Construction et réparation des églises, des presbytères

des cimetières.

a) “Un mandement ou un décret de l'autorité ecclésias- “ tique diocésaine est toujours nécessaire pour le placement, & Ja construction, le changement ou déplacement, ou la ré- “ paration d'une église ou chapelle paroissiale ou succursa- “ Je, d'une sacristie, d’un presbytère ou d'un cimetière”. (Art. 4323).

b) Ce mandement ou décret, il est loisible à l’autorité ecclésiastique, sur demande de la majorité des habitants francs-tenanciers, de le révoquer, alors même que les syn-

dics ont déjà été élus, approuvés par les commissaires civils, et qu’ils ont dressé un acte.de cotisation.

dics, dans ce cas, doivent discontinuer leurs procédures. (V. Art. 4326).

c) Les syndics n'ont ments ou modifications d ture des trav

pas le droit de faire des changeans les dimensions ou dans la na-

OU, €n cas soit d'absence, soit de vacance du siège épiscopal, l'administrateur du diocèse, ait modifié dans le sens désiré le décret canonique, et que les com-

Missaires civils aient permis de mettre à effet ce décret ainsi modifié, (V. art. 4337).