DE QUELQUES LOIS A RETOUCHER

Entre autres points de notre législation relatifs aux classes ouvrières, qui peuvent être retouchés, je citerai la législation sur les privilèges des ouvriers pour le paiement de leurs salaires. L'article 2101 du Code civil ne cite pas les ouvriers parmi les créanciers privilégiés. Pour les admettre au privilège , il faut les assimiler aux gens de service ou domestiques ; la plupart des Cours royales ont rendu des arrêts coalraires à cette assimi-

lalîon. La Cour de Cassation s'est prononcée (arrêt du 10 février 1829) contre le privilège des ouvriers. Il y aurait lieu à établie positivement ce prifilége.

La loi des coalitions est souvent extrêmement dure. On en a vu un exemple dans un arrêt assez récent du Tribunal correctionnel de Valenciennes contre des ouvriers des mines d'Anzin. Le Tribunal exprima lui-même son regret de les punir. La coalition passive devrait, dans la plupart des cas, être très peu ou point punie.

Notre législation sur l'apprentissage est défectueuse et incomplète. M. G. -G. Simon, de Nantes, dans SPétObservationa recueillies en Angleterre (*) , a émis des*îdées pleines de justesse sur cet objet important. Il n'y a pas de bons ouvriers sans bon apprentissage. Les Anglais 1 ont senti et ont agi en conséquence.

Note 5a. (Page 3o3.)