BEGK, ÉDITEUR, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARTS
AMTOT, LIBRAIRE, HUE DE LA PADL^ 6.
BROGRHAUS BT AVENARIUS, RUE RICHELIEU, 69.
■T A LEIPZIG, HÊKB MAISON.
BT cm LES ramcirAwx liikairis.
ItVATOBMaÉMB UBTTBII
A M. LE COMTE MOLt
HONSIEDB LE GOMTE,
C'est un grand avantage dans les discussions politiques qu'une conscience pure de tout calcul étranger à la bonne fortune du pays. C'est une grande force que celle que donne Fabsence de tout sentiment d'envie ou de haine. On peut être hardi quand, au fond du cœur, on se sent bienveillant, juste et dévoué.
Ne vous étonnez donc pas delà grandeur des intérêts que je vais débattre , ni de l'audace qui me porte à vous soumettre cet examen.
An moment de traiter les porincipales questions II. 1
administratives^ industrielles et sociales que soulève la politique iatérieure de la France^ il m'a semblé qu'il en était une , supérieure à toutes les autres en importance et en gravité ^ bien qu'elle ne puisse donner lieu à aucune discussion officielle^ à aucune mesura législative» Je veux parler de k situation partievlîère dans faïqtielle un mulheur Irréparable et les chances d'une minorité ont placé la dynastie. Le passage de la couronne, du fondateur de la monarchie au front de son successeur, n'est41 pas, dès à présent^ monsieur leCknnte^ l'objet le plus digne d'éveiller la sollicitude et la prévoyance publiques? Le Parlement, Sa Majesté elle-même^ en s'empressant de pourvoir aux redoutables éventualités de l'avenir , n'ont*ils pas indiqué que cette grande et solennelle expectative formait le but le plus élevé que pouvaient se proposer les méditations des hommes d'État?
Je crois utile de préciser, dès le débuts l'aspect sous lequel j'envisagerai cette situation. Jenem'^agère pas le danger que peut faire courir à nos îas' titutions l'hostilité des partis extrêmes. Contre li^urs entreprises violentes, la France trouvera un secours tout puissant dans ses lois, dans la fidélité des oorps politiques^ dans le couxage^ le dévouement de l'ar* mée et des gardes nationales.
Le jour , «ce que Dieu éloigne de nous i où le ioa* dateur de la monarchie aura cessé de régaer> on sentira à la fois tout le prix de l'œuvre qu'il a si la* borlausement consolidée et tout le vide que bisse
dms nos iiatituikMis Vœane qH'il a'â pu accom* pUr. Les difficultés de l'avenir, le préseat lui-même peuvent noos en doimerune idée. Fort eontreles at« taquet violentes, le pouvoir est sans défense contre ladissolution intérieure des esprits. [1 triomphe des complots, de Témeute des rues; mais les complots de la cabale, les émeutes de Tenvie, de riotri^ gue triomphent de lui I
Les amis de la monarchie sentent bien que la désitfmais est le véritable danger. Aussi sont4is d'ac« cord pour proclamer la nécessité de fortifier le pou* ^oir» Mais comment? par quel moyen? Toutes les mesures qui pouvaient investir la couronne d'une grande force matérielle ont été prises. Par q*uels moyens, par quelles mesures Tenvironner d'une autorité morale égale à la force matérielle dont elle dispose?
Cette face particulière de ravènement possible d'un règne nouveau me pbrait d'autant plus opportune qu'elle intéressedirectement celui-ci.
La royauté ne communique avec la nation que par la foule des employés et des fonctionnaires publica. Tous les agens de l'administration dans l'ordre religieux^ financier, judiciaire, dansl'instmottOQ publique , dans l'armée et la marine, dans les consulats et les ambassades, dans les préfectures^ les sous^prétèctures et les municipalités^sont les interodédiaires de la couronne, de qui ils tiennent leur pouvoir et qu'ils représentent dans une<;ertaiiM lîoMte* £t telle ait la situation du pouvoir en
Eranee, tel est Tétat funeste des esprits^ que cet fonctioniiaires, ces reiNrésentansobligésdelaroyan* té^ sont les personni^es les moins considérés , les moins honorés, les moins influens. Qoels que soient leur mérite^ leur honneur personnel^ il suffit de leur qualité de fonctionnaire pour éloigner d'eux la confiance et pourque leurs plusgénéreuses, leurs plus loyales intentions deviennent suspectes.
Cet état de choses est d'autant plus alarmant^ qu'il a suivi de près la proclamation d'un jMÎncipe, dont le génie national est fier à bon droit, et qui semblait devoir jeter sur l'administration un vif édat. Vous comprenez, monsieur le Comte , qu'il s'agit de l'égale admissibilité de tous aux emplois publics.
Mais depuis longtemps il faut avouer que ce prln« cipe n'est plus qu'une vaine théorie. Après larévo* lution de juillet deux classes importantes ont cessé de fournir leur contingent aux fonctions publiques : les grands propriétaires et les mm-propriâaireSé
D'un c6té, le rôle politique imposé à la plupart des fonctionnaires administratifs, tous les services rela* tifs aux élections et à la formation des majoritée, services qu'ils ont dû rendre à l'autorité supérieure en dehors de leurs fonctions^ ont diminué peu àpea la considération attachée à la carrière des emplois publics et en ont éloigné les grands propriétaires^ les héritiers des noms illustres et des fortunes oon« sidérables.
De l'autre côté, la réduction excessive des traite*
mens a rendu de plus en plus impossible Texerdce des fonctions administratives aux personnes qui ne jouissent pas d'une fortune patrimoniale. L'absence de concours et d'examens pour Tad* mission à la plupart des emplois civils^ la haute influence exercée sur les ministres^ sur les distributeurs des fonctions par les députés et les collèges électoraux ont éloigné, même des places les plus minimes et les plus obscures, la classe nombreuse d'où la république et Fempire avaient fait surgir tant de dévouemens et tant d'illustrations.
L'éloignement nécessaire^ inévitable des deux ex« trémités de Téchellesociale des fonctions publiques doit appauvrir déplus en plus le personnel administratif. Les employés, obligés à des services qui éloignent d'eux la confiance^ et ne pouvant se recruter que dans les rangs de la moyenne bourgeoisie^ doivent apporter à la royauté qu'ils représentent un concours de moins en moins efficace.
Cette considération explique la véritable cause de la faiblesse du pouvoir en France et prouve que la source du mal réside dans le système de gouverne* ment suivi depuis 4 850. C'est donc ce système luimême que je veux discuter. Il a été récemment l'objet de vives attaques; je le justifierai jusqu'à ce jour ; mais en môme temps je montrerai qu'il a produit tout le Inen qu'il pouvait produire et que nous arrirons au moment où il mettrait en péril le rppos y la prospérité du pays et jusqu'à la solidité de
k dynastie, s'il n'étail remplacé paruiisyatemftiiaiiveau.
Quel aété le systèmede gonvernement en vigueir depuis 4850? DoiMI subsister? S^il ne peut stos danger pour la dynastie survivre au règne de son fondateur, quelle traniformation deTra4*il mbir? Quel sera le caractère, le principe du système noa* veau?
Telle est, dans sa plus grande généralité^ h question qu'il importe d'envisager dès ce mom^^ sous toutes ses faces ^ car si un nouveau système de gouvernement tend à s'établir, une haute prévoyance commande d'en apprécier à l'avance la nature et les effets et de préparer les esprits à saa apparition.
Examinons d^abord quel système particulier la monarchie de 4850 a adopté k son début, qoelsent été ses avantages et ses inconvéBien& 11 est nécessaire en effet de se rendre compte dtt son vétii^ie caractère, de son origine, de ses eenvres principales pour juger sainement ses chances de durée , pour prononcer s'il doit diriger l'État longterarps encore, ou s^il doit bientôt faire place à un antre.
L^exercice de la puissance souveraine au mo~ ment où le Roi acceptait la couronne était environné de difficultés et d'écueils. Louis^Philij^e n'avait devant lui qu'on seul pouvoir, la chambre des députés. La Pairie, par son caractère de stabi* lité, devait perdre an milieu d'ime révélation tonte
paissante la popularité qu'elle avait naguère conquise par Fiadépendanee de ses délibérations. Elle venait d'ailleurs de se condamner elle-mém^ à rimpuissance, par la retraite volontaire d'un grand nombre de ses membres. Il fallait donc avant tont reconnaître ce fait éclatant , qu'un seul pouvoir existait en face de la royauté^ et le prendre pour base , pourpoint de départ de toutes les eombinaisons qui devaient concourir à fonder le système de gouvernement des affaires publiques.
Mais ee pouvoir unique ^ ce pouvoir électif et tout puissant^ convenait-il à la royauté d'en subi? les exigences^ de s'abandonner à ses plus mobiles impressions? Il suffit de la seule raison , de la seule observation impartiale des faits pour comprendre que si la couronne se fût livrée sans défense au cours naturel de l'opinion en faveur, ai) eboc de la marée montante , que si elle eût laissé la chambre des députés imprimer à l'Etat la haute et suprême direction, la Franceeût été bientôt plongée dans toutes les horreurs de l'anarchie et de la guerre européenne.
La révolution de juillet avait fait éclater bien des illusions, bien des désirs impossibles ; il manquait à Fesprît public la connaissance de l'état réel des relations internationales; il lui manquait cette fermeté, cette énergie que donne aux délibérations des assemblées l'expérience d'une vie mêlée d'é* preuves et de labeurs^ unie à une grande modération. C'est ce que le Roi sentit profondément. Il
comprit qu'en lui-même résidfôt une force qui de* vait compléter la force populaire^ en combattre les erreurs et les excès. N'ayant devant lui qu'une seule chambre^ obligé de gouverner avec elle, avec elle seule et ne pouvant en adopter toutes les idées^ le seul système à suivre était donc la lutte. Mais le Roi ne pouvait lutter seul ; il devait ehercber^ dans la cbambre môme contre laquelle il allait lutter^ ua point d'appui , un levier. Il était nécessairement conduit à gouverner avec la chambre contre la cbambre.
Depuis douze années^ tel a été le système de gouvernement suivi par la nouvelle monarchie. Yoici maintenant les effets qu'il a produits.
La couronne ^ devant chercher son point d'appui dans la chambre élective , était personnellement intéressée à sa composition. Chaque fois que la législature était renouvelée, la couronne était intéressée dans son renouvellement. Le pouvoir exécutif qui avait dû se proposer, pour système de gouvernement, la lutte dans l'intérieur d'une seule chambre, devait aussi lutter au sein des collèges électoraux. C'était l'ancien système de la restauratiou; mais cette fois il ne méconnaissait pas la véritable situation du pays, ses destinées futures. Il était loyalement, franchement le résultat d'une prudence très légitime ; il ne s'opposait à aucun bien et il prévenait de grands malheurs.
Si le récit des évènemens contemporains est ja* mais tracé par une plume impartiale^ elle fera con^
naître tous les avantages ipie le système de gouvernement suivi jusqu'à ce jour a produits ; mais elle ne sera pas moins juste eu signalant ses inconvé* nions. Le plus grave> celui qui aujourd'hui éclate à tons les yeux^ c'est le relâchement etla déconsidération que ce système a introduits dans la hié*rarchie administrative. La lutte entre le pouvoir exécatif et le pouvoir électif a eu cet effets que cha* cun s'est défendu avec toutes les armes qu'il avait à sa disposition. Le pouvoir électif disposait de ses votes; le pouvoir exécutif disposait des nominations aux emplois ; les votes ont été employés à combattre l'influence de la couronne ; les nominations aux emplois ont été employées à lui gagner des partisans. Un esprit libre de tout engagement^ de tout préjugé , de toute fausse prévention et que Ton choisirait pour arbitre de ce grand débat, entre le système de gouvernement suivi depuis douze années et l'opposition qui l'a combattu , serait en* traîné^ par l'intelligence seule des faits et par l'élan libre et spontané de sa conscience, à prononcer que^ pendant ces douze années, tout autre systèo^e de gouvernement eût été impossible et que jusqu'à ce jour par conséquent il était légitime^ s'il suffit qu'une chose soit nécessaire , inévitable pour avoir dans un temps donné, aux yeux des hommes, le caractèredelalégitimité.Maisen même temps, l'impartialité obligerait de reconnaître tous les abus, tous les dangers, qui sont attachés àla perpétuation d'un pareil ordre de choses^
L'^fifei de la lutte du fomoit OBéeiitif ^ am mûi éi k dépotation et au $ein du coips électoral d'où elb proeède^ est oentraire à tous les principes d'hcMinéteté et de justice distributive qui doivent présider à la classiicatioiK des fonetians puUiqies, à leurs attributions, au ehoix des fbnetionnnakes, à leur avanoeoieiity et à la distribution de tous les bienfedls de Tadministration publique. Un ministre quel qu'il soit, ministre de l'oppositioii, du tiers parti, ministre doctrinaire ou coitser?atear, doit néf eesaaivaiMnt plier ses actes à l'aeooaBaplissemeEi da but auquel son existeaceest attachée. Du moment qu'il gouverne avec une seule Chambra, et que pour gouverner il est obligé à la lutte, peut-il ne pas tout sacrifier au succès, peut-il négliger, dus la distribution des emplois, dans le règlement de tou* tes les mesuresd'utilité locale, cette conaidératififB: Vais-je obliger un ami ou un ennemi? L'avantage que je procura doit^l satisfaire un partisan dévoué ou un indifférent? Est-ce une voix, une boule de plus , une plume qui va m'attaquer ou me défendre? Du moment qu'une pareille considération entre dans Tesprit d'un homme d'État , elle y devient bientôt l'élément tout puissant, le mobile unique de ses délibérations.
Le talent, Thonnenr, la probité ne sont plus les vrais titres à l'avancement ; les besoins lea plos légitimes ne sont plus une raison suffisante d'attirtf la sollicitude et la prévoyance de l'administraiien. Le motif impérieux, fatal, l'unique raison de se
déterminer en toute chose, c'est la coAséqHence poIitiq[ue des actes. Poor obtemr» une seule chose est nécessaire : contribuer à la conservation du Cabinet, ajouter une force à sa majorité.
Les inconvéniens de ce système ont Téclat de l'évidence; il est hors de doute qa'il ne suffît pas d'appuyer la politique sage , prudente , nationale du gouvernement dans les affaires étrangères , de voter avec lui, par exemple^ dans k question d'Espagne, dans la question d'Orient^ pour faire un bon receveur général^ un bon commandant de division, ub bon conseiller d'État^ et encore moins pour devenir le patron éclairé d'une foule de fonctionnaires de second et de troisième ordre^ dont l'administration supérieure puisse accepter aveuglément toutes les prétentions. II est certain que Topinion politique de certains conseils électifs ou de certains collèges ne devrait pas suffire povr concentrer dans lear arrondissement tous les bienfaits quel'aïAminîstratîon des postes^ celle de la justice^ celle des finances et les crédits dont disposent la plupart des ministères permettent de distribuer sans coor trôle.
J'ai montré^ monsieur le Comte^ avee une égale impartialité, je l'espère, les avantages ei les ineonvéniens du système de gourernement suivi jasqn'è ce jour. Les avantages ont consisté à sauver la France du double écueil de l'anarchie au dedfans et de la guerre au dehors. Les inconvéniens sont msh nifestes au sein de toutes les branclies^ de l'admi-
nistraticm publique^ et les nuances modérées <m violentes de l'opposition sont d^accord pour les signaler avec énergie. Le tort de ropposition est d'être injuste envers la couronne et les divers cabi* nets qui se sont succédé. Il n'appartient pas i ua roi de changer Tordre de choses que le temps où il vit lui impose ; il ne lui appartient pas de créer des élémens nouveaux; ce n'est pas en cela que consistent la science et la pratique du gouvernement. Ce qo'ii faut attendre du pouvoir supérieur , c'est un boa usage 9 une bonne combiiuiison des élémens eiistans dans l'intérêt public. Gouverner^ c'est agir, agir avec les instrumens de son époque, bien ^us que perfectionner ces instrumens en vue de l'avenir.
Il eût été insensé en \ 850 de vouloir gouver* ner avec un autre instrument que la chambre des députés; c'eût été vouloir faire succéder à uae révolution une autre révolution, alors que l'esprit public, les besoins de la France et du monde entier commandaient à la sagesse royale d'en prévenir à jamais le retour. En faisant remonter jusqu'à la couronne ses imputations irréfléchies et ses amërea critiquas, l'opposition oublie que de tous les Français le Roi est celui qui a porté la plus lourde part du fardeau que fait peser sur la France l'absence d'honnét^é et de justice distributive dans tous les rouages de la hiérarchie gouvernementale. Ce mécontentement si généralement répandu dans les classes inférieures de la société, cette exaltatioa
ponaeée jusqu'à Finralte ^ jnsqpi'aiix complots té^ nébreiix, jusqu'à l'assassinat^ qui en a subi les atteintes? qui en a supporté la plus grande part de responsabilité? quel est l'homme en France qui a été le plus menacé dans son honneur^ dans sa famille^ dans sa vie et dans celle de ses enians? Si le système politique a soulevé des tempêtes^ qui attirait la foudre, sinon le trône?
L'opposition n'est pas moins injuste quand elle fait peser la responsabilité du systkne de gouvernement sur les divers cabinets qui se sont suc* cédé. Un des faits les plus remarquables de l'administration depuis A 850 , c'est l'honnêteté per^ sonnelle des hommes qui tour à tour l'ont dirigée^ Noos vivons en un temps où la vertu soulève plas de médisances que d'éloges, et lavertu, au ministère surtout^ est plus exposée qu'^a aucun ratre lieu ; c'est une raison de plus pour la justifier^ pour la défendre. Les calomnies, les imputations frivoles» les propos de l'envie, de la haine, ou les méchancetés d'un public indifférent et blasé^ tout cela n'est digne d'inspirar ni crainte, ni respect. Je le déclare donc^ monsieur le Comte, dans mes désirs d'amélioration et de moralisation de notre société malade, c'est pour moi une sorte de satis^ faction intérieure, c'est une raison d'espérer^ de me confier dans l'avenir, que cette honnêteté, cette probité incontestable des hommes d'État. Les coni ▼enances interdisent d'entrer à cet égard dans des détails qui seraient à la louange, à l'hoBneur det
ItpliqMrt; je ne vciis: pas péaétMrdaosleafecgieMi foyer domestique. Ittais il est un nisoDBeiBttt bien simple que le public peut se faire; c'est que si les anciens minisires s'étaient enrichis peadifit leur administratioD, la loi sur les ministres d'Etat n'aurait pas pu être même proposée. Or, il n'y a qu une voix pour en proclamer la nécessité , la légitimité. On conteste le principe des catégeries; certains esprits Tondraient que la pension ne résuUéi pas d'une décision de la couronne, mais qu'elle fût de droit. ConsenUraient-ils à génécali* serunepareille faveur^ si la probité politique n'avait pas été la qualité générale des membres des ca« biueis? Voudraient-ils konoreret sauver de Viudh gence des ministres qu'ils sauraient s'être enrichii et déshonorés? Admirable nécessité , que la fire» mière création importante, destinée à mettre de l'ordre dans la hiérarcbie administratife, soit motivée par une vertu publique ! Moitié probité^ moitié raison d'État, par estime de soî-m^e et par estime des autres, les membres des cabinets, les premiers agens de cette corruption tant re* prochée, inévitable conséquence du seul systàme praticable jusqu'à oe jour, sont restés pnrsl Puisque l'honnêteté a pu s'introduire par une fodà dans l'administration de l'État, espérons que peu à peu elle y pourra tout envahir, que des hautes régions elle descendra, à travers tous les rouagea intermédiaires, jusqu'aux fonctions les plus manimes et ke plus obscures, et que de l'administra^
tîon^ eafin, eile pénétrera au sein de rtflstiDblée éiecftive et des collèges ékctaraux.
yoc»-méme avez obeerré^ moosietir le Comte^ tt jetant sur Iliistoite moderne un coup-d'œii rapide^ que les peuples européetis avaient traversé depuis le XVI* siècle trois pliases distinctes. Dans la pre** mière, vouée aux passions religieuses^ c'^st le sen-* timefitde la liberté qui a dominé. Dans la seconde^ où les intérêts politiques l'ont emporté, où les peu* pies n'ont été préoccupés que du soin de conquérir une part de Taotorité souveraine et de fonder sur de nouvciiee bases leurs constitutions, le sentiment dominaet a été celui de l'égalité. Enfin , dans lu dernière pbaie où nous entrons à peine, c'est riotérét du travail^ ce sont les affaires posi-» tivea « c'e&ft la multiplication et la bonne dîstribu-» tion des richesses^ l'amélioration morale, intellect titelte et matérielle des peuples qui font leur principale envie et leur plus importante affaire; et le sentiment que cet ordre de préoccupations et d'efforts semble devoir inspirer , ce n'est ni la liberté^ ni l'^alité^ c'est un sentiment nouveau de jastice distributive.
Quand le monde des affaires^ quand la masse de travailleurs de toutes les classes marche dans cette voie^ serait-il possible que la politique y restât étran* gère et que l'administration isolée au milieu du public prétendit régler ses rapports etconstituer sa hiérarchie sur une antre base? Non, certes I C'est dans Tadoiinistration surtout 4|«e ce besoin universel
de justice distribtttive sera d'abôttf ' àatiMii. En matière religieuse, la liberté a iriôtaiphé dé Tancieniie antorifô; en fait de cdnslitittion^ f^égditté a triomphé Aes privilèges et des disffnetioBs; il en sera de mèsieda&s l'ordre ildmiiiistrâtif et gOIITe^ nemental. Le sentiment de la justice distribUfite triomphera de la faveur et de la cdirraptton; il aura ses dévoûmens , ses grands hommes , ses orateurs, ses poètes, ses philosopbes[ et ses rois !
Je ne pense pas que le sentiment que j'exprime puisse donner lieu à aucune méprise^ Ceàt honorer la personne même du monarque qne de le croire assez grand pour embraser dans ses prévisions l'œuvre qui doit succéder k la sienne^ Il n'y a que des esprits étroits qui puis-' sent imaginer qu'après un régne si fé<iond, le fondateur d'une dynastie dont l'Europe entière admire la haute prévoyance et ThabileCé reste insensible^ aveugle aux destinées futures de sa famille et de son pays. Je crois sincèrement que la part la plus juste qui sera fkite Aux actes 8ti pré" sent règne est celle que le Roi lui-Aiéme a faite déjà. Je crois qu'il n'aura pîis de jiïge pluà éclaîré, plus impartial de sa propre vie qtte lui-même; rien n'éloigne plus les illusions que la suprême élévation d'un génie prévoyant , modéré et laborieux.
Chaque temps, d'ailleurs, n'apporte-t-il passon œuvre? Un règne, quelque fécond, quelqu'actif qu'il ait été^ peut-il prétendre à tout accomplir et
à neiger avenue œuvre importanteanx règnes qui le suivront? Le règne du fondateur de la monarchie a sauvé la France de tous les désordres ; il a constitué les pouvoirs publics par le maintien énergique et courageux de la paix européenne; il a doqné le plus libre essor à toutes les sources de la prospérité ^ voilà sa gloire ! Je ne crains pas de dire que dans tous les règnes qui ont précédé , il n'est rien qui surpasse en résultats positifs et précieux Tœuvre accomplie depuis douze années. Mais à cette oauvre on peut prévoir dès ce moment qu'une autre œuvre doit succéder, œuvre de perfectionnement^ de moralisation universelle^ œuvre de probité et d'honnêteté politique, dont la gloire se rattachera encore au fondateur de la monarchie^ car il en aara fondé lui-même les bases , car il aura labouré la terre où le grain doit être semé.
La royauté et les cabinets étant justifiés de la participation qu'ils ont prise au système de gouvernement en vigueur depuis 4850, s'ensuit-il, monsieur le Comte^ que ce système soit éternel? Je ne le pense pas. Une foule de raisons se réunissent pour prouver, au contraire^ qu'il touche à sa fin. Je vais essayer de le prouver; et, pour cela, j'examinerai successivement l'état général des esprits , les tendances nouvelles que manifeste l'opposition. Je chercherai àme rendre un compte exact du véritable intérêt de la dynastie; je pèserai les chances les plus probables qu'offre l'éventualité d'une régence , les prévisions les plus naturelles qui ré-
4rM Ir
«ulteat du oarwtèreperson&Ql clQÎw&eprince^qw la loi désigna , et des devoirs ,p«rticiilMn attaché» à la haute fonctioû dont il serait invesU*
Il résultera , je Tespère , de cet examen la cobvictioû que le systèim^ de gouverneiueut de k monarchie nouvelle ne saurait^ sans danger, survivre au règne de son fondateur ; et que , dans rintérèt même de Tœuvre qu'il a accompli^ dansHutérét de sa famille , de ses enfans , de sa race , conune dans l'intérêt de la France^ il importe dèa ce moment de préparer les esprits et les pouvoirs publics à Tintroduction d'uQ système nouveau.
Il vous appartient) à vous plus qu'atout autre , monsieur le Comte, d'apprécier à leur juste valeur les fluciu^tions diverses de l'opinion oationale, vous qui en avez expérimenté la puissance et qui avez eu assez foi dans un de ces changemeos qu'apporte la marche des années et des événemensi pour en faire le point de départ d'une politique nouvelle^ tentative généreuse trop tôt interrompue et à laquelle la France rattache le souvenir de rannée la plus glorieuse et la plus féconde de la nouvelle monarchie I Alors le roi pouvait reparaître avec cox^fiance^ avec orgueil au milieu des milices parisien nés; et, le lendemain, répondre par une am« nistie générale aux acclamatiofis dont il avait été accueilli. Il pouvait rendre à la piété dea fidèles les antiq,ues églises dont l'émeute avait fermé les portes , a^suirer l'avenir de la dynastie par le mariage du Prince Royal ^ consacs^r yen^ille» au culte de
toutes kg gloires de la^ patrie , . maintenir rhonneor du paTÎllon sons le: canon d^ Saint Jean d'Ulloa} étendre et affermir nos possessions africaines par la i^rise de Constant! ne !
Tous ees bienfaits à qui les devons-nons^ sinon k la bardiesseet à la pénétration qui vous ont fait deviner le changement moral qui s'opérait dans les populations? Depuis, diverses causes ont troublé ce calme intérieur et extérieur qui avait signalé la première année de votre administration du \ 5 avril. Mais cette agitation factice a bientôt cédé à la force des choses ; et aujourd'hui Tétat des esprits est plus éloigné qu'il ne l'a jamais été de la situation violente des premières années de la monarchie.
Après 4850, on était pressé par rimminencedes événemens^ par les dangers qui au-dedans et au* dehors réclaiçaient toute l'énergie des hommes d'Ëtat et ne leur permettaient ni la méditation, ni le choix des moyens. Ces dangers ontdisparu; ces dures extrémités. qui nécessitaient des décisions rapides , des actes énergiques^ ont fait place à une sorte de repos définitif^ oàla conscience publique peut enfin faire un retour sur elle-même et peset daufr la balance du Juste et de l'injuste la monnaie frappée j uaqu'à ce jour an; coin de la nécessité.
Lepenchantlepluagénéral des esprits désormais, le caractère universel de l'opiaioni e^est l'honnêteté. 11 existe à cet égard une harmonie remarquable entre la nature des intérêts publics dominans ei rînstinci ^oral des popuUtions^
Pour les esprits frappés de cette tendance gêné* raie de Topinion vers une plus grande moralité gouvernementale et sociale, Topposition présente aujourd'hui un spectacle digne d'intérêt^ ObserveZi en effet, monsieur le Comte, qu'elle ne met plus en question les bases de la constitution du pays. Ces grands débats qui ont présidé au règlement des droits politiques, au partage de Taulorité souve^ raine; ces luttes éloquentes que leur extrême vivacité semblait devoir rendre étemelles, ont à peiné laissé un dertaier écho dans le parlement. Chose remarquable I à mesure que Topposition voyait accroître le nombre de ses partisans, à mesure que le corps d'armée se grossissait de nouvelles recrues^ le plan de bataille était insensiblement modifié ; et nous en sommes venus à ce point où la jeune garde, on peut le dire, entraine l'ancienne sur un terrain nouveau. Le pointquifaitrobjetdesattaques, ce n'est plus la constitution de l'État, mais la distribution des emplois et des bienfaits de l'administration. Ce n'est plus la liberté , ce n'est plus l'égalité qui forment le cri de guerre dans les assauts contre les cabinets. Le mot d'ordre, c'est honnêteté, probité f Le sentiment qui passionne l'opposition désormais^ c'est le sentiment de la justice distrîbutive, appliquée à la discipline, à la hiérarchie de toutes les branches de l'administration publique etau partage de ses libéralités f
Tel est aujourd'hui le langage de toutes les htiances de l'opposition. Les Barrot^ lesBerryeri lesToc*
queville, les Beanmont^ les Lamartine^ les Du^ faure, les Pass^ sonl mus par le même besoin; c'est là le nouveau libéralisme qui devra être satisfait au début d'un règne nouveau, ou d^une r^ence^ comme l^ancien Ta été au début du présent règne.
Ainsi, au point de vue de Fétat général des esprits et des tendances particulières de l'opposition^ la nécessité prochaine d'un nouveau système de gouvernement est incontestable. Il est facile de se convaincre qu'elle ne serait pas moins favorable aux intérétd^ de la dynastie.
La situation que le système actuellement en vi«
gueur a faite à la Royauté est exceptionnelle et
pleine de périls; c'est la lutte^ lutte inévitable,
mais dans laquelle il faut bien se dire que Texpé-
rience et l'habileté personnelles du Roi pouvaient
seules ^aliser les forces. Quel que soit le mérite de
son successeur^ il ne peut avoir ni la maturité, ni
cette haute sagesse pratique , résultat d'épreuves si
diverses^ de tant de retours de fortune dont la vie
du fondateur de la monarchie était déjà pleine,
qaai\d à l'âge de cinquante-sept ans il montait suc
le trône.. Le successeur de Louis-Philippe > quelque
confiance qu'insjMjent sa raison précoce, sa loyauté,
son patriotjsme;^ ne peut offrir au respectdes peuples
cette autorité, cette force morale qui jusqu'à ce
jour ont protégé la couronne dans sa lutte contre
les partis. Dans l'intérêt même de la dynastie, il
f mporte dâAC que la Royauté sorte de la lutte , et
s'élève au rôle d'inspiratrice i)e tout les progrès i d'arbitre de tous les débats.
Depuis la loi de régence, le Roi, à qui appartient Tinitiative de toutes les mesures sages et prévoyan* tes^ a appelé aux délibérations du Conseil S. A. R« M^' le Duc de Nemours. Il est permis de considérer dès à présent cette participation d'un représentant de la jeunesse à toutes les hautes délibérations de l'État comme un signe que l'avenir y aura désormais un représentant ; et, si l'œuvre de Tavenir^ d'un avenir prochain est de rendre plus moraux^ plus honnêtes^ les rapports administratifs et politiques^ n'estai pas remarquable que de l'avis de tous ceux qui ontapproché le prince^ sa qualité dominante, celle qui frappe les regards, même les plus prévenus, soit l'honnêteté, la probité? Dès ce moment, monsieur le'Comte, les hommes que préoccupent vivementles destinées de la France et de la dynastie admireat l'heureuse relation qui existe entre le caractère du prince sur qui peuvent un jour peser de si sacrés de* voirs, et la nature même de la mission qu'il devrait remplir. Chargé de conserver l'autorité royale pour «on légitime possesseur, la Providence a principalement développé en lui toutes les vortus qui donnent à Tahie le respect du droit d'autrui!
Ainsi > soit que l'on envisage les devoirs de la Royauté, et l'intéi^t de la dynastie^ soit que l'on interroge la tendance des esprits, le besoin des gé* nérations nouvelles^ I6 caractère de l'opposition^ de
toutes parts surgit cette conyiction que le système de gouvernement en vigueur sous le premier règne de Im monarchie doit faire place un jour à un sys^ tème nouveau.
Maintenant quelle sera la nature , l'étendue de ce changement? En quoi pourra consister le nouveau système? Il serait téméraire, sans doute, de prétendre le préciser dès aujourd'hui. Mais , il est utile d'appeler sur cet objet , le plus grave qu'offre la politique intérieure assurément, les lumières^ les conseils des amis sincères de la monarchie ; et c'est dans ce but, monsieur le Comte ^ que je poursuivrai cet examen.
Si les considérations qui précèdent ont exposé avec sincérité le vrai caractère du système actuel , ses avantages jusqu'à ce jour, et les inconvéniens, les dangers qu'il offre désormais , il s'en suivrait que l'objet principal que devrait se proposer le nouveau système de gouvernement, serait d'élever la Royauté au-dessus des luttes quotidiennes qu'elle soutient courageusement contre les tendances démocratiques de la députation et. des collèges éleo« toraux. Vous comprenez, monsieur le Comte, qu'il ne peut être question d'isoler la Royauté , de la rendre étrangère , indifférente aux progrès de la nation, de la condamner au repos , à l'inaction : En France le chef de l'État ne peut jJus ceindre désormais la couronne d'un roi fainéant. Ee pouvoir exécutif doit toujours être le pouvoir inspirateur, dirigeant et agissant par excellence j et, sous ce rap-
ipmt, 0ù exprimant le V€bh que la ominimie en Frimee 068se de Ititter^ je m^entoids pas «pij^ler un état de ckoses absolu; Par* cda seul que la Royauté agit, elle doit lutter dans une ^rtaine limite^ Lavéritable question est une question de limite y une questiob depinsèu de moine^ La coeronne luttera donci, nkaifi elâene oonâééren pas comme son psreniier devoir y oomme son uniqie préocoupation , comme sa plus importante afùire, la lutte ! Elle ne portera pîua le ùrdeaude la bataille^ elle ne formera plua a elle seule le général^ Fétat^major V et le corps- d'armée ; et le danger de la situation actuelle sera ainsi évité. Le salut delà Boyauté ne reposera jdus seulement dans rhabileté; la prudence > k pénétration y dans le caractère et Tautorité perBonneU^ du monarque ; il sera attaché à l'ÎBséHutioQ mémOt à ses rapports a;rec les pouvoir^ piiMlc0> ^^t^ sorte quf une Chambre passionnée poun^a bien agiter l'État I qu 'UB roifa^, imprudent poufra^tenadr^ naomentanéiientréclptde sa ri^c^i mm (p» l'umnou l'aluire de ces da^geis ne poiji99T€)@n^i:!Ofig#(tr0 sérieusement ni Je ïepes; ni la<gla^e w i^l iitrpkM^rité de^ lafranoe^ ni l'adsteoc^ 4e(Jiardfiïai|ie4 ; t > ? • ;
Mais par quels moyens délivrer la eouffoune de
la r^eepoAsiiMiilé qiH pèaei w^onlrd'bui sur lelle? Favt^l iHifirîr.pteiAe^t Ukeiçarrière auï tendances démocratiques? Et si la Royauté cesse de les combattre 9nrcrertaiuspokits^iqm combattra à sa place,
q^i iutteffft 499^ Jil»(érêt de l'«dç<^?U R«T«rté»e
sera réellement hors de tout pénl^ en efH, que s'il exiate^ au. moment où les tendanoes qu'elle comprime seront abandonnées à leur libre essor, un contrepoids capable de balancer leur influence.
Le système nouveau de gouvernement ne consistera donc pas seulement à établir^ à respecter la liberté des éleclions; il devra encore fonder et maintenir l'indépendance de Tadministration. Car si le corps électoral a droit d'être affranchi de la tutelle de Tadministration^ la hiérarchie et la discipline administratives n'ont pas moins de droits d'être afiranchies de Tintervention du corps élec* toraL
Observons les effets de ces deux graves chan*gemens* Rendre à la nation française Tentière liberté, l'entière sincérité de son droit de représentation semble^ au premier abords un acte d'une telle hardiesse que beaucoup d'esprits le jugeront téméraire et impraticable. Je sais que ce sera donner pleine carrière à des espérances auxquelles se rattachent de funestes souvenirs ; mais je crois cependant qu'une pareille nsesure surprendrait l'opinion publique par ses résultats, que les partis verraient déjouer leurs calculs et s'évanouir bien des illusions.
La fond de Topinion de la France, dans les temps de calme absolu, n'apparait pas à la surface. On a observé que le parti conservateur^ tout puissant et très actif quand il s'agit de sauver FEtat d'un
duger imminent; ton4)e dans la laAguenr et dana
les divisions sitôt que le danger est éf anouî. Dans la réalité » le parti conservateur est anjoQrd'hni aussi nombreux qu'il Ta jamais été. Seulement il sommeille , il se repose sur Tinterreiition avouée et énergique du pouvoir exécutif; et si un grand nombre de ses membres s'abstiennent de paraître dans les élections , cet abandon d'un devoir impérieux et qui devrait être sacré, tient surtout à la confiance qu'inspire l'action directe du Cabinet.
M. Guizot a caractérisé cet état de choses quand il a averti le parti conservateur qu'il ne suffit pas de conquérir des droits politiques , qu'il faut les conserver , et pour les conserver, savoir en user. Mais les avertissemens , les leçons de l'expérience et de la sagesse^ quelqu'autorité que leur donnent le talent et là haute position des hommes d'Etat, sont sans influence sur la conduite des partis. A peine M. le ministre des affaires étrangères avaitil achevé cet avertissement^ que les élections de la garde nationale venaient lui prouver qu'il n'avait pas été entendu. Pour que le parti conservateur sbrte de son apathie^ de son laisser-aller , de son engourdissement, il faut qu'il soit réveillé par un événement nouveau , par une situation qui change ses rapports avec l'État et, lui donnant l'entière responsabilité de ses actes, ranime $on principe de vie et lui rende l'usage de ses droits et de ses devoirs.
Tel me semble l'effet que devrait produit* dans lé corps électoral l*jntroduction du nouveau sys-
tèmede gouverosm^t, dont la première loi serait de maintenir la liberté des électiona et d'interdire aux fonctionnaires publies toute participatian o& fiûielie , toute influence directrice dans Leurs opë* raiioiAS.
Cependant j'admettrai que la première coneé^ quence d'une si grande modification, apportée au système gouvernemental, soit un léger déplacement de lamajorité) et que rentière liberté donnée aux élections^ malgré le réveil inévitable du parti eonservateur^ donne la victoire aux idées de l'op* position ; qu'en un mot l'iatroductioa du nouveau système soit le signal de cette réforaiei de cette extension des droits politiques que M. Guiiot ne repousse plus absolument, et-qu'il consent k recevoir dans l'avenir, nim, seuUmmt de i'extemim d$9 hndère^, de^ progrès des tMsurs et^ de l'aismc^ ^é^d' mky mais encore d'une moDiFiCATioN dahs us lois. sut en était ainsi, je l'avcme, je n'éprouverais , pas pdur cette modification, même alors.q9''elie devrait avoir lieu prochainement, plua d'effroi que M» Gui* mot n'en éprouve À l'i^U^^ de la voir opérée dans un a/venir plus lointain.. .
. Jetttesais, monsieur leCk)mtf,.si'Vaipfi,partageres monc^nion; mais il mesemble que jusqu'à ce jour on s'est formé une idée très incomplète de la seule réforme parlementaire possible ; et. ceci tient à ce que ceux qui la réclament Tout seuls prise au sérieux. Le. jour oublier devieBdr^ . Âuévitabley le joarioù laSfliommfiB fû luttent Giwù».jeUe senti*.
roat la neeéMité de cëder^ ils étudieront la question à les? poiat de vue, qui certes mérite aussi d'être pris en oonsidéralion ; alorssans nui doute ilséclaircîroot une des faces encore obscure du sujet et qui ne doit pas peu contribuer à garantir la couronne contre ses dangers.
On oublie toujours que la représentation natio* nale a deux faces, que le paiiement renferme deux assemblées. L'une toute puissante^ je le reconnais; Tautre faiUe, dépendante^ mais qui possède pourtant, bien qu'à son insu^ un principe de vie et de popularité. Cette seconde assemblée, depuis la loi de ^ 85^ , procède principalement de Tadministratk>n^ et l'obligation qu'elle impose à ses membres eet celle des grands services nationaux ; de même que l'assemblée élective procède principalement du public, n'imposant comme obligation à ses membres que la possession d'une moyenne propriété^^ Jusqu'à ce jour on ne s'est pas bien rendu compte de la place que devait remplir dans la représenta<âoii "DatSoBale l'ittstitution de la Pairie ; mais il n'entrerak dans l'esprit de personne la pensée que crtte asseonblée put être annulée^ privée d'influence et d'aetien^ qn^elle pût disparaître en un mot sous l'initteBce poissante de la chambre élective^ sans péril peur laebose publique.
Cette conviction saisira fous les esprits le jour où Ut réforme lâeetonde sera inévitable; on com]^endra^ par les effets seuls qu'a produits la prédiM^inance de la députation^ qu'il serait
imprudent de Taccroitre encore, sans fortifier en même temps l'institution de lu Pairie. Si la base da droit électoral est élargie^ il paraîtra indispensable d'étendre dans la même proportion les bases sur lesquelles repose l'autre assemblée du parlement. Si l'on introduit dans la loi électorale, par exemple, la seconde liste du jury, on comprendra que ce ne peut être qu'à la condition de rendre plus indépendante la qualité de Pair de France, de donner à la Pairie elle-même un droit de contrôle dans son renouvellement, d'élargir les conditions de candidature, de remanier en un mot les catégories.
Cet objet, monsieur le Comte, me parait l'un des plus graves que présente la politique intérieure. En perdant le principe de l'hérédité, la Pairie a vu s'évanouir son énergie et son ancienne indépendance. Je suis loin de regretter ce principe, et j'adopte comme un triomphe heureux de l'égaUté sociale, comme un précieux germe d'avenir, ce que vous n'avez acceptéi je le sais, que comme une nécessité inévitable. Mais si la Chambre des pairs a dû perdre son ancien principe d'indépendance, U ne s'en suit pas qu'elle doive éternellement rester passive et inerte. C'est un beau caractère, sans doute, que celui que donne à une assemblée viagère la présence de l'extrême vieillesse. Être juste pour les vieillards, les honorer jusqu'à leur dernier soupir, au milieu d'un peuple à peine sorti des révolutiona, c'est un beau spectacle, une noble leçon.
Uais rexpërience prouve que, dans ses uôD^tiont
actuelles d'existeuce et de renooTelIement^ ce caractère spécial, que devrait présenter «ne portion seulement de la Pairie, peut s'étendre insensible' ment à l'institution entière.
Le système de gouvernemeat suin jusqu'à ce jour, le système de lutte de la couronne contre la démocratie, dans le sein des collèges élcotoraui et de l'assemblée élective, a nécessairement coudait à cette conséquence, de considérer la Pairie comme une noble retraite de la députation. Le Palais Bonr* bon, c'est le champ de bataille; aux combattans, tant qu'ils conservent la force et la vie, la députa* tion avec toutes les influences dont elle dispose, tout le pouvoir actif qui s'attache à ses membm importaus; et, après de nombreuses campagnes, aux coubaltaus vieillis ou mutilés le Luxemboui^ pour invalides! Voilà le résultat du système qui se résigne à gouverner avec une seule chambre.
Évidemment, un pareil état de choses réclame plus légitimement une prompte réforme que les proportions actuelles du cens électoral. Si les conditions d'années de service imposées par les catégories devaient subsister vingt années encore, toutes traces de jeunesse, et bientôt même de maturité, auraient disparu du aein de la Pairie. C'est donc à prévenir ce résultat que la sollicitude publique doit s'appliquer dès ce moment. Si l'on étend les droits électoraux, il faut en même temps abaisser les conditions d'années de service imposera aux
candidate à la Pairie^ reprendre le travail quQ la législatare de 4831 o'a fait qu'ébaucher, étendre les catégories à une^ foule de fonctions où l'homme, à Fâge de trente ans, a déjà déployé la supériorité qui doit le conduire plus tard aux plus hautes situations sociales , et qui ^ en complétant les lumières positives que renferme déjà la Chambre des Pairs, étendront Tiniluence personnelle de ses membres et Tautorité de ses décisions.
Il est une opinion, je le sais , qui voudrait plus encore pour la Pairie. Convaincue que désormais toute puissance réelle, toute grande influence na-r tionale doit dériver du principe électif, elle voudrait que la Pairie elle-même fût rajeunie dans ce principe. On assure, monsieur le Comte, que vous jugez cette opinion digne d'arrêter l'intérêt des hoqimes d'État, et ce serait, dans ce cas, presque vous combattre que de la contester. Néanmoins, j'exprimerai à cet égard toute ma pensée.
Les mauvais effets inévitables, produits par le système de gouvernement que la situation impo* sait à la couronne^ depuis "1850^ ne doivent pa& condamner le lien préci^ux , à mon avis , qui a ét4 conservé entre la couronne et la Pairie. Parce que, l'oiQ est tombé dans un excès ce n'est pas une raisqn pour se jeter dans l'excès opposé. L'ysage quç la Royauté a fait de son droit de nomination tient uniquement aux nécessités qui l'environnaient^ Ces nécessités disparaissant, le système degottvecr
nement étant cliangé, k couronne^ dont l'action
principale ne sera plus la latte , et dent la principale obligiitioii ne cooaistera. plm à récompenser par la Pairie aea vieux soldats mutilés de la dépntatioQ, pourra suivre le peuchaut naturel de justice, qui est le caractère dominant de toute fonction investie d'une responsabilité gouvernementale.
Dès que le pouvoir royal cessera d'être à la fois juge et partie , dès qu'il élèvera son action au rôle d'initiateur et d'arbitre^ les raisons qui font redouter son intervention dans les nominations à la Pairie ne subsisteront plus, et l'on sentira tons les inconvéniens qui résulteraient d'un divorce complet entre la Pairie et la Royauté.
Je soumets cette considération à votre expérience^ à votre dévouement à la monarchie^ monsieur le Comte. Toujours est-il, quelles que soient les mesures que l'on adopte, que si la réforme doit l'emporter , elle s'appliquera avant tout à constituer l'indépendance de la Pairie; elle élargira les bases de &a candidature aussi bien que celles sur lesquelles repose l'élection. Elle favorisera l'assemblée qui représente plus particulièrement l'ordre dans le Parlement, à l'égal de celle qai représente plus particulièrement la liberté. Et c'est ainsi seulement que la réforme sera réellement praticable et acceptable ; la réforme alors produira les effets utiles que se promettent ses partisans, en évitant les dangers que redoutent ses adversaires.
Dans cette supposition, la couronne pourra, sans
péril fowj'crdfe. |NibliG> s'afastanir de la lutte. Gflflstitnée atec udépendanoe, présentant Taspect nop plus de Texti^me vieillesse^ mais de la mata** riiéj réonissanC dans son soin toutes les illastra- Uons actives du pays, la Chambre des pairs pré* sentert tonales caractèresd'nne supériorité pratique et nationale. Elle prendra dans les débats législatifs une importance eroissante et pourra lutter avec avantage contre les tendances exagérées de la chambre élective^ tendances qui n'ont été contenues jusqu'à ce jour que par les ministres que cette occupation détournait sans cesse de la gestion des affaires publiques^ et par Texpérience personnelle du . monarque^ par cette habileté que ses successeurs ne peuvent espérer posséder à un égal degré.; Ifi ch^ de FÉtat^ rassuré par cette opposition naturelle d'un corps indépendant^ rajeuni et considéré, aux exigences de Tesprit démocratique^ aux vues mesquines^ aux préjugés, aux intérêts envieux des localités, prendra définitivement l'attitude qui seule convient au magistrat suprtoie d'un grand pays^ oelle de modérateur et d^arbitre , d'ame et de centre de toutes les forces, de personnification de tous les sentimens patriotiques^ d'inspirateur et de provocateur de tous les progrès.
Après avoir examiné les effets que produirait dans le Parlement et dans les rapports de la couronne avec les deux assemblées^ l'introduction d'un non*veau système de gouvernement qui rendrait aux qpéfationa du corps électoral une entière liberté,
une entière sincérité^ observons quel effet produis rait ce système dans le sein même de l'adminis* ti-ation.
Le pouvoir exécutif, interdisant à ses agens toute démarche , toute influence officielle dans les opé* rations du corps électoral , rendrait immédiatement aux fonctions publiques leur honneur et leur dignité. L'habileté Téritable , Fintelligence , Texpérience, le dévoûment^ le patriotisme des serviteurs de TEtat ne seraient plus à tout instant mis en suspicion. Le bon sens public protégerait les fonctionnaires contre les injustes clameurs; ils pourraient encore ambitionner la confiance et la soumission des masses. L'administration^ en un mot, délivrée de toutes les influences du corps électoral, ne serait pas moins libre , moins indépendante que lui. Livrée à son propre penchant, on la verrait encore attirer dans la carrière des emplois publics les jeunes héritiers des grands nomsi, des grandes fortunes, et diriger franchement les immenses ressources dont elle dispose vers l'amélioration morale et matérielle des masses, double avantage qui permettrait de satisfaire deux intérêts très puissans, d'utiliser deux forces négligées depuis douze années, les grands propriétaires et les ouvriers.
Permettez-moi, monsieur le Comte, de m'arréter un moment sur ce point capital et d'exposer avec plus d'étendue les heureuses conséquences d'une semblable transformation.
ie crois désirable de voiries grands propriétaires,
dont la majorité appartient encore à l'opinion légitimiste^ rentrer enfin dans la carrière des emplois publics, dont ils se sont tenus éloignés depuis -1850; et je ne crois pas moins utile, pour le repos et la prospérité du pays tout entier, que Tadministration livrée à ses propres instincts se préoccupe sérieusement de la condition des classes labo* rieuses.
Quant & l'introduction des grands propriétaires dans la carrière des emplois publics, je sens que ce vœu choquera les partisans dévoués du principe de l'égalité ; et pourtant c'est au nom de Fégalité même et pour en voir triompher le principe que J'exprime ce vœu. Le triomphe de Tégalité, c'est que tout le monde, selon son mérite, puisse parvenir aux plus hauts emplois, puisse exercer la légitime autorité attachée aux fonctions publiques. Mais cela suppose que Tautorité est réelle, qu'à la fonction s'attachent bien véritablement les égards, le respect, le pouvoir, l'influence. En est-il ainsi? Assurément, non ! Le discrédit que fait peser sur le fonctionnaire sa participation aux entreprises politiques du Cabinet est un premier obstacle à ce qu'il soit au milieu de ses administrés influent, estimé, respecté. Un autre obstacle non moins réel, c'est la modicité des traitemens. L'homme le plus indépendant, le plus habile, le plus utile, ne peut aujourd'hui représenter dignement l'autorité publique ; le budget réduit son existence à de si misérables proportions qu'il n'est si mince industrie qui ne
récrase de son luxe, et si pauvre boutiquier <pii ne soit auprès de lui un personnage plus important Le grand obstacle à la dignité, k l'infloeBce bienfaisante et protectrice des membres de radmi* nistration, c'est donc leur pauvreté. Or, la richesse, le luxe^ qui est une portion essentielle de Finfluœce et le premier charme de l'hospitalité, ne peuvent s'unir aux charges publiques que de deux manières : ou par le budget^ ou par la fortune peisoor nelle.
Il n'est guère permis de croire que le budget d'ici à longtemps corrige ses habitudes de parcimonie; et, dans cette alternative de voir les fonctions publiques rester surtout le patrimoine des existences moyennes, ou de voir les héritiers des grandes fortunes sortir de leur inaction et concourir pour tous les services publics, je n'hésite pas.
C'est un fait inhérent à notre état social, que de grandes fortunes existent et que chaque jour le génie et le travail en créent de nouvelles. C'est un fait non moins inévitable^ alors qu'il y a quelque honneur, quelque dignité à dévouer sa vie au service de l'État, que les héritiers des grandes fortunes se dirigent de préférence vers les carrières publiques. Soumettez ces carrières à des conditions sévères d'admission; que des écoles administratives Judiciaires; financières et diplomatiques garantissent, par un système d'études et de concours semblable à celui qui est en vigueur dans toutes les écoles d'application, la capacité^ le mérite réel de tous lesemployés,
et la fortune de celui qui triomphera^ ne constituant plus pour lui un privilège, ne lui servira qu'à remplir plus dignement^ plus convenablement la fonction qu'il aura méritée.
Âinsi^ peu à peu la richesse personnelle des fonctionnaires répandra sur les fonctions un éclat qui rendra plus facile Texercice de leurs devoirs, même aux employés privés des mêmes avantages; car s'ils occupent avec distinction un poste déjà honoré, respecté, envié, ils auront la ressource qui ne manquait pas aux fonctionnaires de Tempire , la ressource des alliances brillantes.
Examinons maintenant Tinfluence du nouveau système sur les rapports de TÉtat avec les classes laborieuses.
L'administration, délivrée du fardeau intolérable que font peser sur elle les prétentions multipliées, les exigences abusives des députés et des électeurs des départemens, suivra le penchant de sa propre nature, qui la porte à travailler dans l'intérêt des masses. Personne, plus que vous, monsieur le Comte, parmi tous les hommes d'État qui se sont succédé au pouvoir depuis douze années, n'a été préoccupé de l'amélioration matérielle du peuple. L'extension du commerce, les progrès de l'industrie nationale, l'achèvement et la création des grands travaux publics, les encouragemens à l'agriculture et surtout l'éducation industrielle des classes ou- <vrières, vous ont paru la conséquence inévitable du principe de conciliation que vous aviez introduit
entre les partis. II est permis d'entrevoir par ce que vous avez fait alors, et surtout par les projets que les violences des partis ont interrompus, tout ce que Tadminlstration réaliserait bientôt^ si elle était libre, indépendante de toutes les influences qui paralysent sa bonne volonté.
Les bienfaits qu'une bonne administration peut répandre dans les travaux et dans Texistence de la classe ouvrière sont incalculables. Autant il serait dangereux de faire participer les ouvriers aux droits politiques , autant il est juste ^ sage et dans l'intérêt même de l'ordre social, de leur reconnaître des droits dans le règlement des conditions de leurs travaux, dans l'arbitrage de tous les conflits auxquels ils donnent lieu, et de se choisir pour le débat de leurs intérêts des représentans, des chefs, des syndics , qui introduisent parmi eux Thabitude de Tordre et le respect de l'autorité.
Je n'entrerai pas dans le détail de toutes les institutions que les ressources dont l'administration dispose permettraient de créer en faveur des classes ouvrières , si elle avait quelque loisir et quelqu'indépendance. Je dirai seulement que les écoles spéciales , les caisses d'assurance et de retraite, les syndicats , la centralisation au ministère du Commerce de tous les documens relatife à la production et à la circulation des richesses, le perfectionnement des moyens d'apprentissage pour les ouvriers dépossédés de leur industrie par l'introduction des machines; des prix fondés pour Tin-
vention de procédés mécanique applicables à Texécution des travaux délétères, que ces institu* tioDs si désirables et beaucoup d'autres ont déjà donné lieu à des études » à des travaux préparatoires qui permettraient d'en réaliser promptement les bienfaits. Tout ce que Tordre, la paix, la prospérité publiques gag^neraient à cette direction imprimée désormais à la sollicitude administrative ne serait pas l'un des moindres avantages qu'aurait produits dans l'État l'introduction du nouveau système de gouvernement.
Il est temps de résumer cette longue discussion, et toutefois, avant de conclure^ l'importance du sujet m'oblige de l'envisager sous un dernier aspect.
La France est parvenue. Monsieur le Comte, à un certain état de nivellement que les esprits élevés interprètent différemment. Unis dans l'appréciation du caractère général de l'époque , jugeant de la même manière les élémens dont se compose aujourd'hui la force active de la nation, ils lui attribuent des destinées bien diverses : les uns concluent que nous marchons à la décadence; les autres, pleins d'espoir, voient dans l'avenir une sorte de résurrection* S'ils diffèrent d'opinion sur le remède à employer , du moins sont-ils d'accord sur rétendue du mal , sur son caractère , sur son importance.
Le mal, que tout le monde aperçoit, tient plus aux années qui ont précédé qu'à l'âge où nous vivons; c'est une sorte de péché originel dont nous
portons les conséquences et dont la faute ne vient pas de nous.
n s'est présenté dans la seconde moitié du dernier siècle un fait rare dans les fastes de l'humanité. Un peuple s'est trouvé unanime pour détruire toutes ses institutions : arts^ sciences , organisation agricole, travaux industriels, pouvoirs publics, justice, noblesse, religion , tout a été nié, détroit, pulvérisé. Les rapports que la foi avait établis entre les hommes, les relations que la diversité des situations avait introduites entre eux, tons les sentimens sociaux ont été anéantis, et ce grand fait de destruction s'est opéré sans ordre et sans prévoyance de l'avenir. Le besoin même de rendre à la société des bases solides ne s'est fait sentir que lorsqu'elle avait déjà perdu tout point d'appui. Après la Terreur il a fallu le Directoire, dernier coup de hache à la morale des familles, à l'honneur, à la probité civique, à la vertu; il a fallu, dis-je, cette espèce de satumale de toutes les intrigues et de tous les vices de bas étage, pour que le retour à l'ordre se fit jour dans la personne de Napoléon.
Le nouveau mouvement social qui a conmiencé avec le siècle et qui lui donnera sans doute son nom, c'est le retour à l'ordre social, c'est la recherche de tous les élémens qui peuvent contribuer aujourd'hui à rétablir entre les hommes, entre les classes de la nation des liens, des rapports politiques et religieux. Depuis l'année 4800 la France n'est intérieure^
ment occupée que de ce grand travail. Tour à tour Tempire, la restauration et la nouvelle monarchie ont cherché à faire la part d'un de ces élémens. L'Empereur a fait monter au premier rang les enfans du peuple dont les entreprises républicaines avaient développé le génie. La restauration a voulu rendre à la grande propriété une influence prédominante sur les destinées sociales. La royauté de 4 850 a été réduite à placer toutes ses espérances dans la bourgeoisie.
Mais après tous ces essais, toutes ces tentatives, il est douloureux d'observer que le résultat ne répond pas aux efforts consciencieux des différens pouvoirs qui se sont succédé jusqu'à ce jour. Qu'est- il resté de cette grande tentative impériale qui honorait le génie et les services publics et savait leur créer des positions égales aux plus grandes positions de la noblesse européenne ? Qu'est devenu aujourd'hui ce proverbe national qui était alors une vérité dans toutes les branches de l'activité administrative , que le dernier conscrit portait dans sa giberne le bâton de mare* chai de France? Que sont devenues ces alliances entre les enfans du peuple et les plus riches^ les plus nobles héritières des plus grands noms de la monarchie? Que sont devenus ces hauts dignitaires qui marchaient l'égal des rois, ces dotations qui allaient chercher le mérite et n'attendaient pas qu'il tendit la main ? Tout cela avait disparu dès les premières années de la restauration. Du
moins, socialement parlant^ cette noblœse improvisée de Fempire était remplacée par une autre noblesse, élément vieilli sans doute et qui n'a pas peu contribué à tromper et à perdre la branche aioée, mais qui maintenait dans les rapports religieux, politiques et sociaux^ des traditions d'élégance, de politesse, de grandeur, de générosité; ce dernier reflet de Tantique société de Louis XIV avait encore disparu dès les premières années du régime nouveau.
Aujourd'hui^ les grandes existences créées par Tempire ne sont plus qu'un souvenir ; celle qne la restauration n'avait pas créée^ mais qu'elle avait satisfaites, à qui elle avait donné la première part dans le gouvernement des affaires communes, la grande propriété vit isolée, mécontente^ égarée sur ses propres intérêts, faisant alliance^ par dépit, avec ses ennemis les plus dangereux. La classe agricole et ouvrière est reléguée dans ses fermes, dans ses ateliers^ et aucune sollicitude, aucun effort du gouvernement ne vient recruter dans son sein les grands dévouemens, les grands génies, comme aux beaux jours de la république et de l'empire. La bourgeoisie seule gouverne; nouvelle égalité, nouveau nivellement qui prétend tout abaisser à de mesquines proportions et concentrer tous les droits dans les régions moyennes de la petite propriété,
La bourgeoisie sans doute est un élément d'ordre puissant, mais elle n'est pas le seul. Depuis douze
années^ elle a contribué à sauver TÉtat des dangers qui le menaçaient ; c'est grâce à elle que la France a évité le double écueil de l'anarchie et de la guerre étrangère. Mais aujourd'hui que ledaogeradisparu, la bourgeoisie, fatiguée d'efforts qui ne reposaient que sur elle, perd courage, use à peine de ses droits et trahit ^ par son insouciance même , tout ce qu'il y a d'incomplet dans un système de gouvernement qui fait porter sur elle seule les espérances et le salut de l'Etat.
Les élections récentes de la garde nationale ne sont qu'un des symptômes d'une situation qui acquiert chaque jour plus de gravité. On a remarqué, dès le début de la session, l'attitude toute nouvelle que M. de Lamartine a cru devoir prendre au sein de. la chambre. Ce n'est pas le ministère, ce n'est pas le système suivi par le cabinet seulement qu'il a attaqué^ c'est le système du règne tout entier^ faisant alliance ainsi avec la nouvelle opposition^ lui^ l'adversaire généreux et infatigable de Tancienne.
Le langage de M. Guizot dans les bureaux de la chambre n'a pas été un événement moins important, quand il a constaté la nécessité future d'un remaniement des lois électorales. L'adversaire le plus énergique que la réforme politique ait rencontré avoue aujourd'hui qu'elle aura lieu, que les bases du pouvoir électif seront élargie^, non seulement par l'extension des mœurs^ des lumières, de l'aisance générale, mais encore par les lois.
Si Ton rapproche tous ces signes les uns des au-
ires, et surtout si Ton ose ouvrir les yeux sur l'éventualité terrible qu'une perte irréparable tient suspendue sur nos têtes^ plus que jamais on demeure convaincu que le moment est venu de méditer profondément sur l'avenir de la France.
Évidemment, d'ici à peu d'années, peut-être, le système de gouvernement suivi depuis ^850 est destiné à être modifié. Plongé dans les luttes de chaque jour, nous restons aveugles et insensibles à la marche générale de l'opinion. Le Parlement est semblable à un navire que le courant emporte, mais qui ne mesure pas la distance qu'il parcourt et dont les passagers , occupés uniquement des soins de la manœuvre , ne savent plus ni où ils sont , ni où ils vont.
11 est temps de sortir de ces préoccupations filiales , de se dire qu'il ne suffit pas de se souvenir de la veille^ ni de prévoir le lendemain . Puisque la Providence elle-même a condamné le chef de l'État à pourvoir, de son vivant, aux difficultés d'un changement de règne, il faut compléter l'œuvre des pouvoirs publics; après avoir armé le Parlement des droits et de la force nécessaires à une pareille situation, il faut préparer le pays à tous les changemens qu'elle doit nécessairement entraîner, et introduire dans l'opinion le même esprit de sagesse et de prévoyance qui a consolidé les bases du gouvernement .
La plus grave question de politique intérieure, celle qui appelle dès ce moment la sollicitude des
hommes d'État et de tous les amis sincères de la monarchie^ c'est le passage du présent r^e à celui qui le suivra. Le moment où pourront s'expérimenter, seulement^ la solidité, les chances de durée de l'œuvre accompliepar le fondateur de la monarchie, c'est le moment où il aura cessé de régner. La France^ jusques là^ n'aura eu qu'un roi de plus; elle ne possédera véritablement une dynastie nouvelle que lorsqu'à la place de Louis-Philippe gouvernera un roi ou un régent issu de sa race.
Cet événement solennel^ à quelque époque et sous quelque forme qu'il ait lieu> ne me parait de-> voir inspirer aucune crainte sérieuse. L'explosion universelle d'attendrissement , de vive et respectueuse sympathie que la mort du Prince Royal a fait éclater non seulement en France^ mais en Europe, a révélé la profondeur des racines que la branche cadette a déjà jetées dans le soL L'attente des partis extrêmes sera trompée, je n'en doute pas; et s'il me semble désirable que dès aujourd'hui l'opinion publique se préoccupe des exigences nouvelles^ des tendances inévitables que provoquera cet instant décisif, c'est moins pour se précautionner contre le retour d'un passé désormais impossible , que pour faire produire à l'avenir brillant que la monarchie a devant elle tous ses bienfaits^ tous ses fruits.
Malgré des efforts persévérans, malgré les prévenances^ les avances les plus bienveillantes^ le règne si actif , si fécond du fondateur de la dynastie n'a pu
rallier aux actes du gouvernement le concours de deux classes puissantes : celle des grands propriétairesetcelle des ouvriers. Les grands propriétaires^ laplupart légitimistes, vivent encore retirés et isolés dans leurs châteaux. Les dispositions des classes ouvrières sont encore hostiles au gouvernement^ On remarque avec douleur, avec inquiétude que les grandes villes de fabrique , où cette classe domine , Paris, Rouen, Lyon, sont animées d'un esprit mauvais.
Au début de rétablissement de 4830, Thostliité de ces deux classes tenait à la vivacité de leurs opi^ nions. Les grands propriétaires regrettaient la branche ainée; les classes ouvrières, chez qui les prin^ cipes démocratiques faisaient de rapides progrès, regrettaient la république. Aujourd'hui on peut af« firmer que pour ces deux classes, les questions qni concernent la forme du gouvernement n'exercent plus le même empire; les passions se sont amorties avec le cours des années. Une génération nouvelle s'élève, pour qui les entreprises de la Vendée et les émeutes des premiers temps de la monarchie ne rappellent plus que des souvenirs confus. Les motifs d'éloignement des grands propriétaires et des classes laborieuses ne sont donc plus les mêmes. Dansla réalité, les grands propriétaires dirigeraient encore leurs enfans vers la carrière des emplois publics, si ces emplois étaient respectés, honorés, s'ils rendaient à leurs titulaires, en considération, en influence sociale^ ce que pourraient répandre sur eux
d^éclat la fortune et la naissance. La classe ouvrière de son côté deviendrait bien vite monarchique ai elle voyait TÉtat appliquer sa constante sollicitude, toutes ses ressources administratives, à introduire dans ses travaux plus d'ordre, plusd'ééonomie, à développer par des mesures spéciales son aisance autant que son instruction. Or, quel obstacle s'op* pose à ce que ce double but soit atteint , à ce que les fonctions publiques attirent la confianceetlerespect, à ce que TEtat applique sa principale sollicitude à Tamélioration matérielle des classes ouvrières? Il n'en est qu'un , c'est la nécessité que le système de gouvernement, suivi jusqu'à ce jour, impose au pouvoir de se préoccuper d'un autre intérêt, de rintérét politique; d'appliquer tout son temps, toutes SCS ressources, toute son habileté à com«battre les envahissemens du pouvoir électif; à se faire dans les conseils municipaux, dans les con*' seils généraux , dans les collèges et au sein de la Chambre, une majorité ; travail auquel l'autorité supérieure associe les fonctionnaires de haut et bas étage, et qui les détournant de l'étude et de la pratique de toutes les mesures d'utilité popu* laire, et les rendant l'objet de la méfiance et du dé^ dain publics , éloignent d'eux du même coup les deux extrémités de l'échelle sociale.
Ayons le courage de le reconnaître, monsieur le Comte 1 Le système de gouvernement suivi depuis 4830^ après avoir sauvé TJBtat^ est aujourd'hui l'u-
nique danger qui menace d'embarrasser tous ses rouages , et de compromettre sa pro^rité.
Le système nouveau qui tend à remplacer l'ancien se proposera donc^ comme but, de rallier au gouvernement les deux classes qui jusqu'à ce jour s'en sont tenues éloignées. Gomme moyen d'obtenir ce double résultat , il élèvera la Royauté au-dessus de la lutte des partis ; il abandonnera an corps électoral le plein et entier uss^e de son droit; il demandera au pays l'expression libre et sincère de ses vœux ; il rendra à tous les agens de Tadmiiiistration le respect public, la confiance etraatorité, en les délivrant de toute participation, ouverte on cachée, à la formation des majorités au sein des ponvoirs électifs. Et, si le Cabinet doit alors, selon l'expression de M. Guizot, étendre parleslois^la basede la représentation élective, il étendra par ces mêmes lois les bases de la représentation administrative^ de la Pairie , et comprendra que pour établir réqoilibre dans le Parlement , c'est cette dernière assemblée qu'il importe bien plutôt de fortifier que la députation, déjà investie detantdeprivilègesetd'un pouvoir si exorbitant.
QunnuliMii uimuEi.
A M. A. DE TOCOUEVILLE
MoNsiEim,
Les objections que soulèvent les projets de concession de chemins de fer ont un certain air de famille avec les difficultés que la même industrie a rencontrées à son apparition deTaulre côté du détroit. Les adversaires des compagnies affirmaient que^ dansTintérèt même de la prospérité nationale, le prolongement des rails sur le sol britannique ne pouvait se poursuivre avec trop de lenteur, A les entendre, le déplacement des capitaux allait jeter la perturbation dans toutes les industries^ appauvrir les marchés d'argent, et l'émission d'une