DES MARCHÉS AVEC PUBLICITÉ ET CONCURRENCE

Parmi les formalités imposées par notre législation à nos ingénieurs dans l'exécution des travaux publics , se trouve celle de ne faire des marchés qu'avec publicité et concurrence, après des affiches , et moyennant divers délais. Ils sont astreints à prendre la plus basse des soumissions déposées , pourvu qu'elle soit au-dessous d'une limite fixée par eux , et aussi à moins qu'ils ne supposent une coalition d'entrepreneurs. Aujourd'hui, celte coalition a presque toujours lieu. Les entrepreneurs soumissionnaires conviennent d'un léger rabais au profit de l'administration, se partagent entre eux , et d'avance, une part du bénéfice, et laissent le reste à l'un d'eux , qui devient adjudicataire. Les ingénieurs n'ont aucun moyen de remédier à cet abus ; en faisant annuler l'adjudication , ils ne feraient que reculer la difficulté pour y retomber toujours , et ils ajourneraient indéfiniment l'exécution des travaux.

Aux Etats-Unis, les commissaires des canaux, ou les ingénieurs placés sous leurs ordres, font aussi des adjudications par voie de publicité et concurrence (public lettings) ; mais il leur est laissé plus de latitude dans leur choix. Je crois aussi qu'en Amérique le danger d'une coalition d'entrepreneurs est moins à craindre que chez nous ; les Américains entendent autrement l'esprit d'association.

Dans la plupart des services publics, ce système exagéré d'adjudication a les mêmes conséquences onéreuses pour le Trésor. C'est aujourd'hui une habitude établie parmi les entrepreneurs, que de s'entendre contre l'administration. Le système des marchés de gré à gré a des inconvénients ; il peut y avoir abus de

confiance; mais je crois qu'actuellement le Trésor y gagnerait, dans une foule de cas , une économie réelle d'argent , et que le pays y trouverait, en matière de travaux publics, une économie de temps plus précieuse encore. On peut ajouter, sans flatterie pour personne , que les agents employés par le gouvernement dans l'exécution des travaux publics jouissent aujourd'hui d'une réputation de moralité qui justifierait qu'on se relâchât à leur égard de la défiance contre les fonctionnaires en général, qui a dicté nos règlements d'administration publique.

Il paraît que les formalités prescrites pour l'adjudication et le paiement des travaux exécutés par Je génie militaire sont, pour le moins , aussi compliquées qne celles qui existent pour les Ponts-et- Ch aussées.

Les choses en sont à ce point que des hommes fort compétents, dont l'opinion est tout-à-fait favorable à l'exécution par l'État des grands travaux de communication , pensent que le senl moyen de créer en France, sans des retards excessifs, de grandes lignes de chemin» de ter, par exemple, serait de les concéder à des compagnies dont l'Étal serait le principal actionnaire. Ces compagnies n'ayant pas les mains liées comme l'Administration, mèneraient les entreprises avec activité et vigueur. L'État, étant le principal actionnaire, ferait adopter les plans qni lui conviendraient, choisirait les ingénieurs, et administrerait à son gré les ouvrages, une fois achevés. Ce serait , à proprement parler, un artifice pour dégager l'Administralion des formes au milieu desquelles elle est comme garrottée , sans supprimer ostensiblement ces formes. 11 me semble qu'au lieu de recourir à ce subterfuge, il vaudrait mieux modifier franchement uos procédés administratifs dans ce qu'ils ont de défectueux.

Note 35. (Page. 221.)