CINQUIÈME LETTRE

BE LA SOUVERAINETÉ DD PEUPLE ET DE LA PRÉTENDUE SOUVERAINETÉ DES ASSEMBLÉES.

Pourquoi toutes les Constitutions républicaines ontelles avorté en France, tandis qu'elles ont toujours réussi dans TAmérique du Nord, même en Californie, où la population était mélangée des éléments les plus divers, même au Canada, où la moitié de la population est française d'origine, de langue, de mœurs, je dirais presque de religion? Cet échec tient sans doute à plus d'une cause; mais il est une erreur politique qui à elle seule suffirait pour expliquer cet insuccès perpétuel. Cette erreur, qui n'a rien perdu de sa puissance, qui aujourd'hui encore est maîtresse de l'opinion ; cette erreur, partagée et vivement défendue par les hommes mêmes qui ont le moins de goût pour la république, c'est que dans une démocratie les Assemblées sont souveraines. C'est un article de foi pour un Français qu'une Assemblée républicaine, et surtout une Assemblée constituante, réunit en ses mains toute l'autorité et tous les droits de la nation. Les représentants du peuple sont le peuple même. Comment leur mandat serait-il borné ? Leur volonté est la volonté même du pays. « Nous sommes tout-puissants, disait le janséniste Camus à TAssemblée constituante en 1 790 ; nous pourrions changer la religion nationale, mais

nous ne le ferons pas.» La prétention semblera peut-être excessive ; elle n'est que la conséquence régulière d'un faux principe. Et ce principe^ je pourrais dire ce dogme^ est tout vivant. Entrez au palais de Versailles^ un jour de séance : c'est un grand hasard si quelque député^ monarchique ou républicain^ ne se lève pour invoquer à Tappui de ses prétentions , même les moins justifiées^ la souveraineté de TAssemblée. Il n'en est guère qui, dans cet ancien séjour de la royauté^ ne dise avec la fierté de Louis XIV : V Etat y c'est nous; la France^ cest nous. Le gouvernement s'incline^ comme on l'a vu dans la question de la nomination du Conseil d'État^ et le peuple prend pour un compliment à son adresse ce qui est une insulte à sa souveraineté.

Ce prétendu dogme politique est inconnu en Amérique; on ne connaît là-bas qu'une seule souveraineté, celle du peuple, et de fait il n'y en a pas d'autre. A Londres, le Parlement porte le titre d'Impérial {Impérial Parliament) y mais ce mot a la même portée que la vieille maxime française : Le roi de France est empereur en son pays ; il signifie que le Parlement, au sens anglais, c'està-dire la reine et les Chambres ne sont vassales d'aucune puissance sur la terre, et qu'elles régnent et gouvernent par la grâce de Dieu. C'est en France, au sortir de la monarchie pure, que l'Assemblée constituante a imaginé de s'attribuer l'omnipotence, comme s'il suffisait de déplacer le pouvoir absolu pour en changer la nature. Les législateurs de 1791 n'ont pas vu qu'avec leur système ils en arrivaient à la négation et à la confiscation de la souveraineté populaire; leurs successeurs ont persisté dans cette erreur qui chatouillait l'orgueil des Assemblées. Et c'est ainsi qu'à chaque révolution la nation a

été ass^yie par ceux même qu elle avait chargés de Taffranchir. On lui donnait le despotisme parlementaire quand elle demandait la liberté.

Pour s'assurer de tout ce qu'il y a de faux et de dangereux dans cette prétendue souveraineté des Assemblées^ il faut la rapprocher de la souveraineté populaire. C'est une étude que j'abrégerai autant que possible^ mais elle est nécessaire. Ce qui rend difficile l'établissement d^une Constitution raisonnable^ c'est ce vieux mensonge qui nous a toujours perdus. Une fois débarrassée de l'omnipotence des Assemblées^ une Constitution républicaine présente à peu près les mêmes problèmes qu'une Constitution monarchique et parlementaire ; tout est aisé une fois qu'on est sur le terrain de la vérité.

Aujourd'hui tout le monde est d'accord que le principe de nos institutions politiques est la souveraineté du peuple. La nation est maîtresse absolue de son gouvernement. Qu'on l'approuve ou qu'on le condamne^ c'est là un fait qu'il faut reconnaître et avec lequel il faut compter.

Que signifie cette maxime qu'en France le peuple est souverain ? Cela veut-il dire que la volonté du peuple fait le juste ou l'injuste? Vox populi, voœ Dei. C'est la prétention de Jean-Jacques Rousseau^ le grand pontife des jacobins. Il n'en peut pas être autrement quand on fait sortir d'une convention arbitraire la société^ la morale et la religion. Aussi n'est-ce pas sans raison que Benjamin Constant appelle le Contrat social « le plus terrible auxiliaire de tous les genres de despotisme ^ » Mais la démo* cratie moderne, celle qui a été élevée à l'école de la liberté,