DES ÉLECTIONS MUNICIPALES EN FRANCE

Voici les observations contenues à ce sujet dans un rapport adressé au Roi, sur les élections municipales de i854» par le Ministre de l'Intérieur, en date du 16 décembre i835 :

« Le choix des maires et des adjoints a présenté de grandes difficultés dans beaucoup de communes. Les conseillers propres à remplir ces fonctions se sont souvent refusés à les accepter. Quelquefois même» aucun conseiller n'a voulu consentir à exercer provisoirement les fonctions de maire, quoique la loi du 21 mars i83i leur en ait imposé l'obligation, sans avoir, à la vérité, fortifié cette prescription par une sanction pénale. Ce n'est alors que par la dissolution du Conseil, par un appel aux électeurs pour faire d'autres choix, qu'il a été possible d'exécuter la loi qui prescrit de prendre les maires et adjoints dans le sein du Conseil municiprd. En ce momeul^ il n'existe que quelques villes

où la mairie n'a pu , depuis un an , être organisée. Un certain nombre de communes rurales présentent la même situation ; dans quelques unes, il a fallu confier radministration au maire d'une commune voisine

» La difficulté de trouver, dans un assez grand nombre de communes , des conseillers municipaux qui consentissent à accepter les fonctions de maire ou d'adjoint, ou qui fussent en état de les remplir, a entraîné de longs retards dans l'organisation des mairies. Ainsi , à la fin d'avril dernier, sur les 1,093 villes où ces fonctionnaires sont à la nomination du roi , il y en avait 65 où la mairie n'avait pu être organisée. Aujourd'hui même , i3 villes sont encore dans la même position, sans compter quelques autres où les titulaires ont renoncé aux fonctions qu'ils avaient acceptées d'abord. Sur les 76,000 maires et adjoints à la nomination des préfets dans 86 départements, il y en avait encore 900 à nommer au mois d'avril dernier, c'est-à-dire un quatre-vingtième environ. On peut évaluer à 5oo les places encore vacantes.

» Cette difficulté d'organiser les mairies demande à être prise en grande considération. »

INOTES.

iSote 21. (Page i5i.) TABLEAU DE LA SOLDE COMPLÈTE A BORD