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que et Evêques de la Province de Québec sur la tenue des régistres, mais aussi les articles 1236-1241 du code de procédure civile du Bas-Canada, les articles 39-53 de notre code civil, ainsi que les chapitres 2, 3, 4, 6 du Titre II, et les chapitres 1, 2 et 3 du Titre V de ce même code, chapitres dont la pratique est pour ainsi dire de chaque jour. Les uns et les autres sont du reste impiimés en tête même des régistres que vous avez entre les mains.

J'attire particulièrement votre attention sur les points suivants :

a) Ecrire très lisiblement et ne se servir que d’une encre de bonne qualité ; ne jamais employer une encre très pâle, à pius forte raison, l'encre dite magique qui se détériore facilement à l'humidité.

b) Dans les actes de mariage ou de sépulture, inscrire tout au long, après avoir pris tous les renseignements nécessaire, les noms, les prénoms, et, au besoin, les swrnoms de manière à ce qu'il n'y ait plus tard aucun doute sur lidentité des personnes. Pour le même motif, s'informer, surtout dans le cas où l’un des époux viendrait.d'un pays étranger, si les noms et prénoms qu'il porte actuellement, il les a toujours portés : s'ils sont bien les mêmes que ceux indiqués dans les régistres du baptême ou d’un mariage précédent, ou si, au contraire, pour une raison ou pour une autre, il n’v aurait pas eu changement soit dans son nom de famille, soit dans ses prénoms. Si oui, indiquer ce c'iangeiment dans l'acte du mariage.

c) Il faut que les actes soient lus à haute voix, puis signés immédiatement par les témoins qui savent écrire ; le prêtre, qui a rédigé ces actes, ne doit signer qu'après les témoins, et ne jamais attendre au soir pour le faire.

d) S'il y a des mots rayés, il est nécessaire d’en indiquer le nombre à la fin de l’acte et avant les signatures ;

quant aux renvois à la marge, qu’ils soient authentiqués au

moins par les initiales des témoins et du prêtre qui a rédigé l'acte.

e) Si, en cas d'urgence, un acte, quoique signé, a été laissé en blanc dans l’un des régistres, ou s’il y est incom-

plet, ne pas attendre au lendemain pour le rédiger ou le compléter.

f) On est tenu de mentionner dans l'acte de mariage les dispenses de bans ou d’ernpéchements accordées par l’'Evêque ou :n son nom, d'en indiquer la date, surtout s’il

] s’agit de dispenses d'empéchements. Les diplômes de dis-

penses doivent être conservés avec soin dans les archives paroissiales.

g) Se rappeler l’article IX du décret Ne temere relatif à l'obligation imposée aux curés de noter. dans le régistre des baptèmes, les mariages contractés. (V. Mandements

et Circulaires de Joliette, vol. T, p. 347 et 354, vol. IIL, p. 61).

h) Quant à la garde des régistres et des archives, voici ce qu'on lit dans la Discipline de Québec : “T1 serait dé- “ sirable que les régistres et papiers fussent conservés dans “ des voûtes à l'épreuve du feu .

“ core possible, il faudrait

‘ sent tenus constamment d:

+ + Là où ce n'est pas en- ! Moins que ces documents fusins des boîtes facilement transportables en cas de danger. Ces boîtes ne devraient pas

être conservées dans la sacristie, Où personne ne se trouve durant la nuit, ni dans Je grenier du presbytère, La meilleure place est dans l'appartement ordinaire du curé ; et is serviteurs devraient avoir des ordres précis sur ce qu'ils auraient à faire en cas d'incendie pour sauver ces “documents. Le régistre de l'année peut être gardé à part, “mais il ne devrait pas être laissé dans la sacristie à la mer- “ ci de tout le monde”. (page 20).

PRINCIPALES PRESCRIPTIONS DE NOTRE DROIT CIVEL CONCERNANT LE CULTE RELIGIEUX.

Le titre IX des Statuts Refondus de la Province de Québec (1909)—Du culte religieux doit être, avec les prescriptions du droit canonique et les ordonnances conciliaires ou diocésaines, notre règle de conduite dans l'administration temporelle des paroisses et des missions. Il est donc important d'en prendre connaissance, de le relire même de temps à autre, d'en bien comprendre la portée légale, de s'y conformer strictement.

J'ai cru vous être utile en détachant de ce titre, pour que vous l'âyez habituellement sous les yeux, le texte même, ou du moins le résumé des principaux statuts concernant les églises, les presbytères, les cimetières, les emprunts, la te-

nue et la reddition des comptes de fabrique, l’enrégistrement des titres de propriété, les inhumations et les exhumations, l'ordre dans les églises, l’observance du dimanche.