DE LA PRIVATION ECONOMIQUE DE L'OFFICE ET DU BENEFICE CURIAL

La collation et la privation des bénéfices curiaux, c'est-àdire des bénéfices comportant la charge d'âmes, ont été, tout temps, l'objet de la plus vive sollicitude de la part d rEglise. Le droit canonique oblige les évêques, sous peint de péché grave, à ne nommer à Ces emplois importants qu des ecclésiastiques vraiment dignes, par leur conduite, le science, leur piété, leurs aptitudes intellectuelles et morale d'y être promus et capabies de bien s’en acquitter. Le sai Concile de Trente exige même que ja collation se fasse D

concours, lorsqu'il s’agit des cures inamovibles.

Il est évident que le bénéfice curial ayant été établi de l'Eglise, non pour l'avantage des bénéficiaires, mais pour salut du peuple qui lui est confié, iln'y a jamais eu, et il saurait y avoir de bénéfice curial absolument inamovible. droit énumère les cas où, à raison de l'énormité des fai commises, la destitution a lieu ipso facto, et CEUX où | que, pour des raisons moins graves, à le droit et le devoi procéder à cette destitution, soit par voie judiciaire, à la

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c'est-àété, de part de æ peine ants que rite, leur morales.

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te d’un procès criminel, soit par la rémotion dite économique Ou disciplinaire. Cette dernière procédure était, il faut l’avouer, peu connue et d’une application difficile, le droit canonique ne renfermant pas à ce sujet des dispositions certaines et claires. C’est pourquoi les codificateurs du droit canonique ont donné une attention spéciale à ce mode particulier de privation du bénéfice curial. Ils ont donc rédigé de nouvelles règles juridiques, règles précises et très détaillées que Notre Très Saint Père le Pape Pie X a sanctionnées de sa suprême autorité, ordonnant qu'elles fussent publiées sans retard par l'intermédiaire de Ja Congrégation de la Consistoriale, et que, dès maintenant, elles eussent force de loi dans l'Eglise universelle. Je m'empresse de vous donner com- Mmunicatio du texte entier de ce document importent qui

Statue d’une manière définitive sur l'un des point, ….; plus

délicats de la discipline ecclésiastique, et détermine clairement les droits, mais aussi les obligations juridiques de l’évêque en matière de destitution des curés, où de la simple privation de leur office #—alors même que cette privation ne revêt aucun caractère pénal. La lecture attentive du décret Maxima cura rend tout commentaire inutile. Je me permets cependant d’emrunter au Canoniste contemporain, (numéro de Septembre-octobre) les deux remarques suiva :tes :— (a) “La rémotion économique ou disciplinaire des “curés ne Supprime pas, bien qu’elle puisse le plus souvent la “remplacer, la privation du bénéfice par voie judiciaire, “c'est-à-dire à la suite d’un procès criminel. Elle ne sup- “prime pas davantage le changement de paroisse proposé “par l'évêque et librement accepté par le curé ou desservant.

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« Elle vise le cas, aux aenects multiples, où le curé ne peut

+ plus utilement exercei SON ministère, en sorte que le bien rest donc pas nécessaire-

4 des âmes exige SON départ, Ellen 4 ment et uniquement, bien qu’elle puisse l'être, une puni- “tion; on y considère principalement, sinon exclusivement, 4 je bien des âmes; la punition du curé, si elle intervient, n'y

“6 est que secondaire, en tant que les faits délictueux dont il “ s'est rendu ‘coupable ont rendu son ministère difficile et

4 infructueux, parfois impossible. C’est pourquoi cette mMe-

“ sure peut être justifiée par des causes qui ne comportent “pas une véritable culpabilité de la part des curés ;— “ (b) dans les procès de privation de paroisse, c tait la procé-

“ dure strictement judiciaire qui constituait la garantie né-

“ cessaire à tout inculpé ; POUr la rémotion administrative où 4 économique, le législateur s'est également préoccupé d’asanties suffisantes : l'arbitraire étant le

« surer au curé des gar “pire ennemi de la loi. Un conseil, sinon un tribunal, es!

# organisé, dont la composition ne dépend pas de l’évêque “ Je consentement de la majorité de ce conseil est requis :

# peine de nullité ; certaines formalités sont exigées qui inté 4 ressent la validité de cette procédure sommaire ;une suff “sante latitude est laissée au curé pour $€ défendre; enfit “ un recours Est organisé qui permet une révision des déc “ sions hâtives ou insuffisamment justifiées, et ce sont det 4 curés qui sont alors consulteurs. Bref, il semble bien qi « je législateur ait assuré dans un sage équilibre les pouvoi 4 nécessaires à l'administration diocésaine et les garanti “ Jégitimes des recteurs, Avibles ou amovibles, des f

4 roisses.”

peut bien airepuniment, t, n'y ont il cile et te meortent rés ;— procétie nétive ou jé d’asétant le nal, est vêque :

requis à qui inténe suffie; enfin, des déciont deux “bien que ( pouvoirs garanties s, des pa

nn —

Conformément au canon 4 du décret je nomme, du consentement des <t pour cinq ans seulement,

Examinatenrs: MM. F. X.P : Ch., curé de la Cathédrale: Avila Roch, S.T. et

}, Grecteur des Séminaristes et professeur de philoso D. Laferriére, curé ce vroise.

de la Consistoriale, membres de mon chapitre,

iette, Ph. ©

St-Lin: et I. Clairoux, curé de S

Consulteurs: MM. O. Dubois curé le St-Fsprit: L,. Thifault, curé de St-Liguori ; C ‘8er, curé de | Epip :anie; À. Viau, curé de Ste-Julienr: :

Agréez, bien chers collaboratezses timents dévoués en N. S.

, l'expression de mes sen-

t JOSEP#4- ALFRED,

ue de Joliette.