DES MARCHES AVEC PUBLICITÉ ET CONCURRENCE

. Parmi les formalités imposées par notre législation à nos ingénieurs dans l'exéculion des travaux publics , se trouve celle de ne faire des marchés qu'avec publicité et concurrence, après des affiches , et moyennant divers délais. Ils sont astreints à prendre la plus basse des soumissions déposées, pourvu qu'elle soit au-dessous d'une limite fixée par eux , et aussi à moins qu'ils ne supposent une coalition d'entrepreneurs. Aujourd'hui, celte coalition a presque toujours lieu. Les entrepreneurs soumissionnaires conviennent d'un léger rabais au profit de l'administration, se partagent entre eux , et d'avance, une part du bénéfice, et laissent le reste à l'un d'eux , qui devient adjudicataire. Les ingénieurs n'ont aucun moyen de remédier à cet abus ; en faisant annuler l'adjudication, ils ne feraient que reculer la difficulté pour y retomber toujours , et ils ajourneraient indéfiniment l'exécution des travaux.

Aux Etats-Unis, les commissaires des canaux, ou les ingénieurs placés sous leurs ordres, font aussi des adjudications par voie de publicité et concurrence {public lettcngs); mais il leur est laissé plus de latitude dans leur choix. Je crois aussi qu'en Amérique le danger d'une coaliliou d'entrepreneurs est moins à craindre que chez nous ; les Américains entendent autrement l'esprit d'association.

Dans la plupart des services publics, ce système exagéré d'adjudication a les mêmes conséquences onéreuses pour le Trésor. C'est aujourd'hui une habitude établie parmi les entrepreneurs, que de s'entendre contre radministration. Le système des marchés de gré à gré a des inconvénients ; il peut y avoir abus de

IVOTES.

confiance; mais je crois qu'acluellemeût le Trésor y gagnerait, dans une foule de cas , une économie réelle d'argent , et que le pays y trouverait, en matière de travaux publics, une économie de temps plus précieuse encore. On peut ajouter, sans flatterie pour personne , que les agents employés par le gouvernement dans l'exécution des travaux publics jouissent aujourd'hui d'une réputation de moralité qui justifierait qu'on se relâchât à leur égard de la défiance contre les fonctionnaires en général, qui a dicté nos règlements d'administration publique.

Il paraît que les formalités prescrites pour l'adjudication et le paiement des travaux exéculés par le génie militaire sont, pour le moins , aussi compliquées que celles qui existent pour les Ponts-et-*Chau5sécs.

Les choses en sont à ce point que des hommes fort compétents, dont l'opinion est tout-à-fait favorable à l'exécution par l'État des grands travaux de communication , pensent que le seul moyeu de créer en Fraîîce, sans des retards excessifs, de grandes lignes de chemins de fer, par exemple, serait de les concéder à des compagnies dont l'Élal serait le principal actionnaire. Ces compagnies n'ayant pas les mains liées comme l'Administration, mèneraient les entreprises avec activité et vigueur. L'Étal, étant le principal aciionnaire, ferait adopter les plans qui lui conviendraient, choisirait les ingénieurs, et administrerait à son gré les ouvrages, une fois achevés. Ce serait , à proprement parler, un artifice pour dégager l'Administration des formes au milieu desquelles elle est comme garrottée, sans supprimer ostensiblement ces formes. Il me semble qu'au lieu de recourir à ce subterfuge, il vaudrait mieux modifier franchement nos procédés administratifs dans ce qu'ils ont de défectueux.

Note 35. (Page. 221.)

DE l'esprit de la LÉGISLATION DE LA NOUVELLE- ANGLETERRE.

Je doute que nulle part le pouvoir de la société sur Tindividu ait été poussé plus loin que dans la iNouvelle-Angieterre ; ainsi , dans le Gonnecticut , il y avait des lois pour régler le temps qu'il

élaîl permis de rester au cabaret (une demi-heure) ; la quantité maximum qu'on pouvait y boire (une demi-[))nte); après neuf heures et demie du soir, les auberges et cabarets devaient être fermés. Il n'était pas permis à un jeune célibataire de tenir maison sans le consentement des habitants de la commune ; un père de famille n'avait pas le droit de recevoir chez lui un célibataire sans la même formalité.

Hélait défendu de jurer, défendu de mentir et de répandre de fausses nouvelles; défendu de prendre du tabac, à moinrs d'avoir une déclaration d'un médecin constatant que c'était par mesure de santé, et à moins d'y être autorisé par un tribunal.

D'autres règlements défendaient simplement de fumer en public. Cette année même ( i836), les magistrats de Boston ont défendu de fumer dans la promenade publique de la ville {Mail), qui est un fort vaste enclos ; je ne prétends cependant pas qu'eu cela leur rigueur soit excessive.

Il est inutile de dire que les lois des Colonies de la Nouvelle- Angleterre étaient d'une grande sévéïilé religieuse ; chacun était contraint de faire partie d'une église congrégationaliste , et l'on n'était aclmissible aux emplois qu'à celte condition. Les dissidents payaient pour les frais du culle de l'Église établie. Les juifs et les quakers étaient exilés, et passibles de la peine de mort s'ils se représentaient sur le sol de TÉlat.

Les lois bleues du Connecticut contenaient aussi des prescription» curieuses au sujet du mariage.

il n'est guère resté de cette ancienne législation qu'une forte organisation communale.

Aujourd'hui, cependant , la communauté intervient quelquefois encore dans la vie privée de l'individu , au point de le dépouiller des droits qui nous semblent les plus naturels et les plus imprescriptibles. Ainsi, à Taunlon, dans le Massachusetts, en i856 , deux juges de paix ont interdit la publication des bans de mariage d'un homme et d'une femme, parce que les futurs conjoints n'étaient pas en état de se suffire à eux-mêmes après le mariage , et qu'ils n'avaient pas assez de discernement pour contracter un acte de cette importance.

Dans quelques États du l'Allemagne, les gouvernemenls cxeiv cent le même contrôle sur le mariage.

Note 36. (Page 23 !.)