‹ Lettres pastorales, mandements et circulaires de Mgr J.A. Archambeault [microforme] (volume 3)Chapitre 30 sur 233 · TESTAMENT DES PRÊTRES · texte numérisé non relu

TESTAMENT DES PRÊTRES

Le deuxième concile provincial de Québec ordonne aux prêtres de disposer par testament, avec prudence et

opportunité, des biens qu'ils peuvent posséder, de crainte que ces biens passent entre les mains des héritiers naturels contrairement aux intentions de leurs possesse” 3, et peutêtre au détriment des pauvres, ou de l’égise dont ils ont la

charge.

Le rer concile de Montréal confirme cette grave obligation et insiste pour que les prêtres s’en acquittent fidèlement. (V. pp. 126 et 127).

Enfin, la “ Discipline du diocèse de Québec,” après avoir cité le décret du 2e concile de Québec, donne, au sujet du testament des prêtres, des directions très sages que je crois utile de vous communiquer, afin que vous en fassiez la règle de votre conduite.

“ D’après notre code civil. art. 831 et suiv. : 10 l’on peut

tester en faveur de qui l’on veut, même en faveur de son confesseur, de son médecin. : 2° les ministres du culte ne peuvent pe5 remplacer les notaires dans la ; nfection des testaments, mais ils peuvent y servir de témoins ; 3 letestament olographe doit être écrit en entier de la main du tes. tateur, sans qu’il soit besoin d’ux : : taire ou de témoins, et il n'est assujetti à aucune forme particulière; 40 il est essentiel qu’il soit signé à la fin 5 5° la mention de la date et du lieu n’est pas requise à peine de nullité : les tribunaux décideront s’il résulte de son absence quelque présomption contre le testament, ou contre quelque disposition particulière ; il est donc prudent de ne pas omettre ces indications.

“ Il est encore essentiel de désigner clairement et de manière à ne donner lieu à aucune incertitude : 10 lobjet ou le bien-fonds, ou la somme que l’on veut léguer ; les sommes ne doivent pas être en chiffres, à cause de la facilité des fraudes, mais écrites tout au long; 2° la personne où la corporation à qui l’on fait un legs ; les corporations doivent être désignées sous le titre qui leur est attribué par la loi et non autrement ; il est même bon d’y ajouter Pacte en vertu duquel elles existent

“En dernier lieu, il faut nommer 1° un légataire universel, même quand on croit avoir épuisé tout son avo': en legs particuliers; 2° un ou plusieurs exécuteurs testamen. aires, qui peuvent être aussi légataires soit à titre particu-

RO

lier, soit à titre universel. On peut donner au légataire universel et aux exécuteurs des instructions à part. du testament.

“ Dans certains cas, pour éviter de graves difficultés, on peut fout léguer à une personne de confiance à qui on donne dans un docnment à part des instructions précises

sur l'emploi des biens.

‘ Il est prudent de époser le testament olographe chez quelque personne de confiance, ou mieux encore chez un notaire, en présence de témoins qui signent avec le notaire et le testateur, pour faciliter la probate du testament. Cela n'empêche pas de le révoquer ou changer à volonté.”

Vous trouverez dans le même ouvrage, pp. 240 et sui-

vantes, un modèle de testament olographe et un autre d’un premier et d’un second codicille.

Aux conseils de Son Eminence le Cardinal Taschereau au clergé de son diocèse, j'ajouterai les ordonnances et

directions qui suivent :

a) Tout exécuteur testameritaire d’un prêtre défunt, qu’il soit laïque ou prêtre, devra communiquer, avant les funérailles, à l’évêque di césain une copie certifiée du testament.

b) Les intentions de messes, messes basses où messes chantées, mentionnées dans le testament, même d’une personne laïque, doivent être payées, en temps opportun, par l'exécuteur testamentaire soit au curé de la paroisse, si ces intentions sont acquittables dans une église paroissiale, soit

au prêtre mentionné dans ]

ant acquitter lui ’évêque dio-

n spéciale,

it aucune mentio

’évêque, selon le cas, de les distribuer en se

décrets Ut debita et Recent:

ngrégation du Concile. (V.

circulaire

: exé- * Où retarde trop à remplir

ces legs, informer l’évêque diocésain.

le curé est tenu d’en

x prêtres de nommer, comme

eurs dernières volontés, un non une personne laïque, ou

XéCuteur laïque un exXécuteur

a prochaine 2 autres recommandations

S Concernant le dispositif de votre testament.

LL DUC OURS ANSE 2 pm em a

QUELQUES POINTS DE DISCIPLINE RELATIFS AU CASUEL ET AUX SERVICES FUNÈBRES.

1° Les honoraires du célébrant, si c’est un autre que le curé, aux services avec diacre et sous-diacre, ainsi qu'aux services extra et de première classe, seront, à l'avenir, de $r.25, et le curé paiera ces honoraires sur sa part du casuel.

20 Le casuel de la sonnerie des cloches (glas) est compris dans celui du service funèbre ou de libera. On n’a donc pas droit de l’exiger en plus quand il y a service ou libera.

3° Le tarif du casuel a été préparé en conformité avec la circulaire No 18; par conséquent, on doit entrer au chapitre des recettes la part totale de la fabrique, ainsi que le montant alloué pour les dépenses, et au chapitre des dépenses, la part payée aux employés.

4° Hormis d’un engagement légal déjà existant, la levée du corps ne se fera plus à domicile, mais bien à la porte de l'église.

5° Il est à désirer, afin d’écarter tout danger d'incendie ou de panique, qu’il n’y ait plus de distribution de cierges au peuple à l'occasion des funérailles.

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