LES DEUX CHAMBRES

En essayant de démontrer que les Assemblées ne sont pas souyeraines^ je ne me suis pas proposé uniquement de combattre Terreur funeste, la faute énorme qui , par trois reprises différentes, a fait avorter la République en France, j'ai voulu déblayer le terrain de la Constitution. Tant que régnera le préjugé de l'omnipotence parlementaire, il sera impossible d'établir un gouvernement régulier; nous ne sortirons pas des révolutions et des coups d'État. On répète sans cesse que la division des pouvoirs est la condition de la liberté ; c'est une observation J;rès-juste; mais peut-on dire que les trois pouvoirs sont séparés quand l'un est dominant et les deux antres subalternes? Y avait-il autre chose que l'ombre d'un pouvoir exécutif dans la Constitution de 1 848, qui ne reconnaissait même pas au Président un veto sus*» pensif? Quand, au moyen d'une loi ou d'une simple résolution, l'Assemblée peut déclarer la paix ou la guerre, changer la condition économique du pays, établir les impôts les plus iniques, et forcer Président, ministres,

1. Voyez mon article sur les Deux Chambres dans les Questions constitutionnelles et YHistoire politique des États-Unis. Tome III, leçons Xn-XVI.

juges, à faire sa volonté, n'est-il pas visible que la vie, la liberté, la propriété des citoyens n'ont d'autre garantie que la sagesse douteuse de sept cents personnes sans responsabilité? En quoi une pareille république dififèret-elle d'une monarchie absolue, sinon que dans la première on a sept cents maîtres et que dans la seconde on n'en a qu'un seul? Est-il certain qu'on gagne au change? Voltaire faisant la guerre au Parlement pour le compte de la royauté, disait (je cite de mémoire) : « Mieux vaut être mangé par un gros lion que par un millier de rats. » Il y a quelque chose qui vaut mieux encore, c'est de n'être mangé par personne. Mais pour obtenir cette complète sécurité, il faut maintenir les trois grands pouvoirs de l'État dans une indépendance mutuelle, c'est-à-dire dans une certaine égalité.

Cependant, s'il est une idée chère aux républicains de la vieille école, c'est cette confusion de la souveraineté parlementaire et de la souveraineté nationale, qui leur permet, quand ils sont les maîtres, de gouverner sans contrôle et d'abriter leur toute - puissance derrière le grand nom du peuple. Le seul régime qu'ils comprennent et qu'ils admirent, c'est celui de la Convention. On le verra quand on abordera une question qui, suivant toute apparence, divisera profondément les républicains; je veux parler de la question des deux Chambres. Les républicains modérés demanderont le partage du pouvoir législatif; les autres, restés fidèles à la tradition de 1 792, se prononceront pour une Assemblée unique ei souve-^ raine. Renoncer à la dictature, ce serait pour le parti un abandon de sa foi politique; il serait puéril d'y compter. Mais il est bon de. faire toucher du doigt l'erreur d'un système qui a toujours enfanté ce que Benjamin

Constant nommait arec raison nûe tyrannie eàHmU

sive S

La loi, disent les défenseurs de la Chambre unitycre, la loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; les représentants ne sont que les porte-voix dé la nation. Or, un peuplé n*a pas deux volontés. A quoi bon deux Chambres? Sont-elles du même avis, iï y €« a une d'inutile; sont-elles d'un avis différent, la volonté du peuple ^t annulée.

En ^1848, cet argument a fait fortune, quoiqu'il passe à côté de la question. On y a répondu en disant qu'à supposer que la loi soit la volonté formelle du peuple, la préparation de la loi est tout autre chose. Les Chambres sont des conseils. Le nombre des conseils, non plus que celui des conseillers, n'empêche en rien l'unité de la décision finale. Qu'il y ait une seule Assemblée comme aujourd'hui, deux Assemblées comme en 1830, troib comme dans la Constitution de l'an VIII, quatre comme dans l'ancienne Constitution suédoise, il n'y aura toujours qu'une seule loi, et par conséquent qu'une seute volonté.

Les défenseurs d*une Chambre unique s'arrêtent à moitié chemin. Si la loi est la volonté même du peuple, il faut en arriver au mandat impératif, ou, mieux encore; il faut prendre modèle sur la Constitution de 1 793 et feiire voter chaque loi par les assemblées primaires. Autrement, qui peut assurer que la loi réponde au voem populaire? N'y a-t-il pas cent exemples de lois et même de Constitutions que Popînion n'accepte point? Estil rare de voir des républicains protester au nom du