‹ Lettres politiques; esquisse d'une constitution républicaine, suivie d'un projet de constitutionChapitre 17 sur 20 · Il y a un Yiee-Président, nommé de la même façon et pour · texte numérisé non relu

Il y a un Yiee-Président, nommé de la même façon et pour

S0U8 la monarchie, si Ton espère concilier la responsabilité des ministres avec celle du Président, ce qui semble difficile, il faut permettre au Chef du pouvoir exécutif de dissoudre l'Assemblée des représentants, avec ou sans le consentement du Sénat; il faut de plus remplacer les articles 37-39 par une disposition qui décide que les actes du Président, autres que ceux par lesquels il nomme et révoque des ministres, n*ont d'effet que s'ils sont contre-signes par le ministre ou les ministres responsables.

la même durée cpie le Président. Il reçoit un traitement de. . . .

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