PIE X, PAPE

Le Motu proprio de Pie X apporte donc à la législation canonique relative au privilège du for une interprétation et

une addition : la première regarde les personnes soumises à la peine ; la seconde Concerne la peine elle-même.

Quant aux Personnes, ce sont désormais, à n’en plus douter, non seulement les auteurs des lois et des décrets attentatoires au privilège du for, mais encore toute “person- “ ne privée, laïque ou ecclésiastique, homme ou femme, qui, ‘ sans aucune permission de j’autorité ecclésiastique, cite ‘et force à Comparaître devant les tribunaux laïques, soit ‘au civil, soit au criminel ;"—<'est-à-dire devant des tribunaux d'ordre purement judiciaire,

La sanction pénale, ce n’est plus une simple peine ou Censure fercndae sententiae, laissée à la discrétion des Ordinaires, c'est l'excommunication latae sententiae spécialement réservée au Pape, c'est-à-dire la même sanction pénale déjà portée contre les auteurs des lois et des décrets attentatoires à la liberté de l'Eglise, en particulier au privilège du for.

Remarquons que cette peine, l'une des plus sévères que

porte l'Église, est enco:.-ue par le seul fait de citer un Clerc, —en donnant à «. mot le sens indiqué plus haut, — Comme défendeur devant un tribunal judiciaire laïque, qu’il s'agisse de causes Purement civiles, ou de causes criminelles, pourvu toutefois que ce soit practer canonicas distositiones.— J'ai déjà expliqué ce qu'il faut entendre par ces dernières expressions que l'on retrouve et dans le texte de la bulle Zn coena Domini, et dans celui de l'article VII de la Constitution Æpostolicae Sedis.

Il n'est donc pas nécessaire que la citation ait son effet, * Appeler, citer, obliger à se présenter devant le juge laï. ‘ que : c’est l'acte principal, celui qui constitue la violation ‘ du for... Que le clerc se présente ou ne se présente pas, par le fait du juge ou par son propre fait, il n'importe : “le manquement de la part du particulier est complet dès

“ qu'il est intervenu auprès du juge pour que celui-ci fasse “ comparaître devant lui une personne d'Eglise : la peine “ est encqurue dès le moment, de la citation” ( Canoniste contemporain, déc. 1911).

Une dernière question se pose au sujet du Motu proprio “Quantavis diligentia”. L'excommunication est-elle encourue par ceux qui, sans en demander la permission à l’autorité ecclésiastique, citent un clerc devant les tribunaux laïques, civils ou criminels, non pas comme défendeur, mais simplement comme témoin ? Les expressions ‘“‘quicumque vocent...ibique adesse publice compellant” eniployées par le Motu proprio, certains procès retentissants qui se sont plaidés à Rome récemment, et où des prêtres, des évêques, même des cardinaux ont été cités à la barre du tribunal séculier, sembleraient le faire croire. Cependant je crois, avec l'abbé Boudinhon, et pour les raisons qu’il indique, qu'‘“‘aussi longtemps que le législateur n'aura pas “ plus clairement exprimé sa volonté, il est permis de pen- “ ser qu'il a voulu simplement trancher la controverse men- “ tionnée par lui-même sur le sens de l’article VII de la

Constitution Apostolicae Sedis ; or cette controverse con-

cernait les particuliers qui actionnent des clercs devant la

justice civile comme justiciables, non comme témoins ; c'est ce qui résulte clairement, sans recourir aux auteurs, de la circulaire citée du Saint-Office”.

Le Motu proprio de Pie X a soulevé en Angleterre, en Allemagne, en Saxe, et ailleurs une véritable tempête. De mauvaise foi, ou par ignorance, on ÿ à vu une mainmise de l'Eglise sur le pouvoir civil, une entrave au cours de la justice laïque, un abus criant de l'autorité de l'Eglise cherchant à se substituer à celle de l'Etat. Le correspondant romain de “La Semaine religieuse de Montréal” a répondu brièvement, mais avec une grande clarté, à ces protesta-

‘tions injustes des adversaires, ouv droits et des immunités de l'Eglise.

erts ou dissimulés, des

“ courir les censures

“ de Pie IX.

$ CEUX qui, pour un ‘ motif quelconque, citaient un ecclésiastique devant un tri-

Sans avoir obtenu aup “avant ja 1 “ permission de l'Ordinaire. Voilà le fait. Ce mot pro-

fond absolument rien, il déterminait

açon précise un mot qui pouvait à la ri-

terprétation plus évasive, mais qui

S Curies épiscopales, au moins en Ita- “ lie, ne faisait aucun doute. ent dans ce pays,

en vigueur qu'ailleurs, “un laïque voulant citer un prêtre, Pour une question d’in- “ térêt, par exemple, venait prendre la Permission à la cu- ‘ rie épiscopale, mais un prêtre, cité comme témoin dans “un procès, ne se serait pas présenté au tribunal sans avoir “auparavant demandé la permission de son évêque. Il est “ clair que dans ce second cas la permission était accordée

“d'avance, mais C'était un acte d'hommage aux lois de l'E- “ glise,

Non seulem astiques sont plus

DPI RAP TEL

“ Il ne semblerait donc pas que ce “changer quelque chose dans les trib “quoi que ce soit l'évolution de 1 “citer un ecciésiastique “ de la permissior

Motu proprio pât unaux où modifier en ‘action judiciaire, Je veux ; Si je suis Cath-lique, j'en deman- , chose qui n'est pas difficile, Mainte-

nm mm mer

“ nant, ou bien l'autorité ecclésiastique me l'accorde pure- “ ment et simplement et je vais au tribunal la conscience en “ paix ; Ou encore la eurie épiscopale peut prendre une au- “ tre mesure, et me demander d’attendre ui, peu pour faire “ venir le prêtre et essayer d’une conciliation ou d’une tran- “ action. On sait que la transaction est ordinairement le “ meilleur moyen de se tirer d'un procès, et si la chancelle- “ rie épiscopale est assez habile pour obtenir ce résultat, le “ plaideur ne pourra que s’en féliciter, et bénir le motu pro- “ prio qui lui a valu l'heureuse solution de la quéstion. ‘ Mais supposons que la curie épiscopale ne réussisse point “ ans sa médiation bénévole, il ne lui reste pius qu'une “ voie, donner la permission de citer le prêtre devant la “# juridiction civile compétente”.

COLLECTES DIOCÉSAINES

Les collectes faites, en 1911. dans nos églises paroissiaies et dans nos chapelles publiques, au profit soit de nos oeuvres diocésaines, soit des oeuvres recommandées par le Saint-Siège, ont rapporté la somme totale de $5,931.85. Ce chiffre représente une moyenne de près de 10 centins par âme. J'en suis tres satisfait. Je vous exprime donc ma profonde reconnaissance pour l'empressement avec lequel vous répondez, chaque année, à mon appel et pour le zèle que vous apportez à maintenir dans vo: paroisses !esprit de la charité catholique.

Grâce à votre générosité inlassable et à celie des fidèles, j'ai pu, depuis la création du diocèse, non seulen:ent aider au soutien des oeuvres déjà fondées, mais encore les drive lopper et en créer de nouvelles. Dieu a daigné bénir chacune de ces oeuvres, et le bon saint Joseph les protéger d'une manière parfois manifeste.

Aussi l’état finan de charité est-il act très satisfaisant.

avec une filiale confiance en Celui qui a dit :

cier de nos institutions d'éducation et uellement, sinon florissant, du moins Il nous est permis d'envisager l'avenir “Cherchez pre- €, et toutes ces Ainsi ne soyez

“ mièrement Je royaume de Dieu et sa Justice “ choses vous seront données par surcroît.

“ point inquiets pour le lendemain. Le jour de demain, en

“effet, sera inquiet pour lui-même : à chaque jour suffit ‘son mal” (Matth. VI, 23-24).

Il est cependant une oeuvre dont l'importance n’est peutêtre pas suffisamment comprise : l'oeuvre du Denier de Saint-Pierre. Je vous en ai parlé déjà, en 1906, dans ma circulaire No 10 (Vol. I. P. 161). J'ai publié alors un réglement tombé, je le crains, dans un oubli à peu près total. Permettez-moi donc de vous inviter à relire ce réglement et à le mettre en force. afin que le diocèse de Joliette ne reste PaS trop en arrière des autres diocèses du Canada dans l'ex- Pression de son attachement au Saint-Siège et dans la générosité de ses aumônes en faveur du Vicaire de Jésus-Christ, placé, par suite de la prise de Rome et de Ja perte des Etats Pontificaux, dans une Situation financière si précaire.

Voici ce qu'écrivait, bert, archevéque de diocèse, dans une

le 13 juillet 1873, le cardinal Gui- Paris, au clergé et aux fidèles de son lettre pastorale Jeur recommandant l’oeuvre du denier de Saint-Pierre,

“ La révolution, en dépouillant Je Saint-Siège de ” voir temporel, a laissé peser sur Jui les “et lui en a imposé de nouvelles qui sont véritablement ac- " cablantes : Je Pape, qui est toujours pour le monde chré- ” tien un souverain indépendant, bien que l'enceinte du Va- ”tican marque les limites de l'empire qu'on lui a laissé, doit ‘entretenir sa modeste cour, ses représentants auprès des “ puissances et Ja petite troupe qui garde son palais. La

son poucharges anciennes

Haine a CE

2 test,

“ charité de Pie IX, noblement continuée par son succes- “ seur, a voulu ajouter à ce fardeau l'allocation de secours “ réguliers aux anciens employés du gouvernement pontifi- “ cal dépossédés par la Révolution.

‘“ L'immense administration de l'Eglise romaine, avec “ ses nombreuses congrégations, qui sont comme les minis- “ tères où ressortissent les affaires spirituelles du monde en- “ tier, avait autrefois pour se soutenir les revenus des biens “ ecclésiastiques : aujourd'hui les rentes qui sont servies “ n'offrent qu’une compensation précaire et insuffisante, et “ le Pape doit suppléer à ce qui manque.

“ C'est le sentiment de ces lourdes nécessités qui a donné “ naissance dans le monde catholique à l’oeuvre si belle et “ si opportune du Denier de Saint-Pierre. Née il y a dix- “ huit ans, au début des spoliations du Saint-Siège, elle “ s’est développée avec le temps, à mesure que se continu- “ aient les entreprises qui devaient aboutir à la suppression “ du domaine temporel de l'Eglise en Italie....Le souve- “ rain Pontife doit entretenir sa maison et les anciens ser- “ viteurs de l'Etat : le chef de l'Eglise universelle doit pour- “ voir à l'administration générale de la catholicité ; le pro- “ tecteur-né de l'Eglise d’Italie doit faire face aux besoins “ de nombreux diocèses : l’évêque de Rome doit combattre “ l'invasion d’impiété qui menace son peuple. Telle est la “ pesanteur du fardeau que le pontificat suprême impose “ aux forces d’un seul homme.

e“Tous 1s bons catholiques ont compris depuis longtemps “ qu'il y a pour eux un devoir de prendre leur part de cette “ charge qu’un saint Pape (S. Grégoire VII) appelait si “ justement le joug de la servitude apostolique...

“ En présence des besoins grandissants, il ne faut pas que “ ja charité s'arrête : il faut qu’elle grandisse à son tour et “ qu’elle se surpasse.....

“* Pour répondre à Ja confiance de ce Père vénéré, nous exhortons dès aujourd’hui les personnes favorisées des biens de la terre à continuer ces généreuses offrandes, qui sont le plus noble usage qu'on puisse faire de la fortune.

“ Nous savons d'avance avec quel empressement vous

répondrez à notre appel. Votre charité, toujours si

Prompte à justifier la confiance que nous mettons en elle,

ne reculera pas devant de nouveaux sacrifices ; car il s’a-

git cette fois d’une oeuvre qui doit être placée dans notre

estime au-dessus de toutes les autres, puisqu'elle est des- “ tinée à aider le chef de l'Eglise dans l'accomplissement de “la mission qu'il a reçue de Jésus-Christ”.

La présente circulaire sera lue au prône des églises paroissiales et des chapelles publiques, ainsi qu'au chapitre dans les communautés religieuses de notre diocèse,

Agréez, bien chers collaborateurs, l'expression de mes sentiments dévoués en N. S.

* JOSEPH-ALFRED

Evêque de Jotiette.

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