les hypothèques, les prêts, les emprunts. les locations ou bails à long terme (C. 1537 à 1542), car ce sont des engagements qui grèvent les biens ecclésiastiques.
Celui qui violerait les règles prescrites est passible des sanctions portées par le Droit canoniqué, et qui varient depuis la simple punition, et la privation des attributions d'administrateurs jusqu'à l'amende portée au double dé la somme aliénée, la suspense et l’excommunication, selon la gravité de la faute et la valeur de la transaction. (C. 2347).
En demandant à l’Evêque l'approbation nécessaire aux résolutions de fabrique et da paroisse vous aurez soin, de lui adresser deux copies de chaque résolution, dûment signées. L'une vous sera retournée pour être
Conservée aux archives de la paroisse, l'autre sera
placée aux archives de la curie épiscopale.
Les comptes des confréries, et, en général, de toutes
les sociétés érigées par l'autorité diocésaine doivent
être tenus dans des régistres spéciaux, Une reddition de compte doit être faite chaque année par le secréta:re-trésorier en présence du curé et du conseil de la confrérie ou société.
Une copie de cette reddition de compte doit être adressée à l'Evêque dans le cours du mois de janvier.
avec les autres rapports paroïssiaux.
L'argent de la confrérie peut, être déposé dans les
banques, au nom de la confrérie ; mais les chèques
doivent être signés par le prêtre-directeur et le secrétaire-trésorier. RS
