DE LESPRIT DE LA LEGISLATION DE LA NOUVELLE-ANGLETERRE

Je doute que nulle part le pouvoir de la société sur l'individu ait été poussé plus loin qne dans la Nouvelle-Angleterre ; ainsi , dans le Gonnecticut, il y avait des lois pour régler le temps qu'il

était permis de rester "au cabaret (une demi-heure) ; la quantité maximum qu'on pouvait y boire (une demi-pinte); après neuf heures et demie du soir, les auberges et cabarets devaient être fermés. Il n'était pas permis à un jeune célibataire de tenir maison sans le consentement des habitants de la commune ; un père de famille n'avait pas le droit de recevoir chez lui un célibataire sans la même formalité.

Hélait défendu de jurer, défendu de mentir ét de répandre de fausses nouvelles ; défendu de prendre du tabac , à moins d'avoir une déclaration d'un médecin constatant que c'était par mesure de santé, et à moins d'y être autorisé par un tribunal.

D'autres règlements défendaient simplement de fumer en public. Cette année même ( 1806), les magistrats de Boston ont défendu de fumer dans la promenade publique de la ville (Mail), qui est un fort vaste enclos ; je ne prétends cependant pas qu'en cela leur rigueur soit excessive.

Il est inutile de dire que les lois des Colonies de la Nouvelle- Angleterre étaient d'une grande sévérité religieuse ; chacun était contraint de faire partie d'une église congrégationaliste , et l'on n'était admissible aux emplois qu'à celle condition. Les dissidents payaient pour les frais du culte de l'Eglise établie. Les juifs et les quakers étaient exilés, et passibles de la peine de mort s'ils se représentaient sur le sol de l'État.

Les lois bleues du Connecticut contenaient aussi des prescription* curieuses au sujet du mariage.

Il n'est guère resté de cette ancienne législation qu'une forte organisation communale.

Aujourd'hui, cependant, la communauté intervient quelquefois encore dans la vie privée de l'individu , au point de le dépouiller des droits qui nous semblent les plus naturels et les plus imprescriptibles. Ainsi, à Taunlon, dans le Massachusetts, en i856, deux juges de paix ont interdit la publication des bans de mariage d'un homme et d'une femme, parce que les futurs conjoints n'étaient pas en état de se suffire à eux-mêmes après le mariage , et qu'ils n'avaient pas assez de discernement pour contrac* ter un acte de cette importance.

Dans quelques Etats de l'Allemagne , les gouvernements exercent le même contrôle sur le mariage.

Note 36. (Page a3i.)

DIFFICULTÉ DES DEGREVEMENTS.

Il est fort difficile , en France, de dégrever les masses , parce que les ressources de nos ouvriers, et surtout celles de nos paysans, qui forment vraiment, en Fiance, la classe la plus pauvre et la plus nombreuse, sont tellement bornées, que le fisc n'y a pas prise. Le paysan limousin , par exemple , ne paie rien ou presque rien à l'administration des contributions indirectes, rien ou presque rien à celles des douanes, des postes et de l'enregistrement , par la triste raison qu'il ne boit pas de vin , qu'il mange très rarement de la viande, qu'il ignore l'usage du sucre, du tbé , du café et des étoffes anglaises ; qu'il ne sait ni lire ni écrire, et que par conséquent il ne lui arrive jamais de recevoir de lettres ; qu'il ne plaide pas , faute de posséder aucun sujet de litige, ou que, s'il possède un lopin de terre, ce qui est souvent le cas.il le garde sans le vendre ni l'accroître. A l'exception de l'impôt du sel, les taxes indirectes lui sont donc peu onéreuses. Si l'on abaissait ces taxes pour augmenter l'impôt foncier, on grèverait un très grand nombre de paysans d'une somme souvent égale à celle dont ils auraient été dégrevés d'un autre côté.

Note 37. (Page 232.)

de l'octroi.

Il n'y*a pas d'octroi aux États-Unis , ce qui est peu étonnant, Ce qui l'est beaucoup plus , c'est qu'il n'y en ait pas en Angleterre , où le fisc , véritable Protée , s'est revêtu de toutes les formes imaginables. Les Anglais ont reconnu que c'était un mauvais impôt. Les droits d'octroi sont un fléau pour le pauvre des villes , parce qu'ils sont, dans les grandes villes, bien plus élevés

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que les contributions indirectes instituées au profit de l'État. C'est une plaie pour Tordre social; car, exagéréscommcilsle sont, ils appellent la fraude et créent dans toutes les grandes villes uue classe de contrebandiers , race ennemie du travail , pourrie d'immoralité, dont le vicieux contact pervertit les ouvriers, et les entraine à tous les désordres.

La ville de Paris présente un phénomène de physiologie sociale bien digne d'être observé. Depuis cinquante ans la population de Londres a doublé ; celles des autres capitales européennes, à l'exception de Madrid, s'est accrue de moitié au moins. Je ne parle pas des progrès miraculeux des villes américaines. La France est passée de 25 millions d'habitants à 33 millions , c'està-dire que sa population s'est accrue de 33 p. o/o. Paris a été occupé par des armées étrangères , mais Paris u'a jamais subi les horreurs d'un siège; Vienne et Berlin, d'ailleurs, ont passé aussi par l'épreuve de l'occupation. Paris a été l'objet de la sollicitude de tous les pouvoirs ; ils y ont prodigué les embellissements. La centralisation administrative a fait tout converger de plus en plus vers Paris; Les voies de communication de tous les points de la France vers Paris se sont développés en nombre et en vitesse. L'importance commerciale de Paris s'est augmentée. Paris est resté le centre du goût et des arts. Quel a été le fruit de cette masse d'efforts et privilèges? Paris est peuplé aujourd'hui à peu près comme il l'était il y a cinquante ans. Il est hors de doute que rien n"a autant contribué à arrêter les progrès de Paris que la mauvaise assiette du revenu municipal.

Le meilleur moyen de remplacer l'octroi consisterait probablement i° dans une augmentation modique des centimes additionnels; 2° dans une taxe sur les loyers assise directement sur les j ocataires; 3° dans une taxe sur les voilures et chevaux de lu xe , et même sur les chiens dont Paris est infesté ; 4° dans des licences imposées aux marchands de vins, traiteurs et restaura^ teurs. A Paris, il ne serait pas difficile de se procurer ain>-i, presque sans frais de perception, les 20 à 25 millions quel octroi rapporte net.

Note 38. (Page 23a.)