LE

cs, ou aussi les personnes privées

teurs et personnages publi forcent le juge laïque à citer un

qui par plainte ou actipn, clerc à son tribunal ?

Le sens de ce chapitre a été souvent déterminé par la Congrégation du Saint-Office. Cependant, en ces temps d'iniquité où l'on a tellement coutume de ne tenir aucun compte de l’immunité ecclésiastique qu'on voit non seulement des clercs et des prètres, mais encore des évéques et même des cardinaux de la sainte Eglise romaine traines devant les tribunaux laiques Nous sommes dans l’absolue nécessité de retenir dans le devoir par la sévérité des sanctions ceux que la gravité de la faute ne détourne pas d’un crime aussi sacrilège.

C'est pourquoi, de Notre propre mouvement, Nous statuons et édictons ce qui suit :

Toute personne privée, laïque ou ecclésiastique, homme ou femme, qui cite et force à comparaître, sans aucune peTmission du pouvoir ecclésiastique, n'importe quelle personne ecclésiastique devant les tribunaux laïques, soit au civil, soit au criminel, encourt l'excommunication latae sententiae spécialement réservée au Pontife romain.

Nous voulons que ce qui est établi par la présente lettre soit arrèté et valable, nonobstant toutes les choses contraires.

Donné à Rome, près Saint-Pierre, le 9 octobre 1911, la neuvième année de Notre Pontificat. |