Le Vice-Président préside le Sénat

45. En cas de destitution ou de mort du Président, le Vice- Président le remplace pour toute la durée du terme qui reste à courir.

TITRE m. — Du pouvoir judiciaire.

46. La justice est rendue au nom du peuple français. Elle est gratuite.

47. La Constitution est la loi suprême de la République. Aucune loi ne peut y déroger. En cas de conflit entre la Constitution et une loi antérieure ou postérieure, c'est la Constitution que le juge doit appliquer.

TITRE rV. — Déclaration de droits.

48. Le Corps législatif ne peut établir une religion d'État, m défendre le libre exercice d'un culte , soit au dedans soit au dehors du temple. C'est aux tribunaux seuls qu'il appartient de réprimer tout acte contraire à la morale ou à l'ordre public.