‹ Lettres pastorales, mandements et circulaires de Mgr J.A. Archambeault [microforme] (volume 2)Chapitre 64 sur 118 · PRIVILÈGE DU FOR · texte numérisé non relu

PRIVILÈGE DU FOR

Le Motu proprio “Quantavis diligentia” (9 octobre 1911) est trop important en lui-même, il a été l’objet de trop d’attaques injustes et de représentations fausses, il a soulevé, même en certains milieux catholiques, des discussions trop acrimonieuses, pour qu'il ne soit pas utile, non seulement

de vous en Communiquer le texte, mais encore de vous en donner un court commentaire.

L'acte pontifical est à la fois une cour tion des droits de l'Eglise en matié mise au point d'une question canonic de laquelle il y avait eu Jusqu'ici d doutes restés insolubles.

ageuse revendicare d'immunités et une lue très grave au sujet es Controverses et des

Après avoir rappelé quelques notions du droit public de l'Eglise au sujet de l'immuté ecclésiastique en général, j'ex- Poserai donc brièvement en quoi consiste le privilège du for, quelle sanction pénale le Saint-Siège avait portée, avant

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Pie X, contre ceux qui osaient le violer, enfin quel changement le Motu proprio “Quantavis diligentia”” apporte à cette sanction.

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