‹ Lettres pastorales, mandements et circulaires de Mgr J.A. Archambeault [microforme]Chapitre 118 sur 206 · DES FIANÇAILLES · texte numérisé non relu

DES FIANÇAILLES

I. Ne sont tenus comme valides et ne produisent leurs effets canoniques que les fiançailles qui ont été contractées par un écrit signé des parties, et en outre, soit du curé, soit de l’Ordinaire du lieu, soit au moins de deux témoins.

Si aucune des deux parties ou si l’une ou l’autre ne sait écrire, il devra en être fait mention dans l'écrit lui-même, et un autre témoin sera adjoint qui signera l’écrit avec le curé, ou avec l'Ordinaire, ou avec les deux témoins dont il a été parlé plus haut.

1I. Le terme de curé désigne ici et dans les articles suivants, non seulement celui qui dirige légitimeinent un paroisse canoniquement érigée, mais aussi, dans les régions où des paroisses n’ont pas été érigées canoniquement, le

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à prêtre auquel a été confiée légitimement &:; d’âmes u ; CES ; 18 à dans un territoire déterminé ; et dans le pays des missions, où les territoires ne sont pas encore parfaitement divisés, >s- j :

tout prêtre universellement délégué dans une résidence ra P 8 pour le ministère des âmes Par le chef de la mission. ce lé- DU MARIAGE en RTS k | | III. Sont seuls valides les Marlages qui sont contractés : devant le curé, où l'Ordinaire Cu lieu, où un prêtre délégué | la ar l’un d'eux, et devant au Moins deux témoins suivant | P Ù Ù :

lé- toutefois les règles formulée. dans les articles suivants, et sauf les exceptions qui sont posées plus bas dans les arti- H cles VII et VIII. i ë IV. Le curé et l’Ordinaire du lieu assistent validemc:: Ts :

| aux mariages : 1 es 4 6 1. À partir du jour seulement où ils ont Pris possess:.: ; ë L de leur bénifice ou sont entrés en charge, et à moins que ; T un décret public ils n'aient été nominativement excom- È ’ pa P À £ H Muniés ou déclarés Suspens de leur office. È LE Re ° ee Ë 5 2. Dans les limites exclusivement de leur territoire, sur Ê e Ë lequel ils assistent validement au maria € non seulement î ï q (4 F de leurs sujets, mais encore de ceux qui ne sont pas soumis j à leur juridiction.

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3 Pourvu que, sur 1 Invitation et la prière qui leur en 1e ; î | : :

; est faite, et sans être Contraints ni par la violence ni par ns : : | Une crainte grave, ils s’enquièrent du Consentement des e

Contractants et le reçoivent.

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